Instructeur.trice ADS
Offre n° O031251208001342
Publiée le 08/12/2025
Synthèse de l'offre
La Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi regroupe 28 communes, environ 22 000 habitants.
Située à l’Est de la métropole toulousaine, son territoire s’étend sur 3 départements (Haute-Garonne, Tarn, Aude).
Elle applique une gestion globale et transversale des domaines de compétences tout en tissant un lien de proximité avec les habitants et les communes. Les principales compétences sont le développement économique et touristique, l’emploi et la formation, la petite enfance et l’enfance, l’aménagement du territoire et l’urbanisme.
Offrant une qualité de vie privilégiée, ce territoire dynamique dispose de nombreux équipements et infrastructures : crèches, éducation (collèges, lycée), santé, sport, loisirs ainsi que des sites d’exception avec le Lac de Saint-Ferréol, site patrimoine mondial UNESCO et Grand Site Occitanie, l’Abbaye-école de Sorèze, site culturel immanquable, etc…
Située à l’Est de la métropole toulousaine, son territoire s’étend sur 3 départements (Haute-Garonne, Tarn, Aude).
Elle applique une gestion globale et transversale des domaines de compétences tout en tissant un lien de proximité avec les habitants et les communes. Les principales compétences sont le développement économique et touristique, l’emploi et la formation, la petite enfance et l’enfance, l’aménagement du territoire et l’urbanisme.
Offrant une qualité de vie privilégiée, ce territoire dynamique dispose de nombreux équipements et infrastructures : crèches, éducation (collèges, lycée), santé, sport, loisirs ainsi que des sites d’exception avec le Lac de Saint-Ferréol, site patrimoine mondial UNESCO et Grand Site Occitanie, l’Abbaye-école de Sorèze, site culturel immanquable, etc…
Site web de l'employeur
Lieu de travail
20 rue jean moulin, Revel (Haute-Garonne (31))
Poste à pourvoir le
14/03/2026
Date limite de candidature
07/01/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi regroupe 28 communes, environ 22 000 habitants.
Située à l’Est de la métropole toulousaine, son territoire s’étend sur 3 départements (Haute-Garonne, Tarn, Aude).
Au pied de la Montagne noire, à 30 minutes de la métropole toulousaine et 1h30 de la mer Méditerranée, rejoignez un territoire dynamique construit autour de la ville de Revel (10 000 habitants). Un cadre de vie privilégiée (offre commerciale dense, école/santé, événements culturels et sportifs, nombreuses associations, loisirs) ainsi que des sites d’exception avec le Lac de Saint-Ferréol, site patrimoine mondial UNESCO et Grand Site Occitanie, l’Abbaye-école de Sorèze, site culturel immanquable, vous y attend.
Structure de taille moyenne (20 agents), les équipes de la Communauté de Communes évoluent en mode projet sur des thématiques transverses : développement territorial, santé, enfance/petite enfance, urbanisme …
Dotée d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), la communauté de communes assure l’instruction des autorisations d’urbanisme et des autorisations de travaux pour ses 28 communes.
Sous la responsabilité de la Responsable Urbanisme et SIG, en équipe avec les 2 instructeurs en place, vous occupez le poste d’instructeur(trice) des ADS (H/F)
Située à l’Est de la métropole toulousaine, son territoire s’étend sur 3 départements (Haute-Garonne, Tarn, Aude).
Au pied de la Montagne noire, à 30 minutes de la métropole toulousaine et 1h30 de la mer Méditerranée, rejoignez un territoire dynamique construit autour de la ville de Revel (10 000 habitants). Un cadre de vie privilégiée (offre commerciale dense, école/santé, événements culturels et sportifs, nombreuses associations, loisirs) ainsi que des sites d’exception avec le Lac de Saint-Ferréol, site patrimoine mondial UNESCO et Grand Site Occitanie, l’Abbaye-école de Sorèze, site culturel immanquable, vous y attend.
Structure de taille moyenne (20 agents), les équipes de la Communauté de Communes évoluent en mode projet sur des thématiques transverses : développement territorial, santé, enfance/petite enfance, urbanisme …
Dotée d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), la communauté de communes assure l’instruction des autorisations d’urbanisme et des autorisations de travaux pour ses 28 communes.
Sous la responsabilité de la Responsable Urbanisme et SIG, en équipe avec les 2 instructeurs en place, vous occupez le poste d’instructeur(trice) des ADS (H/F)
Missions / conditions d'exercice
1/ Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et d’autorisation de travaux
Gérer l’interface avec les communes (maires, référents communaux)
Adapter et paramétrer les outils métiers aux évolutions (réglementaires, numériques, amélioration du service…)
Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Identifier et lancer les consultations, synthétiser les avis des services compétents
Vérifier la conformité des projets au regard des documents d’urbanisme et de la réglementation en vigueur
Rédiger les actes de procédures et les propositions de décision
Assurer les extractions et la communication des fichiers statistique/logement
Assurer le suivi des Déclarations d’Ouverture de Chantier et des Déclarations Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux
Assurer une veille juridique, suivre l’évolution de la réglementation
Réaliser le suivi statistique du service
Gérer l’archivage des dossiers du service
Réaliser la facturation du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols
Participer à la gestion et au suivi de la dématérialisation
2/ Police de l’urbanisme
Gérer les précontentieux en matière d’urbanisme
Participer au suivi des dossiers contentieux
3/ Apporter un appui technique et juridique
Conseiller et assister (explication du cadre réglementaire et des procédures, orientation vers les services compétents…) les communes et les porteurs de projet
Apporter un appui aux différents services de la communauté de communes dans le cadre des montages de projets
Participer aux procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme
Gérer l’interface avec les communes (maires, référents communaux)
Adapter et paramétrer les outils métiers aux évolutions (réglementaires, numériques, amélioration du service…)
Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Identifier et lancer les consultations, synthétiser les avis des services compétents
Vérifier la conformité des projets au regard des documents d’urbanisme et de la réglementation en vigueur
Rédiger les actes de procédures et les propositions de décision
Assurer les extractions et la communication des fichiers statistique/logement
Assurer le suivi des Déclarations d’Ouverture de Chantier et des Déclarations Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux
Assurer une veille juridique, suivre l’évolution de la réglementation
Réaliser le suivi statistique du service
Gérer l’archivage des dossiers du service
Réaliser la facturation du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols
Participer à la gestion et au suivi de la dématérialisation
2/ Police de l’urbanisme
Gérer les précontentieux en matière d’urbanisme
Participer au suivi des dossiers contentieux
3/ Apporter un appui technique et juridique
Conseiller et assister (explication du cadre réglementaire et des procédures, orientation vers les services compétents…) les communes et les porteurs de projet
Apporter un appui aux différents services de la communauté de communes dans le cadre des montages de projets
Participer aux procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme
Profils recherchés
COMPETENCES
Diplôme dans le domaine du droit public, de l’urbanisme ou de l’aménagement
SAVOIRS / SAVOIR-FAIRE
- Maîtriser les outils informatiques et numériques (suites bureautiques et logiciels métier…)
- Maîtriser les différentes réglementations à prendre en compte dans l’instruction des autorisations d’urbanisme et des autorisations de travaux (code de l’urbanisme, de l’environnement, de la construction et de l’habitation, du patrimoine, civil…)
- Analyser une situation juridique et proposer des montages opérationnels
- Rédiger des rapports, comptes-rendus et notes
SAVOIR ÊTRE
- Faire preuve d’analyse critique, avoir une approche pragmatique et synthétique
- Disposer d’une capacité d’anticipation
- Posséder le sens de l’initiative et des priorités
- Faire preuve de de rigueur, d’organisation et d’écoute
- Savoir gérer les situations relationnelles difficiles
- Être patient et diplomate
- Disposer de qualités relationnelles et rédactionnelles
Diplôme dans le domaine du droit public, de l’urbanisme ou de l’aménagement
SAVOIRS / SAVOIR-FAIRE
- Maîtriser les outils informatiques et numériques (suites bureautiques et logiciels métier…)
- Maîtriser les différentes réglementations à prendre en compte dans l’instruction des autorisations d’urbanisme et des autorisations de travaux (code de l’urbanisme, de l’environnement, de la construction et de l’habitation, du patrimoine, civil…)
- Analyser une situation juridique et proposer des montages opérationnels
- Rédiger des rapports, comptes-rendus et notes
SAVOIR ÊTRE
- Faire preuve d’analyse critique, avoir une approche pragmatique et synthétique
- Disposer d’une capacité d’anticipation
- Posséder le sens de l’initiative et des priorités
- Faire preuve de de rigueur, d’organisation et d’écoute
- Savoir gérer les situations relationnelles difficiles
- Être patient et diplomate
- Disposer de qualités relationnelles et rédactionnelles
Contact et modalités de candidature
Contact
0562712333
Informations complémentaires
STATUT ET REMUNERATION
Type de recrutement : Titulaire Fonction publique Territoriale ou contractuel(le)
Grades/Cadres d'emploi : cadre d’emploi des techniciens, des rédacteurs (Cat B) ou des adjoints administratifs (Cat C)
Rémunération : rémunération statutaire + régime indemnitaire + CNAS + participation prévoyance et santé
Horaires de travail : 35h/semaine ou 37h/semaine avec 12 jours d’ARTT par an, cycle de travail sur 5 jours ou 4,5 jours, télétravail possible
Lieu de travail : Siège de la communauté de communes Aux sources du canal du Midi, 20 rue Jean Moulin - 31250 REVEL – Permis B obligatoire (déplacements intercommunaux ponctuels)
Poste à pourvoir : 14/03/2026
Candidature à adresser avant le 8/01/2026 avec lettre de motivation accompagnée d’un CV à Monsieur le Président – Communauté de Communes Aux Sources du canal du Midi – 20 rue Jean Moulin 31250 REVEL ou par courriel à l’adresse suivante : administration.generale@revel-lauragais.com
Pour tout renseignement, contactez Séverine Fourès au 05.62.71.23.33
Type de recrutement : Titulaire Fonction publique Territoriale ou contractuel(le)
Grades/Cadres d'emploi : cadre d’emploi des techniciens, des rédacteurs (Cat B) ou des adjoints administratifs (Cat C)
Rémunération : rémunération statutaire + régime indemnitaire + CNAS + participation prévoyance et santé
Horaires de travail : 35h/semaine ou 37h/semaine avec 12 jours d’ARTT par an, cycle de travail sur 5 jours ou 4,5 jours, télétravail possible
Lieu de travail : Siège de la communauté de communes Aux sources du canal du Midi, 20 rue Jean Moulin - 31250 REVEL – Permis B obligatoire (déplacements intercommunaux ponctuels)
Poste à pourvoir : 14/03/2026
Candidature à adresser avant le 8/01/2026 avec lettre de motivation accompagnée d’un CV à Monsieur le Président – Communauté de Communes Aux Sources du canal du Midi – 20 rue Jean Moulin 31250 REVEL ou par courriel à l’adresse suivante : administration.generale@revel-lauragais.com
Pour tout renseignement, contactez Séverine Fourès au 05.62.71.23.33
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.