RESPONSABLE DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Offre n° O031260813000492
Publiée le 13/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hotel de ville - 5 place de l'Église, Cugnaux (Haute-Garonne (31))
Poste à pourvoir le
06/10/2026
Date limite de candidature
12/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
STATUTAIRE + REGIME INDEMNITAIRE
Descriptif de l'emploi
La Commune de Cugnaux recherche au sein de la direction de l’Administration générale son ou sa responsable du Conseil municipal et des affaires juridiques.
Vous planifierez et organiserez le Conseil municipal. Vous serez l'interlocuteur privilégié des services producteurs des délibérations et des actes administratifs. Vous serez le garant de la sécurité et de la fluidité des actes présentés en séance dans le respect des échéances et du cadre réglementaire.
En outre, vous assurerez le conseil juridique auprès des directions de la Ville, suivrez les contentieux et précontentieux.
Enfin, vous assurerez le suivi administratif des locations immobilières (baux et conventions).
Vous planifierez et organiserez le Conseil municipal. Vous serez l'interlocuteur privilégié des services producteurs des délibérations et des actes administratifs. Vous serez le garant de la sécurité et de la fluidité des actes présentés en séance dans le respect des échéances et du cadre réglementaire.
En outre, vous assurerez le conseil juridique auprès des directions de la Ville, suivrez les contentieux et précontentieux.
Enfin, vous assurerez le suivi administratif des locations immobilières (baux et conventions).
Missions / conditions d'exercice
Gestion du Conseil municipal
• Piloter la programmation et la préparation des séances du Conseil municipal : rétroplanning, fixation de l'ordre du jour, contrôle juridique et de forme des délibérations rédigées par les services,
• Piloter et participer aux réunions de préparation des séances (DG et Maire),
• Conseiller et relancer les services pour toute question liée aux délibérations (périmètre de compétences du Conseil municipal, conseil à la rédaction des projets, ...),
• Garantir la bonne articulation entre les commissions municipales et les conseils municipaux,
• Effectuer les remontées d'informations nécessaires auprès de la Direction générale et du Cabinet du maire,
• Rédiger ponctuellement des délibérations (délégation, représentation des élus, permanence juridique, etc…),
• Participer activement aux séances du Conseil municipal et piloter l'organisation matérielle des séances (environ 6/7 séances par an en soirée en semaine) en conformité avec la réglementation et le règlement intérieur du Conseil,
• Piloter le suivi des étapes post-séances : transmission au contrôle de légalité, contrôle de la rédaction des procès-verbaux, formalités de publicité, archivage et confection des registres,
• Piloter la gestion des arrêtés et des décisions du Maire : contrôle juridique et de forme, transmission au contrôle de légalité, formalités de publicité, archivage et confection des registres,
• Piloter le renouvellement des instances (Conseil municipal, commissions, désignation des représentants au sein des organismes internes et externes…),
• Faire une veille juridique sur la gestion du Conseil municipal.
Affaires juridiques :
• Piloter la veille réglementaire auprès des directions opérationnelles et fonctionnelles (créer et centraliser une base documentaire unique, diffuser la veille selon une fréquence à déterminer),
• Construire un réseau de référents juridiques en interne et participer au réseau existant externe,
• En soutien des directions, apporter un appui technique pour sécuriser les actes à rédiger,
• En soutien des directions, répondre à certaines de leurs interrogations juridiques,
• En soutien des directions, piloter le suivi des contentieux et précontentieux.
Baux locatifs :
• Assurer la gestion administrative et financière des baux locatifs.
• Piloter la programmation et la préparation des séances du Conseil municipal : rétroplanning, fixation de l'ordre du jour, contrôle juridique et de forme des délibérations rédigées par les services,
• Piloter et participer aux réunions de préparation des séances (DG et Maire),
• Conseiller et relancer les services pour toute question liée aux délibérations (périmètre de compétences du Conseil municipal, conseil à la rédaction des projets, ...),
• Garantir la bonne articulation entre les commissions municipales et les conseils municipaux,
• Effectuer les remontées d'informations nécessaires auprès de la Direction générale et du Cabinet du maire,
• Rédiger ponctuellement des délibérations (délégation, représentation des élus, permanence juridique, etc…),
• Participer activement aux séances du Conseil municipal et piloter l'organisation matérielle des séances (environ 6/7 séances par an en soirée en semaine) en conformité avec la réglementation et le règlement intérieur du Conseil,
• Piloter le suivi des étapes post-séances : transmission au contrôle de légalité, contrôle de la rédaction des procès-verbaux, formalités de publicité, archivage et confection des registres,
• Piloter la gestion des arrêtés et des décisions du Maire : contrôle juridique et de forme, transmission au contrôle de légalité, formalités de publicité, archivage et confection des registres,
• Piloter le renouvellement des instances (Conseil municipal, commissions, désignation des représentants au sein des organismes internes et externes…),
• Faire une veille juridique sur la gestion du Conseil municipal.
Affaires juridiques :
• Piloter la veille réglementaire auprès des directions opérationnelles et fonctionnelles (créer et centraliser une base documentaire unique, diffuser la veille selon une fréquence à déterminer),
• Construire un réseau de référents juridiques en interne et participer au réseau existant externe,
• En soutien des directions, apporter un appui technique pour sécuriser les actes à rédiger,
• En soutien des directions, répondre à certaines de leurs interrogations juridiques,
• En soutien des directions, piloter le suivi des contentieux et précontentieux.
Baux locatifs :
• Assurer la gestion administrative et financière des baux locatifs.
Profils recherchés
Profil recherché :
• Titulaire ou lauréat du concours d'attaché territorial,
• Diplôme d’un master 1 ou 2 droit public à dominante collectivités territoriales apprécié,
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et notamment des communes,
• Expérience dans la gestion des assemblées et/ou dans le domaine juridique.
Aptitudes et qualités requises :
• Qualités d’écoute et d’aisance relationnelle,
• Aptitudes au travail en équipe,
• Capacité d'organisation,
• Rigueur professionnelle,
• Disponibilité (notamment en soirée pour les conseils municipaux),
• Sens du service public,
• Discrétion professionnelle et autonomie.
• Titulaire ou lauréat du concours d'attaché territorial,
• Diplôme d’un master 1 ou 2 droit public à dominante collectivités territoriales apprécié,
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et notamment des communes,
• Expérience dans la gestion des assemblées et/ou dans le domaine juridique.
Aptitudes et qualités requises :
• Qualités d’écoute et d’aisance relationnelle,
• Aptitudes au travail en équipe,
• Capacité d'organisation,
• Rigueur professionnelle,
• Disponibilité (notamment en soirée pour les conseils municipaux),
• Sens du service public,
• Discrétion professionnelle et autonomie.
Contact et modalités de candidature
Contact
05.81.60.82.66
Informations complémentaires
Informations liées au poste :
• Cadre d’emploi des attachés (Cat. A)
• Poste à temps complet
Rémunération :
Statutaire + Régime indemnitaire
Avantages sociaux :
• RTT (18 jours)
• Tickets restaurant (20 tickets par mois sur 10 mois – valeur faciale 7€) *
• Chèques Cadhoc (150€ par agent + 25€ par enfant de moins de 14 ans) *
• Prime en juin et en novembre de 516 € bruts*
• Participation employeur à une prévoyance labelisée*
• Participation employeur à la mutuelle santé (contrat groupe MNT*
• Adhésion offerte au comité d’œuvres sociales Plurelya*
• Poste éligible au télétravail*
*Sous conditions
• Cadre d’emploi des attachés (Cat. A)
• Poste à temps complet
Rémunération :
Statutaire + Régime indemnitaire
Avantages sociaux :
• RTT (18 jours)
• Tickets restaurant (20 tickets par mois sur 10 mois – valeur faciale 7€) *
• Chèques Cadhoc (150€ par agent + 25€ par enfant de moins de 14 ans) *
• Prime en juin et en novembre de 516 € bruts*
• Participation employeur à une prévoyance labelisée*
• Participation employeur à la mutuelle santé (contrat groupe MNT*
• Adhésion offerte au comité d’œuvres sociales Plurelya*
• Poste éligible au télétravail*
*Sous conditions
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.