JURISTE DROIT PUBLIC Environnement-Urbanisme / Hygiène-Salubrité / Sécurité-Sûreté
Offre n° O031251231000582
Publiée le 31/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
27 rue castelvielh, Muret (Haute-Garonne (31))
Poste à pourvoir le
16/02/2026
Date limite de candidature
31/01/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Votre objectif : mettre votre expertise juridique au service de la préservation du cadre de vie, de la sécurité et de la qualité environnementale de la Ville et de ses habitants.
Sous l’autorité de la Directrice Générale Adjointe, au sein du service Affaires juridiques, vous intégrez une équipe de 5 agents et intervenez sur des missions juridiques variées et opérationnelles, en lien direct avec les élus, les services et les usagers.
Rejoindre la Ville de Muret, c’est aussi intégrer une collectivité territoriale dynamique, une ville centre d’une intercommunalité de 130 000 habitants, composée d’environ 300 agents et riche en métiers diversifiés.
C’est aussi travailler dans un cadre agréable, à 20 mn de Toulouse, au sein d’une commune de 27 000 habitants dotée de nombreuses infrastructures.
Sous l’autorité de la Directrice Générale Adjointe, au sein du service Affaires juridiques, vous intégrez une équipe de 5 agents et intervenez sur des missions juridiques variées et opérationnelles, en lien direct avec les élus, les services et les usagers.
Rejoindre la Ville de Muret, c’est aussi intégrer une collectivité territoriale dynamique, une ville centre d’une intercommunalité de 130 000 habitants, composée d’environ 300 agents et riche en métiers diversifiés.
C’est aussi travailler dans un cadre agréable, à 20 mn de Toulouse, au sein d’une commune de 27 000 habitants dotée de nombreuses infrastructures.
Missions / conditions d'exercice
ENVIRONNEMENT
- PUBLICITE EXTERIEURE : Instruction des demandes d’autorisation et vérification des déclarations ; Traitement des infractions ; Participation à l’élaboration du Règlement Local de Publicité.
- AXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) : Mise à jour de la base données sur la matière taxable (relevé des dispositifs publicitaires taxables et intégration des éléments sur serveur dédié).
- PLAINTES DIVERSES (défaut d’entretien de terrain, nuisances visuelles, sonores, olfactives, pollutions, constructions en infraction, etc.) : Instruction des plaintes (accusé de réception de la plainte, constat sur le terrain, analyse juridique de la situation et proposition de solutions, mise en œuvre de solutions validées).
- ANTENNE DE TELEPHONIE MOBILE / ICPE : Suivi de l’évolution de la situation à l’échelle du territoire communal.
SECURITE-SURETE
- AERODROME : Gestion de l’aérodrome Clément Ader, en binôme avec le Directeur du CTMP (participation et suivi des audits ; suivi des protocoles, des contrats d’occupation du domaine public, des manifestations, des statistiques de vol, de l’activité, etc.) ; Préparation et participation aux Commissions Consultatives de l’Environnement ; Participation à l’évolution de la Charte de Qualité de l’Environnement ; Instruction des plaintes de riverains.
- MISES EN SECURITE : Gestion des procédures de mise en sécurité ordinaire ou urgente d’immeubles menaçant péril (constat, évaluation de la situation en régie ou par un expert en cas d’urgence, détermination des mesures à prendre, suivi de l’évolution de la situation, levée de la mesure).
- PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : Participation à l’actualisation et au suivi du Plan Communal de Sauvegarde ; Information en interne et en externe.
HYGIENE-SALUBRITE
- RENSEIGNEMENTS IMMOBILIERS : Traitement des demandes de certificats administratifs dans le cadre de la vente de bien immobiliers.
- PLAINTES DIVERSES : Traitement des plaintes d’occupants de locaux à usage d’habitation ou d’activité (inspection sanitaire contradictoire, analyse juridique de la situation, détermination des mesures à prendre, suivi de la résolution des désordres, information du Pôle de Lutte contre l’Habitat Indigne de la DDT).
CONSEIL JURIDIQUE / SECURISATION DES ACTES
- CONSULTATIONS : Répondre aux questions des élus et des services dans des domaines variés du droit, les alerter sur les risques et proposer des solutions opérationnelles pertinentes.
- ELABORATION DE PROCESS ET MODELES : Elaborer des process et modèles d’actes à destination des services et/ou assister ces derniers dans leur élaboration (délibérations, décisions municipales, arrêtés, conventions, etc.).
Les spécificités de votre poste :
Les petits + : Une forte diversité de dossiers, un rôle de conseil stratégique et une contribution concrète à la qualité de vie sur le territoire.
- Poste à pourvoir en février 2026
- Poste impliquant des déplacements sur le terrain (en voiture de service)
- Assermentation (pour la constatation des infractions au code de l'environnement/ au code de l'urbanisme/au code de la santé publique)
- Poste ouvert aux agents titulaires (cadre d’emploi de catégorie B) ou contractuels (CDD 1 an renouvelable)
- Rémunération statutaire (grille de rémunération de la fonction publique) + primes (régime indemnitaire)
Vos avantages :
- Prime supplémentaire selon le nombre d’enfants à charge (SFT)
- Participation financière à la prévoyance et à la mutuelle (si contrats labellisés)
- Participation financière aux tickets restaurant
- Adhésion gratuite au comité d’action sociale CNAS
- Congés : 25 CA + 23 RTT (temps de travail : 39h)
- Restauration municipale à proximité ou tickets restaurant
- Adhésion gratuite au comité d’action sociale CNAS
- Gare SNCF/bus (prise en charge à 75%), pistes cyclables,
- Territoire dynamique : nombreux commerces, offres culturelles et sportives dont le centre aquatique à proximité
- PUBLICITE EXTERIEURE : Instruction des demandes d’autorisation et vérification des déclarations ; Traitement des infractions ; Participation à l’élaboration du Règlement Local de Publicité.
- AXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) : Mise à jour de la base données sur la matière taxable (relevé des dispositifs publicitaires taxables et intégration des éléments sur serveur dédié).
- PLAINTES DIVERSES (défaut d’entretien de terrain, nuisances visuelles, sonores, olfactives, pollutions, constructions en infraction, etc.) : Instruction des plaintes (accusé de réception de la plainte, constat sur le terrain, analyse juridique de la situation et proposition de solutions, mise en œuvre de solutions validées).
- ANTENNE DE TELEPHONIE MOBILE / ICPE : Suivi de l’évolution de la situation à l’échelle du territoire communal.
SECURITE-SURETE
- AERODROME : Gestion de l’aérodrome Clément Ader, en binôme avec le Directeur du CTMP (participation et suivi des audits ; suivi des protocoles, des contrats d’occupation du domaine public, des manifestations, des statistiques de vol, de l’activité, etc.) ; Préparation et participation aux Commissions Consultatives de l’Environnement ; Participation à l’évolution de la Charte de Qualité de l’Environnement ; Instruction des plaintes de riverains.
- MISES EN SECURITE : Gestion des procédures de mise en sécurité ordinaire ou urgente d’immeubles menaçant péril (constat, évaluation de la situation en régie ou par un expert en cas d’urgence, détermination des mesures à prendre, suivi de l’évolution de la situation, levée de la mesure).
- PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : Participation à l’actualisation et au suivi du Plan Communal de Sauvegarde ; Information en interne et en externe.
HYGIENE-SALUBRITE
- RENSEIGNEMENTS IMMOBILIERS : Traitement des demandes de certificats administratifs dans le cadre de la vente de bien immobiliers.
- PLAINTES DIVERSES : Traitement des plaintes d’occupants de locaux à usage d’habitation ou d’activité (inspection sanitaire contradictoire, analyse juridique de la situation, détermination des mesures à prendre, suivi de la résolution des désordres, information du Pôle de Lutte contre l’Habitat Indigne de la DDT).
CONSEIL JURIDIQUE / SECURISATION DES ACTES
- CONSULTATIONS : Répondre aux questions des élus et des services dans des domaines variés du droit, les alerter sur les risques et proposer des solutions opérationnelles pertinentes.
- ELABORATION DE PROCESS ET MODELES : Elaborer des process et modèles d’actes à destination des services et/ou assister ces derniers dans leur élaboration (délibérations, décisions municipales, arrêtés, conventions, etc.).
Les spécificités de votre poste :
Les petits + : Une forte diversité de dossiers, un rôle de conseil stratégique et une contribution concrète à la qualité de vie sur le territoire.
- Poste à pourvoir en février 2026
- Poste impliquant des déplacements sur le terrain (en voiture de service)
- Assermentation (pour la constatation des infractions au code de l'environnement/ au code de l'urbanisme/au code de la santé publique)
- Poste ouvert aux agents titulaires (cadre d’emploi de catégorie B) ou contractuels (CDD 1 an renouvelable)
- Rémunération statutaire (grille de rémunération de la fonction publique) + primes (régime indemnitaire)
Vos avantages :
- Prime supplémentaire selon le nombre d’enfants à charge (SFT)
- Participation financière à la prévoyance et à la mutuelle (si contrats labellisés)
- Participation financière aux tickets restaurant
- Adhésion gratuite au comité d’action sociale CNAS
- Congés : 25 CA + 23 RTT (temps de travail : 39h)
- Restauration municipale à proximité ou tickets restaurant
- Adhésion gratuite au comité d’action sociale CNAS
- Gare SNCF/bus (prise en charge à 75%), pistes cyclables,
- Territoire dynamique : nombreux commerces, offres culturelles et sportives dont le centre aquatique à proximité
Profils recherchés
- Formation supérieure en droit (droit public apprécié).
- Connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales et du droit public local.
- Intérêt marqué pour les thématiques environnementales, de sécurité et de cadre de vie.
- Capacité à analyser des situations juridiques variées et à formuler des réponses synthétiques et opérationnelles.
- Bonnes qualités rédactionnelles, sens de l’organisation et du travail en équipe.
- Maîtrise des outils bureautiques.
- Permis B indispensable.
Une expérience en collectivité territoriale et des connaissances en droit de l’environnement, de l’urbanisme, de la domanialité ou du droit immobilier seraient appréciées.
- Connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales et du droit public local.
- Intérêt marqué pour les thématiques environnementales, de sécurité et de cadre de vie.
- Capacité à analyser des situations juridiques variées et à formuler des réponses synthétiques et opérationnelles.
- Bonnes qualités rédactionnelles, sens de l’organisation et du travail en équipe.
- Maîtrise des outils bureautiques.
- Permis B indispensable.
Une expérience en collectivité territoriale et des connaissances en droit de l’environnement, de l’urbanisme, de la domanialité ou du droit immobilier seraient appréciées.
Contact et modalités de candidature
Contact
Charlène BRUEL, (Directrice générale adjointe au pôle administration générale) 05.61.51.95.42
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre candidature à Monsieur le Maire (Lettre de motivation + CV et copie des diplômes)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.