Un collaborateur ou une collaboratrice juridique "Droit et contentieux du personnel"
Offre n° O031260505001919
Publiée le 06/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Territoire composé de 37 communes et de plus de 800 000 habitants, Toulouse Métropole se positionne aujourd'hui comme le 3ème pôle d'attractivité français et l’un des premiers employeurs locaux.
Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse, ce sont plus de 14 000 collaborateurs au service d’un territoire et du quotidien de ses habitants : éducation et jeunesse, sécurité, transition écologique, transports, urbanisme, culture, sport …
Toulouse Métropole recrute sur des métiers différents que vous soyez jardinier, animateur, policier municipal, gestionnaire comptable, conducteur de travaux, ATSEM, agent accueil, agent de collecte des déchets. Quel que soit votre domaine, une opportunité vous attend.
Rejoindre la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole c’est donner un coup d’accélérateur à votre parcours professionnel. Évoluez au sein d’une collectivité composée de plus 240 métiers et autant d’opportunités de mobilité.
C’est aussi la possibilité d’exercer un travail qui a du sens. Contribuez au développement d’un territoire unique, améliorez le quotidien de ses habitants et œuvrez pour le bien commun.
En nous rejoignant, vous faites le choix d’une vie équilibrée et épanouissante. Envisagez sereinement l’avenir grâce à nos engagements sur l’égalité professionnelle, les espaces de travail et le management. Profitez de stabilité pour écrire un nouveau chapitre de votre vie professionnelle et personnelle..
Alors, qu’attendez-vous ? Rejoignez-nous, révélez-vous !
Notre site internet : https://metropole.toulouse.fr/institutions-et-territoires/emploi-et-vie-economique/accompagnement-vers-lemploi/trouver-un-emploi
Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse, ce sont plus de 14 000 collaborateurs au service d’un territoire et du quotidien de ses habitants : éducation et jeunesse, sécurité, transition écologique, transports, urbanisme, culture, sport …
Toulouse Métropole recrute sur des métiers différents que vous soyez jardinier, animateur, policier municipal, gestionnaire comptable, conducteur de travaux, ATSEM, agent accueil, agent de collecte des déchets. Quel que soit votre domaine, une opportunité vous attend.
Rejoindre la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole c’est donner un coup d’accélérateur à votre parcours professionnel. Évoluez au sein d’une collectivité composée de plus 240 métiers et autant d’opportunités de mobilité.
C’est aussi la possibilité d’exercer un travail qui a du sens. Contribuez au développement d’un territoire unique, améliorez le quotidien de ses habitants et œuvrez pour le bien commun.
En nous rejoignant, vous faites le choix d’une vie équilibrée et épanouissante. Envisagez sereinement l’avenir grâce à nos engagements sur l’égalité professionnelle, les espaces de travail et le management. Profitez de stabilité pour écrire un nouveau chapitre de votre vie professionnelle et personnelle..
Alors, qu’attendez-vous ? Rejoignez-nous, révélez-vous !
Notre site internet : https://metropole.toulouse.fr/institutions-et-territoires/emploi-et-vie-economique/accompagnement-vers-lemploi/trouver-un-emploi
Lieu de travail
17 Rue de Rémusat, Toulouse (Haute-Garonne (31))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
31/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Rémunération indicative
Statutaire + Régime indemnitaire + Tickets restaurant d'une valeur de 7.70€ + Participation employeur aux frais de transport en commun, à la mutuelle et à la prévoyance + avantages sociaux annexes
Descriptif de l'emploi
Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse, ce sont 13 000 collaborateurs engagés dans des missions de service public variées. Pourquoi nous rejoindre ?
- Donnez un coup d’accélérateur à votre parcours professionnel : plus de 240 métiers et autant d’opportunités d’évolution, une offre de formation variée
- Exercez un travail qui a du sens : au service d’un territoire, de ses habitants et du bien commun.
- Faites le choix d’une vie équilibrée et épanouissante : convivialité, cohésion interne, engagements sur l’égalité professionnelle, les espaces de travail
La Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées assure différentes fonctions, tant pour Toulouse Métropole que pour la Ville de Toulouse ainsi que son CCAS. Elle a des missions d'expertise, de conseil, de gestion du pré-contentieux et de l'ensemble des contentieux des différentes entités.
En son sein, le service Droit et Contentieux du personnel répond aux questions juridiques et gère les contentieux relatifs aux agents, ainsi que les demandes de protection fonctionnelle et les dossiers de recours contre les tiers responsables d'accidents.
- Donnez un coup d’accélérateur à votre parcours professionnel : plus de 240 métiers et autant d’opportunités d’évolution, une offre de formation variée
- Exercez un travail qui a du sens : au service d’un territoire, de ses habitants et du bien commun.
- Faites le choix d’une vie équilibrée et épanouissante : convivialité, cohésion interne, engagements sur l’égalité professionnelle, les espaces de travail
La Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées assure différentes fonctions, tant pour Toulouse Métropole que pour la Ville de Toulouse ainsi que son CCAS. Elle a des missions d'expertise, de conseil, de gestion du pré-contentieux et de l'ensemble des contentieux des différentes entités.
En son sein, le service Droit et Contentieux du personnel répond aux questions juridiques et gère les contentieux relatifs aux agents, ainsi que les demandes de protection fonctionnelle et les dossiers de recours contre les tiers responsables d'accidents.
Missions / conditions d'exercice
Intégré au sein de la Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées, et plus précisément du service Droit et Contentieux du personnel, vous exercez vos fonctions sous l’autorité de la Cheffe de service.
À ce titre, vous intervenez pour Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse et le CCAS afin de suivre et d’analyser l’ensemble des questions juridiques et des dossiers relatifs à la gestion du personnel.
Dans ce cadre, vous êtes amené à élaborer des réponses argumentées aux consultations juridiques et aux demandes de conseil émanant de l’administration générale et des services. Vous accompagnez également ces derniers dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’actualisation de leurs procédures, tout en veillant à la sécurisation juridique des actes.
À ce titre, vous analysez les situations générales ou individuelles, identifiez les risques juridiques encourus, alertez les services concernés et proposez des solutions opérationnelles adaptées.
Par ailleurs, vous assurez la gestion et le suivi des dossiers contentieux et précontentieux en matière de droit de la fonction publique, en lien étroit avec les services concernés et, le cas échéant, avec les conseils externes. Vous analysez les litiges, évaluez les risques et contribuez à la définition de la stratégie contentieuse. Vous participez à la rédaction des mémoires en défense, en collaboration avec les services et les avocats, représentez la collectivité lors des audiences et veillez au suivi de l’exécution des décisions de justice. Votre activité comprend également la rédaction de notes juridiques, d’études, de délibérations, de conventions et de mémoires, ainsi que la participation ou l’animation de réunions. Vous assurez une veille juridique régulière et procédez au suivi comptable des dossiers.
Enfin, vous êtes chargé du suivi des recours exercés contre les tiers responsables d’accidents ainsi que des dossiers relatifs à la protection fonctionnelle. En complément de ces missions, vous pouvez être amené à travailler sur des dossiers transversaux en lien avec les autres services de la Direction.
À ce titre, vous intervenez pour Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse et le CCAS afin de suivre et d’analyser l’ensemble des questions juridiques et des dossiers relatifs à la gestion du personnel.
Dans ce cadre, vous êtes amené à élaborer des réponses argumentées aux consultations juridiques et aux demandes de conseil émanant de l’administration générale et des services. Vous accompagnez également ces derniers dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’actualisation de leurs procédures, tout en veillant à la sécurisation juridique des actes.
À ce titre, vous analysez les situations générales ou individuelles, identifiez les risques juridiques encourus, alertez les services concernés et proposez des solutions opérationnelles adaptées.
Par ailleurs, vous assurez la gestion et le suivi des dossiers contentieux et précontentieux en matière de droit de la fonction publique, en lien étroit avec les services concernés et, le cas échéant, avec les conseils externes. Vous analysez les litiges, évaluez les risques et contribuez à la définition de la stratégie contentieuse. Vous participez à la rédaction des mémoires en défense, en collaboration avec les services et les avocats, représentez la collectivité lors des audiences et veillez au suivi de l’exécution des décisions de justice. Votre activité comprend également la rédaction de notes juridiques, d’études, de délibérations, de conventions et de mémoires, ainsi que la participation ou l’animation de réunions. Vous assurez une veille juridique régulière et procédez au suivi comptable des dossiers.
Enfin, vous êtes chargé du suivi des recours exercés contre les tiers responsables d’accidents ainsi que des dossiers relatifs à la protection fonctionnelle. En complément de ces missions, vous pouvez être amené à travailler sur des dossiers transversaux en lien avec les autres services de la Direction.
Profils recherchés
Titulaire d’une formation supérieure en droit (a minima bac+ 3), vous avez une bonne maîtrise du droit de la fonction publique, du contentieux administratif et avez occuper idéalement des postes dans le domaine des affaires juridiques en commune et/ou en intercommunalité.
Vous êtes en capacité d'analyser et d'expliquer des concepts juridiques complexes et vous savez vous rendre disponible pour répondre aux demandes en gérant les priorités.
Rigoureux, autonome et doté d'un bon esprit de synthèse, vous êtes également reconnu pour vos qualités rédactionnelles et relationnelles. Vous maîtrisez l’outil informatique (traitement de texte, Libre Office, Outlook).
Enfin, des connaissances en droit du travail, en droit pénal, ou en droit des sociétés seront un atout supplémentaire.
Vous êtes en capacité d'analyser et d'expliquer des concepts juridiques complexes et vous savez vous rendre disponible pour répondre aux demandes en gérant les priorités.
Rigoureux, autonome et doté d'un bon esprit de synthèse, vous êtes également reconnu pour vos qualités rédactionnelles et relationnelles. Vous maîtrisez l’outil informatique (traitement de texte, Libre Office, Outlook).
Enfin, des connaissances en droit du travail, en droit pénal, ou en droit des sociétés seront un atout supplémentaire.
Contact et modalités de candidature
Contact
Violaine Vigreux, responsable du service - violaine.vigreux@toulouse-metropole.fr ou au 05 67 73 88
Informations complémentaires
Temps de travail : 38h10 hebdomadaire ouvrant droit à 25 jours de congés, 19 RTT et 2 jours de fractionnement sur la base d'un temps complet
Autres avantages :
- COSAT (équivalent d'un CE) : réductions, offres promotionnelles (culture, vacances, sport)
- Flotte de véhicules électriques et vélos de service à disposition dans le cadre du travail
- Accès à un compte épargne-temps (ou reprise du vôtre si vous êtes déjà fonctionnaire)
Autres avantages :
- COSAT (équivalent d'un CE) : réductions, offres promotionnelles (culture, vacances, sport)
- Flotte de véhicules électriques et vélos de service à disposition dans le cadre du travail
- Accès à un compte épargne-temps (ou reprise du vôtre si vous êtes déjà fonctionnaire)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.