INSTRUCTEUR ADS
Offre n° O031251128000464
Publiée le 28/11/2025
Synthèse de l'offre
Regroupement de trois EPCI
Site web de l'employeur
Lieu de travail
34 avenue de Toulouse, Carbonne (Haute-Garonne (31))
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
15/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé lors d'une promotion interne
Nombre de postes
2
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Rémunération indicative
Grille indiciaire de la FPT
Descriptif de l'emploi
Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager...).
Missions / conditions d'exercice
Travail en bureau avec déplacements sur le territoire des communes adhérentes.
. Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme : gérer de façon autonome la complétude des dossiers et la majoration des délais d’instruction s’il y a lieu. Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme et vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols.
Lancer les consultations et traiter les avis reçus.
Veiller à compléter les dossiers au fur-et-à mesure de l’instruction (procéder notamment à l’enregistrement des avis des services consultés sur next’Ads ainsi qu’à la complétude du dossier au format papier).
Rédiger les arrêtés administratifs proposés à l’autorité compétente.
Classer et archiver les dossiers conformément aux exigences du service.
Renseigner les Elus et les Agents des communes adhérentes.
Relations avec les services extérieurs intéressés, les services de l’Etat, etc
Participation aux réunions de travail du service et aux permanences de l’Architecte des Bâtiments de France.
Mise à jour des fichiers « documents d’urbanisme » et « fiches communes » sur le serveur ADS, relatifs aux communes dont l’agent a en charge l’instruction.
Contribution à la bonne marche du PETR dans son ensemble.
Liste non exhaustive
. Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme : gérer de façon autonome la complétude des dossiers et la majoration des délais d’instruction s’il y a lieu. Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme et vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols.
Lancer les consultations et traiter les avis reçus.
Veiller à compléter les dossiers au fur-et-à mesure de l’instruction (procéder notamment à l’enregistrement des avis des services consultés sur next’Ads ainsi qu’à la complétude du dossier au format papier).
Rédiger les arrêtés administratifs proposés à l’autorité compétente.
Classer et archiver les dossiers conformément aux exigences du service.
Renseigner les Elus et les Agents des communes adhérentes.
Relations avec les services extérieurs intéressés, les services de l’Etat, etc
Participation aux réunions de travail du service et aux permanences de l’Architecte des Bâtiments de France.
Mise à jour des fichiers « documents d’urbanisme » et « fiches communes » sur le serveur ADS, relatifs aux communes dont l’agent a en charge l’instruction.
Contribution à la bonne marche du PETR dans son ensemble.
Liste non exhaustive
Profils recherchés
L’agent doit avoir des qualités rédactionnelles et une maîtrise de l’orthographe.
L’instructeur du droit des sols est capable de lire et d’analyser toutes les pièces du dossier fournies par le demandeur.
L’agent doit faire preuve de rigueur dans la gestion des dossiers qui lui sont confiés et doit être vigilant quant au respect des procédures et des délais réglementaires.
Permis B obligatoire
L’instructeur du droit des sols est capable de lire et d’analyser toutes les pièces du dossier fournies par le demandeur.
L’agent doit faire preuve de rigueur dans la gestion des dossiers qui lui sont confiés et doit être vigilant quant au respect des procédures et des délais réglementaires.
Permis B obligatoire
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cv et lettre de motivation
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.