Instructeur.rice Droit des Sols-Contentieux
Offre n° O031260212000580
Publiée le 12/02/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 place alex raymond, Colomiers (Haute-Garonne (31))
Poste à pourvoir le
20/04/2026
Date limite de candidature
20/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Rémunération : Statutaire + régime indemnitaire
Descriptif de l'emploi
LA VILLE DE COLOMIERS (41 337 HABITANTS)
POUR SON PÔLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
SERVICE URBANISME REGLEMENTAIRE
RECHERCHE EN INTERNE/EXTERNE
UN.E INSTRUCTEUR.TRICE DROIT DES SOLS – CONTENTIEUX
Située à l’ouest de Toulouse, à 10 minutes de la capitale régionale et de l’Aéroport International de Toulouse-Blagnac, Colomiers bénéficie d’une situation géographique déterminante et de la proximité du plus important pôle économique et industriel de l’agglomération.
Aujourd’hui deuxième ville de la Haute-Garonne avec plus de 40 000 citoyens, Colomiers recrute un.e instructeur.rice droits des sols
La ville s’inscrit dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole afin de proposer un développement urbain cohérent et durable pour une utilisation optimisée des ressources foncières, la préservation des espaces naturels, le renforcement de la mixité sociale et urbaine.
Placé.e sous la responsabilité du Responsable du service urbanisme règlementaire, vous instruirez et pré-instruirez les demandes d'autorisation d’occupation des sols. Vous évoluerez également au sein d’un périmètre certifié QualivilleS et contribuerez, dans le cadre de vos missions, à la tenue
POUR SON PÔLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
SERVICE URBANISME REGLEMENTAIRE
RECHERCHE EN INTERNE/EXTERNE
UN.E INSTRUCTEUR.TRICE DROIT DES SOLS – CONTENTIEUX
Située à l’ouest de Toulouse, à 10 minutes de la capitale régionale et de l’Aéroport International de Toulouse-Blagnac, Colomiers bénéficie d’une situation géographique déterminante et de la proximité du plus important pôle économique et industriel de l’agglomération.
Aujourd’hui deuxième ville de la Haute-Garonne avec plus de 40 000 citoyens, Colomiers recrute un.e instructeur.rice droits des sols
La ville s’inscrit dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole afin de proposer un développement urbain cohérent et durable pour une utilisation optimisée des ressources foncières, la préservation des espaces naturels, le renforcement de la mixité sociale et urbaine.
Placé.e sous la responsabilité du Responsable du service urbanisme règlementaire, vous instruirez et pré-instruirez les demandes d'autorisation d’occupation des sols. Vous évoluerez également au sein d’un périmètre certifié QualivilleS et contribuerez, dans le cadre de vos missions, à la tenue
Missions / conditions d'exercice
Instruction des autorisations d’occupation des sols
• Analyser et instruire les dossiers de demande (PC, PA, DP…)
• Préparer les actes afférents aux procédures d’autorisation d’occupation des sols (rédaction des décisions, courriers de demande de pièces…)
Contrôle de la régularité des constructions
• Vérifier la conformité des constructions et aménagements
• Le cas échéant, gérer les infractions aux code de l’urbanisme (établissement de procès-verbaux)
Gestion administrative
• Suivre les consultations et instruire les Autorisations de Travaux (AT) pour les Établissements Recevant du Public (SDIS, Commission Accessibilité)
• Rédiger les réponses aux courriers et courriels
• Veiller à la mise à jour du SIG et des outils d’instruction dématérialisée
Réception et renseignement du public
• Recevoir et renseigner le public (administrés et professionnels)
• Renseigner les différents acteurs de la construction sur le PLUi-H et autres documents d’urbanisme
• Évaluer la faisabilité des projets
• Poste à pourvoir dès que possible
• Temps complet, 37h30 par semaine avec 15 jours de RTT
• Lieu de travail : Hôtel de Ville de Colomiers
• Rémunération : Statutaire + régime indemnitaire
• Participation employeur garantie maintien de salaire
• Possibilité d’adhésion à un comité d’œuvres sociales (loisirs, vacances, famille, autres)
• Accès à un restaurant administratif (participation employeur)
• Transport : remboursement à 75 % du titre de transport
• Application du forfait mobilités durables
• Participation à la complémentaire santé
• Analyser et instruire les dossiers de demande (PC, PA, DP…)
• Préparer les actes afférents aux procédures d’autorisation d’occupation des sols (rédaction des décisions, courriers de demande de pièces…)
Contrôle de la régularité des constructions
• Vérifier la conformité des constructions et aménagements
• Le cas échéant, gérer les infractions aux code de l’urbanisme (établissement de procès-verbaux)
Gestion administrative
• Suivre les consultations et instruire les Autorisations de Travaux (AT) pour les Établissements Recevant du Public (SDIS, Commission Accessibilité)
• Rédiger les réponses aux courriers et courriels
• Veiller à la mise à jour du SIG et des outils d’instruction dématérialisée
Réception et renseignement du public
• Recevoir et renseigner le public (administrés et professionnels)
• Renseigner les différents acteurs de la construction sur le PLUi-H et autres documents d’urbanisme
• Évaluer la faisabilité des projets
• Poste à pourvoir dès que possible
• Temps complet, 37h30 par semaine avec 15 jours de RTT
• Lieu de travail : Hôtel de Ville de Colomiers
• Rémunération : Statutaire + régime indemnitaire
• Participation employeur garantie maintien de salaire
• Possibilité d’adhésion à un comité d’œuvres sociales (loisirs, vacances, famille, autres)
• Accès à un restaurant administratif (participation employeur)
• Transport : remboursement à 75 % du titre de transport
• Application du forfait mobilités durables
• Participation à la complémentaire santé
Profils recherchés
• Fonction Publique Territoriale, catégorie A, Attaché ou catégorie B, Rédacteurs
• Correspondance RIME : FP2ADM03
• Diplôme : bac + 3 dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et/ou d’une expérience confirmée dans le domaine de l’urbanisme.
• Compétences attendues :
o Connaissance du code de l’urbanisme et du code de l’environnement
o Connaissance du PLUi-H et des différents documents de planification
o Connaissance du droit civil et droit pénal de l’urbanisme
o Pratique des outils de type SIG et des outils bureautiques
• Savoir-être attendus :
o Sens de l’organisation, de la planification du travail et rigueur
o Sens de l’écoute et discrétion professionnelle
o Goût du travail en équipe
o Adaptabilité et disponibilité face aux interlocuteurs
• Correspondance RIME : FP2ADM03
• Diplôme : bac + 3 dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et/ou d’une expérience confirmée dans le domaine de l’urbanisme.
• Compétences attendues :
o Connaissance du code de l’urbanisme et du code de l’environnement
o Connaissance du PLUi-H et des différents documents de planification
o Connaissance du droit civil et droit pénal de l’urbanisme
o Pratique des outils de type SIG et des outils bureautiques
• Savoir-être attendus :
o Sens de l’organisation, de la planification du travail et rigueur
o Sens de l’écoute et discrétion professionnelle
o Goût du travail en équipe
o Adaptabilité et disponibilité face aux interlocuteurs
Contact et modalités de candidature
Contact
0561152281
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter M. MASERO Florent, Responsable du service urbanisme réglementaire, au 05 61 15 22 81
Vous voudrez bien adresser un CV et une lettre de motivation avant le 20/03/2026, à l’attention de Mme Le Maire de Colomiers.
Par courrier : 1 place Alex-Raymond – BP 30330 – 31776 COLOMIERS Cedex
Par mail : drh-parcourspro@mairie-colomiers.fr
Vous voudrez bien adresser un CV et une lettre de motivation avant le 20/03/2026, à l’attention de Mme Le Maire de Colomiers.
Par courrier : 1 place Alex-Raymond – BP 30330 – 31776 COLOMIERS Cedex
Par mail : drh-parcourspro@mairie-colomiers.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.