Chargé de l'urbanisme (h/f)
Offre n° O031260106001045
Publiée le 09/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
PLACE DE LA MAIRIE, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne (31))
Poste à pourvoir le
02/03/2026
Date limite de candidature
09/02/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Rémunération afférente à la grille indiciaire du cadre d'emploi + régime indemnitaire + avantages sociaux
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la responsable du service urbanisme et développement, la commune de SAINTE FOY d’AIGREFEUILLE
(Haute-Garonne - 2616 habitants) recrute un chargé de l’urbanisme, spécialisé dans l’application du droit des sols, le suivi des travaux, le contrôle de la conformité des constructions et des réseaux, le contentieux et la police de l’urbanisme et de l’environnement.
(Haute-Garonne - 2616 habitants) recrute un chargé de l’urbanisme, spécialisé dans l’application du droit des sols, le suivi des travaux, le contrôle de la conformité des constructions et des réseaux, le contentieux et la police de l’urbanisme et de l’environnement.
Missions / conditions d'exercice
DÉFINITIONS DES ACTIVITÉS
*APPLICATION DU DROIT DES SOLS
- Renseignement/conseil du public et des porteurs de projet (sur RDV de préférence) :
>Présentation du cadre réglementaire, des procédures et délais;
>Appréhension du projet sur le terrain, lecture et analyse des plans, conseils sur la faisabilité des projets au regard des documents d'urbanisme, de la réglementation, des réseaux connus notamment EU-EP ;
>Renseignements sur les démarches à suivre, sur les documents nécessaires à l'instruction de la demande et orientation si besoin vers d'autres services.
- Suivi du dépôt dématérialisé des demandes d'autorisations d'urbanisme, de leur instruction, de leur décision, en lien avec le service instructeur, le service urbanisme et les élus en charge de l'urbanisme.
- Notification des décisions aux pétitionnaires et autorités extérieures compétentes. Procéder à leur publicité.
- Gestion des autorisations de travaux au titre des établissements recevant du public (volets sécurité et accessibilité) : réception des demandes, transmission, suivi.
- Réponses aux renseignements d’urbanisme demandés par les notaires.
- Organisation des réunions internes pour rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à l'instruction d'un dossier.
- Assurer une veille juridique
*POLICE DE l’URBANISME
- Suivi des travaux de construction.
- Veiller aux dépôts de la DOC et de la DAACT par les pétitionnaires
- Sous l'autorité du Maire ou dans le cadre d'une assermentation :
> Assurer les visites de récolement dans les délais impartis, contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions ou des aménagements réalisés en lien avec les services internes et externes dans le cadre du dépôt des Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité
des travaux (DAACT), ;
>Constatation d'infractions.
- Rédaction des procès-verbaux, engagement des procédures associées.
- Suivi des procédures de régularisation administrative ou pénale des travaux en infraction.
• ACCUEIL DU PUBLIC
- Organisation de l’accueil des usagers dans les meilleures conditions
- Diplomatie et discrétion nécessaires
- Maîtrise des outils de communication et de la gestion des conflits
- Renseignement divers
*APPLICATION DU DROIT DES SOLS
- Renseignement/conseil du public et des porteurs de projet (sur RDV de préférence) :
>Présentation du cadre réglementaire, des procédures et délais;
>Appréhension du projet sur le terrain, lecture et analyse des plans, conseils sur la faisabilité des projets au regard des documents d'urbanisme, de la réglementation, des réseaux connus notamment EU-EP ;
>Renseignements sur les démarches à suivre, sur les documents nécessaires à l'instruction de la demande et orientation si besoin vers d'autres services.
- Suivi du dépôt dématérialisé des demandes d'autorisations d'urbanisme, de leur instruction, de leur décision, en lien avec le service instructeur, le service urbanisme et les élus en charge de l'urbanisme.
- Notification des décisions aux pétitionnaires et autorités extérieures compétentes. Procéder à leur publicité.
- Gestion des autorisations de travaux au titre des établissements recevant du public (volets sécurité et accessibilité) : réception des demandes, transmission, suivi.
- Réponses aux renseignements d’urbanisme demandés par les notaires.
- Organisation des réunions internes pour rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à l'instruction d'un dossier.
- Assurer une veille juridique
*POLICE DE l’URBANISME
- Suivi des travaux de construction.
- Veiller aux dépôts de la DOC et de la DAACT par les pétitionnaires
- Sous l'autorité du Maire ou dans le cadre d'une assermentation :
> Assurer les visites de récolement dans les délais impartis, contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions ou des aménagements réalisés en lien avec les services internes et externes dans le cadre du dépôt des Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité
des travaux (DAACT), ;
>Constatation d'infractions.
- Rédaction des procès-verbaux, engagement des procédures associées.
- Suivi des procédures de régularisation administrative ou pénale des travaux en infraction.
• ACCUEIL DU PUBLIC
- Organisation de l’accueil des usagers dans les meilleures conditions
- Diplomatie et discrétion nécessaires
- Maîtrise des outils de communication et de la gestion des conflits
- Renseignement divers
Profils recherchés
Profil recherché
- SAVOIRS :
* Maîtriser la réglementation de l'urbanisme
* Connaissance de la police de l'urbanisme
* Connaître les instances et les processus de décision des collectivités
* Maîtriser les technologies de l'information et de la communication
- SAVOIR FAIRE :
* Expérience significative dans le domaine des autorisations d'urbanisme,
* Connaissances informatiques
* Analyse et synthèse
* Qualités rédactionnelles et rigueur administrative
- SAVOIR ÊTRE :
* Qualités relationnelles et respect de la hiérarchie,
* Ecoute et sens du dialogue,
* Sens des responsabilités et du service public,
* Rigueur et sens de l'organisation,
* Esprit d'initiative et du travail d'équipe,
* Capacité d'adaptation
* Discrétion
- SAVOIRS :
* Maîtriser la réglementation de l'urbanisme
* Connaissance de la police de l'urbanisme
* Connaître les instances et les processus de décision des collectivités
* Maîtriser les technologies de l'information et de la communication
- SAVOIR FAIRE :
* Expérience significative dans le domaine des autorisations d'urbanisme,
* Connaissances informatiques
* Analyse et synthèse
* Qualités rédactionnelles et rigueur administrative
- SAVOIR ÊTRE :
* Qualités relationnelles et respect de la hiérarchie,
* Ecoute et sens du dialogue,
* Sens des responsabilités et du service public,
* Rigueur et sens de l'organisation,
* Esprit d'initiative et du travail d'équipe,
* Capacité d'adaptation
* Discrétion
Contact et modalités de candidature
Contact
0561837870
Informations complémentaires
Recrutement statutaire ou au titre de l'article L.332-8 2° du CGFP
Lettre de candidature, curriculum vitae, dernier arrêté de positionnement statutaire
Lettre de candidature, curriculum vitae, dernier arrêté de positionnement statutaire
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.