GESTIONNAIRE URBANSIME ET FONCIER
Offre n° O031250919000852
Publiée le 19/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
19 PLACE DE LA REPUBLIQUE, Bruguières (Haute-Garonne)
Poste à pourvoir le
01/12/2025
Date limite de candidature
19/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Rattachée à la directrice générale des services, le service est composé d’un autre agent gestionnaire urbanisme et foncier. Les principales missions relèvent :
- De l’urbanisme
- Du foncier
- Et de l’occupation (temporaire) du domaine public
L’instruction des autorisations d’urbanisme est réalisée au niveau du Toulouse Métropole.
- De l’urbanisme
- Du foncier
- Et de l’occupation (temporaire) du domaine public
L’instruction des autorisations d’urbanisme est réalisée au niveau du Toulouse Métropole.
Missions / conditions d'exercice
Concernant l’urbanisme :
- Assurer l’accueil (physique et téléphonique) des pétitionnaires
- Explique le cadre réglementaire et les procédures.
- Ecoute et conseille les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demande.
- Collecte les documents nécessaires à l’instruction et établit un dossier.
- Lit et analyse les différents types de plans et documents d’urbanisme.
- Assure le suivi des délais d’instruction des autorisations auprès de Toulouse Métropole et le relance si besoin.
- Délivre des permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.
- Transmets le dossier pour le contrôle de légalité en Préfecture, les services fiscaux et l’administré.
- Assure le suivi de la fiscalité de l’urbanisme (PUP, TAM…)
- Assure les formalités d’affichage conformément au code de l’urbanisme.
- Instruit et rédige les certificats d’urbanisme d’information
- Rédige différents documents (attestations de non recours, délibérations, courriers…)
- Traite les déclarations d’ouverture et d’achèvement de chantier
- Traite les DAACT
- Renseigne les notaires : gestion des déclarations d’intention d’aliéner, renseignements d’urbanisme, certificats d’urbanisme...
- Gère les demandes du droit de préemption sur les fonds de commerce.
- Gère des demandes de classement en zone sinistrée.
Gestion des autorisations de travaux des ERP
o Gestion des registres des autorisations de travaux des établissements recevant du public (ERP)
o Rédige les arrêtés d’autorisation de travaux des ERP
o Suivi des dossiers en transversalité avec la DDT (accessibilité) et le SDIS (sécurité).
- Instruit les demandes d’autorisation de publicité au regard du règlement local de publicité (RLPI)
Concernant la gestion du foncier :
- Assure les relations avec Toulouse Métropole pour les sujets de rétrocession de voirie
- Suit les dossiers en lien avec le foncier communal (acquisition, rétrocession de parcelle…)
Concernant la gestion du domaine public :
- Reçoit et instruit les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public
- Établît les conventions d’occupations du domaine public et leurs avenants
- Assurer l’accueil (physique et téléphonique) des pétitionnaires
- Explique le cadre réglementaire et les procédures.
- Ecoute et conseille les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demande.
- Collecte les documents nécessaires à l’instruction et établit un dossier.
- Lit et analyse les différents types de plans et documents d’urbanisme.
- Assure le suivi des délais d’instruction des autorisations auprès de Toulouse Métropole et le relance si besoin.
- Délivre des permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.
- Transmets le dossier pour le contrôle de légalité en Préfecture, les services fiscaux et l’administré.
- Assure le suivi de la fiscalité de l’urbanisme (PUP, TAM…)
- Assure les formalités d’affichage conformément au code de l’urbanisme.
- Instruit et rédige les certificats d’urbanisme d’information
- Rédige différents documents (attestations de non recours, délibérations, courriers…)
- Traite les déclarations d’ouverture et d’achèvement de chantier
- Traite les DAACT
- Renseigne les notaires : gestion des déclarations d’intention d’aliéner, renseignements d’urbanisme, certificats d’urbanisme...
- Gère les demandes du droit de préemption sur les fonds de commerce.
- Gère des demandes de classement en zone sinistrée.
Gestion des autorisations de travaux des ERP
o Gestion des registres des autorisations de travaux des établissements recevant du public (ERP)
o Rédige les arrêtés d’autorisation de travaux des ERP
o Suivi des dossiers en transversalité avec la DDT (accessibilité) et le SDIS (sécurité).
- Instruit les demandes d’autorisation de publicité au regard du règlement local de publicité (RLPI)
Concernant la gestion du foncier :
- Assure les relations avec Toulouse Métropole pour les sujets de rétrocession de voirie
- Suit les dossiers en lien avec le foncier communal (acquisition, rétrocession de parcelle…)
Concernant la gestion du domaine public :
- Reçoit et instruit les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public
- Établît les conventions d’occupations du domaine public et leurs avenants
Profils recherchés
• Notions en droit de l’urbanisme (instruction des DP, CU …).
• Connaissance de la coordination entre les différents partenaires institutionnels (Métropole, DDT, Préfecture, …) dans le montage des dossiers.
• Maîtrise des principales procédures juridiques (délais…).
- Expérience professionnelle : expérience souhaitée dans le domaine de l’urbanisme.
• Connaissance de la coordination entre les différents partenaires institutionnels (Métropole, DDT, Préfecture, …) dans le montage des dossiers.
• Maîtrise des principales procédures juridiques (délais…).
- Expérience professionnelle : expérience souhaitée dans le domaine de l’urbanisme.
Contact et modalités de candidature
Contact
0562229933
Informations complémentaires
Lettre de motivation + CV + éventuellement dernier arrêté de situation administrative
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.