Juriste - Droit et contentieux du personnel
Offre n° O031250801000700
Publiée le 28/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Territoire composé de 37 communes et de plus de 800 000 habitants, Toulouse Métropole se positionne aujourd'hui comme le 3ème pôle d'attractivité français et l’un des premiers employeurs locaux.
Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse, ce sont plus de 14 000 collaborateurs au service d’un territoire et du quotidien de ses habitants : éducation et jeunesse, sécurité, transition écologique, transports, urbanisme, culture, sport …
Toulouse Métropole recrute sur des métiers différents que vous soyez jardinier, animateur, policier municipal, gestionnaire comptable, conducteur de travaux, ATSEM, agent accueil, agent de collecte des déchets. Quel que soit votre domaine, une opportunité vous attend.
Rejoindre la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole c’est donner un coup d’accélérateur à votre parcours professionnel. Évoluez au sein d’une collectivité composée de plus 240 métiers et autant d’opportunités de mobilité.
C’est aussi la possibilité d’exercer un travail qui a du sens. Contribuez au développement d’un territoire unique, améliorez le quotidien de ses habitants et œuvrez pour le bien commun.
En nous rejoignant, vous faites le choix d’une vie équilibrée et épanouissante. Envisagez sereinement l’avenir grâce à nos engagements sur l’égalité professionnelle, les espaces de travail et le management. Profitez de stabilité pour écrire un nouveau chapitre de votre vie professionnelle et personnelle..
Alors, qu’attendez-vous ? Rejoignez-nous, révélez-vous !
Notre site internet : https://metropole.toulouse.fr/institutions-et-territoires/emploi-et-vie-economique/accompagnement-vers-lemploi/trouver-un-emploi
Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse, ce sont plus de 14 000 collaborateurs au service d’un territoire et du quotidien de ses habitants : éducation et jeunesse, sécurité, transition écologique, transports, urbanisme, culture, sport …
Toulouse Métropole recrute sur des métiers différents que vous soyez jardinier, animateur, policier municipal, gestionnaire comptable, conducteur de travaux, ATSEM, agent accueil, agent de collecte des déchets. Quel que soit votre domaine, une opportunité vous attend.
Rejoindre la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole c’est donner un coup d’accélérateur à votre parcours professionnel. Évoluez au sein d’une collectivité composée de plus 240 métiers et autant d’opportunités de mobilité.
C’est aussi la possibilité d’exercer un travail qui a du sens. Contribuez au développement d’un territoire unique, améliorez le quotidien de ses habitants et œuvrez pour le bien commun.
En nous rejoignant, vous faites le choix d’une vie équilibrée et épanouissante. Envisagez sereinement l’avenir grâce à nos engagements sur l’égalité professionnelle, les espaces de travail et le management. Profitez de stabilité pour écrire un nouveau chapitre de votre vie professionnelle et personnelle..
Alors, qu’attendez-vous ? Rejoignez-nous, révélez-vous !
Notre site internet : https://metropole.toulouse.fr/institutions-et-territoires/emploi-et-vie-economique/accompagnement-vers-lemploi/trouver-un-emploi
Lieu de travail
17 Rue de Rémusat, Toulouse (Haute-Garonne (31))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Rémunération indicative
Statutaire + Régime indemnitaire + Participation transports, mutuelle et prévoyance
Descriptif de l'emploi
La Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées assure différentes fonctions, tant pour Toulouse Métropole que pour la Ville de Toulouse ainsi que son CCAS. Elle a des missions d'expertise, de conseil, de gestion du pré-contentieux et de l'ensemble des contentieux des différentes entités.
En son sein, le service Droit et Contentieux du personnel répond aux questions juridiques et gère les contentieux relatifs aux agents, ainsi que les demandes de protection fonctionnelle et les dossiers de recours contre les tiers responsables d'accidents.
En son sein, le service Droit et Contentieux du personnel répond aux questions juridiques et gère les contentieux relatifs aux agents, ainsi que les demandes de protection fonctionnelle et les dossiers de recours contre les tiers responsables d'accidents.
Missions / conditions d'exercice
Intégré au sein de la Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées, au sein du service Droit et Contentieux du personnel et sous l'autorité de la Cheffe du service, vous êtes chargé,.e, pour Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse et le CCAS, de suivre et d'analyser les questions juridiques et les dossiers relatifs à la gestion du personnel.
A ce titre, vous réalisez les missions suivantes :
- Elaborer des réponses aux consultations et demandes de conseil de l'administration générale et des services
- Accompagner les services dans l'élaboration, l'exécution et l'actualisation de leurs procédures.
- Procéder à la vérification de la sécurité juridique d'actes et alerter sur les risques juridiques encourus, dans le cadre de situations générales ou individuelles, tout en proposant des solutions opérationnelles.
- Assurer la gestion et le suivi des contentieux et pré-contentieux en matière de droit de la fonction publique en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
- Analyser les litiges, évaluer les risques et définir la stratégie contentieuse.
- Rédiger des mémoires en défense en collaboration avec les services et, le cas échéant, les avocats
- Représenter la collectivité lors des audiences et suivre l'exécution des décisions de justice.
- Rédiger des notes, études, délibérations, conventions et mémoires.
- Participer et conduire des réunions.
- Réaliser une veille juridique.
- Procéder au suivi comptable des dossiers.
- Suivre des dossiers de recours contre les tiers responsables d'accidents et des dossiers de protection fonctionnelle.
Activités secondaires : Travailler sur des dossiers en lien avec les autres services de la Direction.
A ce titre, vous réalisez les missions suivantes :
- Elaborer des réponses aux consultations et demandes de conseil de l'administration générale et des services
- Accompagner les services dans l'élaboration, l'exécution et l'actualisation de leurs procédures.
- Procéder à la vérification de la sécurité juridique d'actes et alerter sur les risques juridiques encourus, dans le cadre de situations générales ou individuelles, tout en proposant des solutions opérationnelles.
- Assurer la gestion et le suivi des contentieux et pré-contentieux en matière de droit de la fonction publique en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
- Analyser les litiges, évaluer les risques et définir la stratégie contentieuse.
- Rédiger des mémoires en défense en collaboration avec les services et, le cas échéant, les avocats
- Représenter la collectivité lors des audiences et suivre l'exécution des décisions de justice.
- Rédiger des notes, études, délibérations, conventions et mémoires.
- Participer et conduire des réunions.
- Réaliser une veille juridique.
- Procéder au suivi comptable des dossiers.
- Suivre des dossiers de recours contre les tiers responsables d'accidents et des dossiers de protection fonctionnelle.
Activités secondaires : Travailler sur des dossiers en lien avec les autres services de la Direction.
Profils recherchés
Titulaire d’une formation supérieure en droit public (a minima bac+ 3), vous avez une bonne maîtrise du droit de la fonction publique, du contentieux administratif et avez occupé idéalement des postes dans le domaine des affaires juridiques en commune et/ou en intercommunalité.
Vous êtes en capacité d'analyser et d'expliquer des concepts juridiques complexes et vous savez vous rendre disponible pour répondre aux demandes en gérant les priorités.
Rigoureux, autonome et doté d'un bon esprit de synthèse, vous êtes également reconnu.e pour vos qualités rédactionnelles et relationnelles.Vous maîtrisez l’outil informatique (traitement de texte, Libre Office, Outlook).
Discrétion, sens du service public et confidentialité sont également attendus sur ce poste.
Enfin, des connaissances en droit du travail, en droit pénal, ou en droit des sociétés seront un atout supplémentaire.
Vous êtes en capacité d'analyser et d'expliquer des concepts juridiques complexes et vous savez vous rendre disponible pour répondre aux demandes en gérant les priorités.
Rigoureux, autonome et doté d'un bon esprit de synthèse, vous êtes également reconnu.e pour vos qualités rédactionnelles et relationnelles.Vous maîtrisez l’outil informatique (traitement de texte, Libre Office, Outlook).
Discrétion, sens du service public et confidentialité sont également attendus sur ce poste.
Enfin, des connaissances en droit du travail, en droit pénal, ou en droit des sociétés seront un atout supplémentaire.
Contact et modalités de candidature
Contact
Madame Violaine VIGREUX, Cheffe de service - violaine.vigreux@toulouse-metropole.fr - 05 67 73 88 18
Informations complémentaires
Horaires de travail : 38H10 hebdomadaire donnant droit à 25 jours de congés normaux et 19 jours de RTT
Télétravail possible selon les règles de la collectivité
Télétravail possible selon les règles de la collectivité
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.