Instructeur-rice droits des sols
Offre n° O031260708000672
Publiée le 09/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
8 allee de l'appel du 18 Juin 1940, Balma (Haute-Garonne (31))
Poste à pourvoir le
14/09/2026
Date limite de candidature
08/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Statutaire + Régime Indemnitaire (RIFSEEP) + prime annuelle + avantages sociaux
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du Directeur du Pôle Environnement et cadre de vie (PECV) et de la Responsable de la direction aménagement urbain (service composé de 3 personnes), l’instructeur-rice en droit des sols assure l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme dans le respect des règles d'occupation des sols définies par le Code de l'urbanisme.
Il ou elle participe également au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements réalisés avec les autorisations délivrées par la collectivité.
Il ou elle participe également au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements réalisés avec les autorisations délivrées par la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Instruction des dossiers d'urbanisme :
- Accueil et information du public en matière d’urbanisme
- Instruction et délivrance des déclarations préalables, permis d’aménager et de construire, certificats d’urbanisme, et autorisation de travaux au titre des Etablissements recevant du public
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur et savoir l’appréhender un projet sur le terrain
- Rédiger les actes administratifs et veiller au respect des délais réglementaires ainsi qu'à la sécurité juridique des décisions.
- Gestion administrative des dossiers d’urbanisme (consultations, notifications suivi et archivage)
Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés :
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais règlementaires
- Effectuer des visites de contrôle sur le terrain
- Constater les infractions (sous réserve d'assermentation) et engager les procédures associées
- Accueil et information du public en matière d’urbanisme
- Instruction et délivrance des déclarations préalables, permis d’aménager et de construire, certificats d’urbanisme, et autorisation de travaux au titre des Etablissements recevant du public
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur et savoir l’appréhender un projet sur le terrain
- Rédiger les actes administratifs et veiller au respect des délais réglementaires ainsi qu'à la sécurité juridique des décisions.
- Gestion administrative des dossiers d’urbanisme (consultations, notifications suivi et archivage)
Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés :
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais règlementaires
- Effectuer des visites de contrôle sur le terrain
- Constater les infractions (sous réserve d'assermentation) et engager les procédures associées
Profils recherchés
SAVOIR :
Formation universitaire en droit de l’urbanisme, droit public, juridique
Connaissance de l’environnement institutionnel des collectivités territoriales
Expérience souhaitée
Permis B
SAVOIR-FAIRE :
Connaissance de la réglementation de l’urbanisme, des procédures liées aux autorisations du droit de sols et des autorisations de travaux
Capacités d’analyse et de lecture des documents graphiques et de plans (PLU, plans de construction, cadastre, …)
Sensibilité à l’insertion paysagère et à la qualité architecturale des projets
Connaissance des outils informatiques généraux et spécifiques au métier (logiciel Next’ADS)
SAVOIR ETRE :
Sens du service public
Rigueur sens de l’organisation et respect des délais
Qualité relationnelle et sens de l’écoute
Discrétion professionnelle
Autonomie et capacité à rendre compte
Cadre d’emploi : statutaire ou contractuel
Formation universitaire en droit de l’urbanisme, droit public, juridique
Connaissance de l’environnement institutionnel des collectivités territoriales
Expérience souhaitée
Permis B
SAVOIR-FAIRE :
Connaissance de la réglementation de l’urbanisme, des procédures liées aux autorisations du droit de sols et des autorisations de travaux
Capacités d’analyse et de lecture des documents graphiques et de plans (PLU, plans de construction, cadastre, …)
Sensibilité à l’insertion paysagère et à la qualité architecturale des projets
Connaissance des outils informatiques généraux et spécifiques au métier (logiciel Next’ADS)
SAVOIR ETRE :
Sens du service public
Rigueur sens de l’organisation et respect des délais
Qualité relationnelle et sens de l’écoute
Discrétion professionnelle
Autonomie et capacité à rendre compte
Cadre d’emploi : statutaire ou contractuel
Contact et modalités de candidature
Contact
0561249295
Informations complémentaires
Adresser :
CV et lettre de motivation,
3 derniers bulletins de paie
Dernier arrêté de situation administrative
A l’attention de :
Monsieur le Maire Mairie de Balma
8 Allée de l'Appel du 18 Juin 1940
BP 33256
31132 BALMA CEDEX
Ou
candidature@mairie-balma.fr
CV et lettre de motivation,
3 derniers bulletins de paie
Dernier arrêté de situation administrative
A l’attention de :
Monsieur le Maire Mairie de Balma
8 Allée de l'Appel du 18 Juin 1940
BP 33256
31132 BALMA CEDEX
Ou
candidature@mairie-balma.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.