Un instructeur ou une instructrice des demandes de changement d'usage
Offre n° O031251201000377
Publiée le 01/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Territoire composé de 37 communes et de plus de 800 000 habitants, Toulouse Métropole se positionne aujourd'hui comme le 3ème pôle d'attractivité français et l’un des premiers employeurs locaux.
Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse, ce sont plus de 14 000 collaborateurs au service d’un territoire et du quotidien de ses habitants : éducation et jeunesse, sécurité, transition écologique, transports, urbanisme, culture, sport …
Toulouse Métropole recrute sur des métiers différents que vous soyez jardinier, animateur, policier municipal, gestionnaire comptable, conducteur de travaux, ATSEM, agent accueil, agent de collecte des déchets. Quel que soit votre domaine, une opportunité vous attend.
Rejoindre la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole c’est donner un coup d’accélérateur à votre parcours professionnel. Évoluez au sein d’une collectivité composée de plus 240 métiers et autant d’opportunités de mobilité.
C’est aussi la possibilité d’exercer un travail qui a du sens. Contribuez au développement d’un territoire unique, améliorez le quotidien de ses habitants et œuvrez pour le bien commun.
En nous rejoignant, vous faites le choix d’une vie équilibrée et épanouissante. Envisagez sereinement l’avenir grâce à nos engagements sur l’égalité professionnelle, les espaces de travail et le management. Profitez de stabilité pour écrire un nouveau chapitre de votre vie professionnelle et personnelle..
Alors, qu’attendez-vous ? Rejoignez-nous, révélez-vous !
Notre site internet : https://metropole.toulouse.fr/institutions-et-territoires/emploi-et-vie-economique/accompagnement-vers-lemploi/trouver-un-emploi
Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse, ce sont plus de 14 000 collaborateurs au service d’un territoire et du quotidien de ses habitants : éducation et jeunesse, sécurité, transition écologique, transports, urbanisme, culture, sport …
Toulouse Métropole recrute sur des métiers différents que vous soyez jardinier, animateur, policier municipal, gestionnaire comptable, conducteur de travaux, ATSEM, agent accueil, agent de collecte des déchets. Quel que soit votre domaine, une opportunité vous attend.
Rejoindre la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole c’est donner un coup d’accélérateur à votre parcours professionnel. Évoluez au sein d’une collectivité composée de plus 240 métiers et autant d’opportunités de mobilité.
C’est aussi la possibilité d’exercer un travail qui a du sens. Contribuez au développement d’un territoire unique, améliorez le quotidien de ses habitants et œuvrez pour le bien commun.
En nous rejoignant, vous faites le choix d’une vie équilibrée et épanouissante. Envisagez sereinement l’avenir grâce à nos engagements sur l’égalité professionnelle, les espaces de travail et le management. Profitez de stabilité pour écrire un nouveau chapitre de votre vie professionnelle et personnelle..
Alors, qu’attendez-vous ? Rejoignez-nous, révélez-vous !
Notre site internet : https://metropole.toulouse.fr/institutions-et-territoires/emploi-et-vie-economique/accompagnement-vers-lemploi/trouver-un-emploi
Lieu de travail
6 Rue René Leduc, Toulouse (Haute-Garonne (31))
Poste à pourvoir le
01/02/2026
Date limite de candidature
19/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
2
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Rattachée à la Direction Générale de l’Aménagement, la mission Meublés de tourisme participe à la mise en œuvre des politiques métropolitaines en matière de régulation du logement et de développement touristique. Elle veille à l’équilibre entre attractivité du territoire et préservation de l’habitat permanent, à travers l’accompagnement des propriétaires, la gestion des déclarations et autorisations, ainsi que le contrôle de la conformité des locations de courte durée. Cette mission contribue à un développement harmonieux et durable du territoire métropolitain, en lien avec les acteurs du logement, de l’urbanisme et du tourisme.
Missions / conditions d'exercice
Vous aurez pour rôle d'instruire les demandes de changement d'usage des locaux d'habitation et commerciaux, depuis la réception des dossiers jusqu'à la délivrance des décisions. Vous veillerez à renseigner les usagers, qu'ils soient particuliers ou professionnels, en leur expliquant la réglementation en vigueur et ses évolutions. En outre, vous analyserez les dossiers dans le respect des procédures définies et des délais imposés, en contrôlant les pièces constitutives et en conduisant des recherches techniques et juridiques.
De plus, vous serez amené à rédiger des courriers, des décisions et à assurer leur transmission, tout en garantissant le suivi administratif et l'archivage des dossiers. Vous contribuerez également à la transversalité entre différents services, notamment avec la Direction de l'urbanisme et la Direction des finances.
Enfin, vous interviendrez dans le cadre de missions d'enquête et de contrôle des infractions. Cela inclut des enquêtes de terrain, la rédaction de rapports et de procès verbaux, ainsi que le suivi des procédures contentieuses en lien avec la Direction des affaires juridiques. Vous participerez à la veille juridique et à l'évolution de la règlementation, tout en répondant aux sollicitations des différents interlocuteurs internes et externes.
De plus, vous serez amené à rédiger des courriers, des décisions et à assurer leur transmission, tout en garantissant le suivi administratif et l'archivage des dossiers. Vous contribuerez également à la transversalité entre différents services, notamment avec la Direction de l'urbanisme et la Direction des finances.
Enfin, vous interviendrez dans le cadre de missions d'enquête et de contrôle des infractions. Cela inclut des enquêtes de terrain, la rédaction de rapports et de procès verbaux, ainsi que le suivi des procédures contentieuses en lien avec la Direction des affaires juridiques. Vous participerez à la veille juridique et à l'évolution de la règlementation, tout en répondant aux sollicitations des différents interlocuteurs internes et externes.
Profils recherchés
Filière : Administrative et technique
Cadre d'emploi : Rédacteur ou technicien territorial
Vous êtes titulaire d'une formation juridique ou disposez d'une expérience significative dans ce domaine. Vous maîtrisez le droit de la propriété, le code de la construction et de l'habitation, le code du tourisme ainsi que les règles de copropriété et le droit de l'urbanisme. En outre, vous connaissez l'environnement des collectivités territoriales et savez vous adapter aux évolutions réglementaires.
De plus, vous possédez une excellente capacité rédactionnelle et êtes à l'aise avec les outils informatiques. Vous savez utiliser des logiciels dédiés et effectuer des recherches spécifiques. Votre rigueur, votre sens de l'organisation et votre respect des délais sont des qualités essentielles pour réussir dans ce poste.
Enfin, vous faites preuve d'autonomie, de discrétion et de diplomatie. Votre capacité d'écoute, vos qualités pédagogiques et votre aptitude à travailler en équipe restreinte seront des atouts majeurs. Vous êtes adaptable et force de proposition, prêt à contribuer activement à la qualité du service rendu aux usagers.
Cadre d'emploi : Rédacteur ou technicien territorial
Vous êtes titulaire d'une formation juridique ou disposez d'une expérience significative dans ce domaine. Vous maîtrisez le droit de la propriété, le code de la construction et de l'habitation, le code du tourisme ainsi que les règles de copropriété et le droit de l'urbanisme. En outre, vous connaissez l'environnement des collectivités territoriales et savez vous adapter aux évolutions réglementaires.
De plus, vous possédez une excellente capacité rédactionnelle et êtes à l'aise avec les outils informatiques. Vous savez utiliser des logiciels dédiés et effectuer des recherches spécifiques. Votre rigueur, votre sens de l'organisation et votre respect des délais sont des qualités essentielles pour réussir dans ce poste.
Enfin, vous faites preuve d'autonomie, de discrétion et de diplomatie. Votre capacité d'écoute, vos qualités pédagogiques et votre aptitude à travailler en équipe restreinte seront des atouts majeurs. Vous êtes adaptable et force de proposition, prêt à contribuer activement à la qualité du service rendu aux usagers.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
+ d'info : Dephine Kervran par mail delphine.kervran@toulouse-metropole.fr
Pour postuler merci d'adresser votre candidature (lettre + CV + arrêté de situation administrative ou attestation réussite au concours FPT + dernier diplôme obtenu + attestation RQTH) en mentionnant la référence P4980 à l'adresse : sorh-trhade-recrutement@toulouse-metropole.fr avant le 19/12/2025
Pour postuler merci d'adresser votre candidature (lettre + CV + arrêté de situation administrative ou attestation réussite au concours FPT + dernier diplôme obtenu + attestation RQTH) en mentionnant la référence P4980 à l'adresse : sorh-trhade-recrutement@toulouse-metropole.fr avant le 19/12/2025
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE TOULOUSE
>32 RUE VALADE
31000 TOULOUSE
>32 RUE VALADE
31000 TOULOUSE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.