Activités principales

 Au titre des dossiers d’autorisation d’urbanisme

1/ Information des usagers et des services
Comprendre la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
Présenter et expliquer les dispositions règlementaires en vigueur
Accompagner les usagers dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais
Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande
2/ Pré Instruction administrative et technique des dossiers
Réceptionner et vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.).
Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande.
Saisir les dossiers dans l’outil métier.
Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction.
Envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.) rédigés par le Service Instructeur de l’Entente
Rédiger la fiche technique et formaliser les documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles.
Effectuer un pré contrôle de légalité.
Préparer les décisions pour signature
Préparer les actes juridiques de la notification.
Représenter l'administration dans les réunions organisées au titre des procédures d'instruction.
Notifier la décision au demandeur – Transmission au contrôle de légalité et gestionnaire de réseaux.
Assurer la publicité règlementaire tout au long des procédures.
3/ Suivi et gestion des dossiers
Suivi des DOC, DAACT et conformité- Participer aux visites de contrôle de conformité
Suivi de la fiscalité (TA)
Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi
Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction
Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités
Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux
Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
Classer et archiver les dossiers

 Au titre de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme, Environnement, Mobilités

1/ Fonctionnement courant du service
Rédiger des courriers, mails, rapports, comptes-rendus, tableaux relatifs au fonctionnement du service
Assister les élus dans le montage et le suivi de dossiers spécifiques en fonction de leurs besoins et de la demande du responsable de service.
Participer à la préparation et à la tenue d’évènements liés aux thématiques du service.
Préparer et participer, si nécessaire, aux commissions Environnement, Urbanisme, Mobilités, ainsi qu’à la Commission Communale des impôts directs > préparation des documents et des comptes-rendus.
Participer aux réunions du Service Instructeur de l’Entente
Représenter le service dans des réunions avec des partenaires en fonction de la demande du responsable
Tenir à jour des affichages du service
Gérer et procéder au classement des archives du service
Délivrer des extraits de matrice cadastrale
2/ Suivi du dossier Risques majeurs
Assurer les mises à jour du P.C.S. et du DICRIM
Préparer les exercices de mise en situation et faire le bilan en collaboration avec les autres services
Assurer la gestion du matériel du poste de commandement
3/ Suivi et mise à jour de la base locale d’adresses
Mise à jour de la BAL
4/ Suivi et gestion des autorisations de TAXIS
Tenir la liste d’inscription, rédiger les décisions, courriers divers aux demandeurs et différents services
5/ Mobilités
Informer les usagers des transports en commun
6/ Publicité
Enregistrer les déclarations / autorisations d’installation de dispositifs publicitaires
Recenser les dispositifs en infraction, rédiger les courriers de demandes de retrait, régularisation et assurer le suivi de ces dossiers

Activités complémentaires et ponctuelles
 Assistance aux élus lors de la célébration de mariages, baptêmes républicains
 Permanence aux élections

Modalités d’exercice
Période de travail : du lundi au vendredi.
Grade de recrutement : Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe (cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux)
Rémunération : Statutaire + RIFSEEP + CNAS + Participation Protection Sociale Complémentaire (Prévoyance et Santé)