Juriste droit public
Offre n° O031260805000957
Publiée le 05/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place de la mairie, Tournefeuille (Haute-Garonne (31))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
02/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Ville participative et citoyenne, Tournefeuille inscrit son développement dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale. Cette dynamique se décline en interne à travers le développement d'un management collaboratif. Vous souhaitez participer à ce projet pour une ville où il fait bon vivre, alors rejoignez nos équipes en tant que juriste droit public.
Sous la bienveillance de la Directrice juridique, marchés publics et achats, vous aurez en charge les affaires juridiques.
Votre bureau, partagé avec un ou plusieurs autres agents de la direction se situe au sein de la Mairie Annexe Château non loin de l’Hôtel de Ville et des autres services municipaux.
Vous aurez pour mission d’apporter un appui juridique tant en conseil qu’en contentieux sur des dossiers soumis par les autres directions, le cabinet du Maire ou la DG. Vous participerez aussi au suivi des assemblées.
Sous la bienveillance de la Directrice juridique, marchés publics et achats, vous aurez en charge les affaires juridiques.
Votre bureau, partagé avec un ou plusieurs autres agents de la direction se situe au sein de la Mairie Annexe Château non loin de l’Hôtel de Ville et des autres services municipaux.
Vous aurez pour mission d’apporter un appui juridique tant en conseil qu’en contentieux sur des dossiers soumis par les autres directions, le cabinet du Maire ou la DG. Vous participerez aussi au suivi des assemblées.
Missions / conditions d'exercice
Affaires juridiques courantes
Apporter une expertise juridique aux services
- Conseiller les directions et les élus sur les questions juridiques relevant de leurs champs d’intervention.
- Produire des analyses, notes juridiques et préconisations opérationnelles.
- Identifier les risques juridiques et proposer des solutions sécurisées.
- Accompagner les services dans l’interprétation et l’application des textes.
- Participer à la diffusion d’une culture juridique au sein de la collectivité.
Appuyer les dossiers complexes ou sensibles
- Apporter un appui juridique sur les dossiers transversaux, notamment urbanisme, ressources humaines, commande publique, domanialité, responsabilités, associations, police administrative ou institutions.
- Participer à la sécurisation des projets stratégiques.
- Conseiller la direction générale et les directions sur les marges de manœuvre juridiques.
- Préparer des notes d’aide à la décision.
Contribuer à la veille juridique et à la modernisation de la fonction juridique
- Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle.
Diffuser les informations utiles aux directions concernées.
- Participer à la structuration d’une documentation juridique interne.
- Proposer des outils de sécurisation et de simplification.
- Contribuer à l’amélioration continue du fonctionnement de la Direction.
Gestion du contentieux
Prévenir et suivre les contentieux
- Participer à l’analyse des risques précontentieux et contentieux.
- Préparer les éléments nécessaires au traitement des dossiers avec les conseils externes.
- Suivre les échéances et procédures contentieuses.
- Rédiger ou contribuer à la rédaction de mémoires, observations ou éléments de réponse selon les dossiers.
- Assurer une veille sur les décisions ou évolutions susceptibles d’impacter la collectivité.
Assemblées et gestion des actes
- Relire, analyser et sécuriser les projets de délibérations, décisions, arrêtés, conventions et courriers sensibles.
- Vérifier la conformité juridique des procédures.
- Contribuer à la qualité des actes transmis au contrôle de légalité.
- Participer à l’amélioration des circuits de validation juridique.
- Mettre à jour des modèles d’actes, trames et procédures internes.
Apporter une expertise juridique aux services
- Conseiller les directions et les élus sur les questions juridiques relevant de leurs champs d’intervention.
- Produire des analyses, notes juridiques et préconisations opérationnelles.
- Identifier les risques juridiques et proposer des solutions sécurisées.
- Accompagner les services dans l’interprétation et l’application des textes.
- Participer à la diffusion d’une culture juridique au sein de la collectivité.
Appuyer les dossiers complexes ou sensibles
- Apporter un appui juridique sur les dossiers transversaux, notamment urbanisme, ressources humaines, commande publique, domanialité, responsabilités, associations, police administrative ou institutions.
- Participer à la sécurisation des projets stratégiques.
- Conseiller la direction générale et les directions sur les marges de manœuvre juridiques.
- Préparer des notes d’aide à la décision.
Contribuer à la veille juridique et à la modernisation de la fonction juridique
- Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle.
Diffuser les informations utiles aux directions concernées.
- Participer à la structuration d’une documentation juridique interne.
- Proposer des outils de sécurisation et de simplification.
- Contribuer à l’amélioration continue du fonctionnement de la Direction.
Gestion du contentieux
Prévenir et suivre les contentieux
- Participer à l’analyse des risques précontentieux et contentieux.
- Préparer les éléments nécessaires au traitement des dossiers avec les conseils externes.
- Suivre les échéances et procédures contentieuses.
- Rédiger ou contribuer à la rédaction de mémoires, observations ou éléments de réponse selon les dossiers.
- Assurer une veille sur les décisions ou évolutions susceptibles d’impacter la collectivité.
Assemblées et gestion des actes
- Relire, analyser et sécuriser les projets de délibérations, décisions, arrêtés, conventions et courriers sensibles.
- Vérifier la conformité juridique des procédures.
- Contribuer à la qualité des actes transmis au contrôle de légalité.
- Participer à l’amélioration des circuits de validation juridique.
- Mettre à jour des modèles d’actes, trames et procédures internes.
Profils recherchés
VOS COMPÉTENCES À TOURNEFEUILLE
Bénéficiant idéalement d'une expérience réussie dans ces domaines, vous êtes à même de mettre en œuvre le syllogisme juridique.
Vous savez faire preuve de discrétion, de qualité d'écoute tout en étant force de proposition. Vous aimez conseiller et savez vous adapter à vos interlocuteurs et à leurs demandes.
- Maîtrise du droit public
- Capacité rédactionnelle juridique
- Connaissance de la réglementation de l’occupation du domaine public, des débits de boissons, des marchés et foire
- Connaissance de l’environnement administratif, institutionnel et politique
- Appliquer les règles de droit à des situations concrètes
- Maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel ; Télérecours ; IA juridique)
- Connaissance du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité
- Aptitude à une lecture dynamique des textes de nature juridique
- Autonomie et reporting
- Intérêt pour le service public
Bénéficiant idéalement d'une expérience réussie dans ces domaines, vous êtes à même de mettre en œuvre le syllogisme juridique.
Vous savez faire preuve de discrétion, de qualité d'écoute tout en étant force de proposition. Vous aimez conseiller et savez vous adapter à vos interlocuteurs et à leurs demandes.
- Maîtrise du droit public
- Capacité rédactionnelle juridique
- Connaissance de la réglementation de l’occupation du domaine public, des débits de boissons, des marchés et foire
- Connaissance de l’environnement administratif, institutionnel et politique
- Appliquer les règles de droit à des situations concrètes
- Maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel ; Télérecours ; IA juridique)
- Connaissance du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité
- Aptitude à une lecture dynamique des textes de nature juridique
- Autonomie et reporting
- Intérêt pour le service public
Contact et modalités de candidature
Contact
05 62 13 60 48
Informations complémentaires
Accès à un restaurant administratif / COS – Comité d’œuvres sociales / Participation à la couverture santé et à la garantie maintien de salaire / Tarif préférentiel pour location véhicule / Prise charge 50% transports en commun / Mise à disposition de cartes Flexpro Tisséo pour vos déplacements professionnels / Activités sportives gratuites / APEH – Aide aux parents d’enfants handicapés / Permanences de l’assistante sociale 2 fois par mois / Accompagnement personnalisé pour le développement des compétences
Temps de travail : Temps complet, 1607 heures annuelles
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Nadège BARATS, Directrice juridique, achats et marchés publics : nadege.barats@mairie-tournefeuille.fr
Temps de travail : Temps complet, 1607 heures annuelles
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Nadège BARATS, Directrice juridique, achats et marchés publics : nadege.barats@mairie-tournefeuille.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.