Directeur Commande Publique et Affaires Juridiques (F/H)
Offre n° O031260814000701
Publiée le 14/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
4 rue de l'hotel de ville, Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne (31))
Poste à pourvoir le
02/11/2026
Date limite de candidature
13/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Selon la grille indiciaire du cadre d’emplois + RIFSEEP de 350€ à 875€ en fonction de l’expérience professionnelle + participation employeur à la complémentaire santé (mutuelle labellisée 15€) et prévoyance (12€)
Descriptif de l'emploi
Implantée au cœur d’un territoire dynamique, notre commune de 11 000 habitants, membre de Toulouse Métropole, affirme son attachement à l'éducation, à la culture et à la solidarité à travers des équipements de qualité et de proximité ouverts à tous et toutes. La Maison pour tous, centre social, la Maison Leyrisse, tiers-lieu regroupant services municipaux dédiés à la scolarité et aux associations, espaces partagés de travail et café associatif, les jardins partagés, la Médiathèque Clémence Isaure, le théâtre Marcel Pagnol ou encore la galerie du Majorat, offrent aux habitants des espaces de partage, de découverte et d'expression. Fortement engagée pour la transition écologique, la commune veille à la qualité de son réseau de pistes cyclables, le développement des énergies renouvelables et la préservation de ses réservoirs de biodiversité pour que son territoire réponde aux enjeux d'aujourd'hui et garantisse un avenir serein aux générations futures.
Sous l'autorité de la Direction Générale des Services, vous apportez une expertise juridique à l'ensemble des services de la collectivité. Vous pilotez les procédures de commande publique, assurez la gestion des contentieux et des assurances, accompagnez les projets municipaux et contribuez à la sécurisation de l'action publique dans un environnement réglementaire en constante évolution.
Sous l'autorité de la Direction Générale des Services, vous apportez une expertise juridique à l'ensemble des services de la collectivité. Vous pilotez les procédures de commande publique, assurez la gestion des contentieux et des assurances, accompagnez les projets municipaux et contribuez à la sécurisation de l'action publique dans un environnement réglementaire en constante évolution.
Missions / conditions d'exercice
Apporter une expertise juridique aux élus et aux services
• Conseiller les élus, la Direction Générale et les services sur les questions juridiques
• Sécuriser les actes administratifs et accompagner leur élaboration
• Anticiper les évolutions législatives et réglementaires et mesurer leurs impacts pour la collectivité
• Développer une culture juridique au sein des services et diffuser les bonnes pratiques
Piloter la commande publique
• Accompagner les services dans la définition de leurs besoins et le choix des procédures adaptées
• Élaborer les stratégies d'achat en intégrant les enjeux économiques, environnementaux et réglementaires
• Piloter les procédures de passation des marchés publics, de la préparation à l'attribution
• Assurer la sécurité juridique des procédures et accompagner les services dans l'analyse des offres
Assurer le suivi de l'exécution des marchés
• Suivre l'exécution administrative et juridique des marchés publics
• Rédiger les avenants et accompagner les services dans la gestion contractuelle
• Évaluer la performance des achats et proposer des actions d'amélioration continue
• Développer des outils de suivi, de reporting et d'analyse
Gérer les contentieux et les assurances
• Définir les stratégies de gestion des précontentieux et contentieux
• Assurer le suivi des procédures en lien avec les avocats et les juridictions
• Piloter les contrats d'assurance de la collectivité
• Gérer les sinistres, les réclamations et les relations avec les assureurs et le courtier
Assurer une veille juridique et contribuer au pilotage de la collectivité
• Organiser une veille juridique et réglementaire et diffuser les informations utiles aux élus et aux services
• Élaborer et suivre le budget du service
• Participer à l'amélioration des procédures internes et à la sécurisation des pratiques administratives
• Contribuer aux projets structurants de la collectivité nécessitant une expertise juridique ou en commande publique
• Conseiller les élus, la Direction Générale et les services sur les questions juridiques
• Sécuriser les actes administratifs et accompagner leur élaboration
• Anticiper les évolutions législatives et réglementaires et mesurer leurs impacts pour la collectivité
• Développer une culture juridique au sein des services et diffuser les bonnes pratiques
Piloter la commande publique
• Accompagner les services dans la définition de leurs besoins et le choix des procédures adaptées
• Élaborer les stratégies d'achat en intégrant les enjeux économiques, environnementaux et réglementaires
• Piloter les procédures de passation des marchés publics, de la préparation à l'attribution
• Assurer la sécurité juridique des procédures et accompagner les services dans l'analyse des offres
Assurer le suivi de l'exécution des marchés
• Suivre l'exécution administrative et juridique des marchés publics
• Rédiger les avenants et accompagner les services dans la gestion contractuelle
• Évaluer la performance des achats et proposer des actions d'amélioration continue
• Développer des outils de suivi, de reporting et d'analyse
Gérer les contentieux et les assurances
• Définir les stratégies de gestion des précontentieux et contentieux
• Assurer le suivi des procédures en lien avec les avocats et les juridictions
• Piloter les contrats d'assurance de la collectivité
• Gérer les sinistres, les réclamations et les relations avec les assureurs et le courtier
Assurer une veille juridique et contribuer au pilotage de la collectivité
• Organiser une veille juridique et réglementaire et diffuser les informations utiles aux élus et aux services
• Élaborer et suivre le budget du service
• Participer à l'amélioration des procédures internes et à la sécurisation des pratiques administratives
• Contribuer aux projets structurants de la collectivité nécessitant une expertise juridique ou en commande publique
Profils recherchés
Obligatoire : Bac+3 minimum dans les domaines du droit ou des sciences politiques
Souhaité : Master en droit, commande publique
Compétences techniques :
• Excellente maîtrise du droit public et de la commande publique
• Capacité à sécuriser les actes administratifs et les procédures
• Maîtrise des procédures contentieuses et des contrats d'assurance
• Qualités rédactionnelles et d'analyse juridique
• Capacité à conduire des projets transversaux
• Maîtrise des outils bureautiques et de pilotage
• Connaissance de l’outil Marcoweb
Savoir être :
• Sens du service public
• Esprit d'analyse et de synthèse
• Rigueur et sens de l'organisation
• Discrétion et respect de la confidentialité
• Force de proposition
• Excellentes qualités relationnelles et pédagogiques
• Capacité à travailler en transversalité avec l'ensemble des services
• Prise d’initiative et autonomie
Souhaité : Master en droit, commande publique
Compétences techniques :
• Excellente maîtrise du droit public et de la commande publique
• Capacité à sécuriser les actes administratifs et les procédures
• Maîtrise des procédures contentieuses et des contrats d'assurance
• Qualités rédactionnelles et d'analyse juridique
• Capacité à conduire des projets transversaux
• Maîtrise des outils bureautiques et de pilotage
• Connaissance de l’outil Marcoweb
Savoir être :
• Sens du service public
• Esprit d'analyse et de synthèse
• Rigueur et sens de l'organisation
• Discrétion et respect de la confidentialité
• Force de proposition
• Excellentes qualités relationnelles et pédagogiques
• Capacité à travailler en transversalité avec l'ensemble des services
• Prise d’initiative et autonomie
Contact et modalités de candidature
Contact
0562207720
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre lettre de motivation et votre CV à : Monsieur le Maire, 4, rue de l’hôtel de Ville 31270 Villeneuve-Tolosane ou rh@villeneuve-tolosane.fr
Renseignements : Mme Sarah IZARD – Directrice des ressources humaines - sizard@villeneuve-tolosane.fr
• Amicale + CNAS
• Télétravail et semaine de 4,5 jours lorsque les missions le permettent
• Equipements informatiques performants, matériel ergonomique selon les besoins et accompagnement au numérique
• La convivialité fait partie de notre culture : tournois de pétanque, animations culturelles, soirées des agents, kermesse d’été… Autant de moments pour créer du lien.
• La mobilité interne et l’évolution professionnelle sont encouragées et accompagnées pour construire ensemble une carrière qui vous ressemble.
Renseignements : Mme Sarah IZARD – Directrice des ressources humaines - sizard@villeneuve-tolosane.fr
• Amicale + CNAS
• Télétravail et semaine de 4,5 jours lorsque les missions le permettent
• Equipements informatiques performants, matériel ergonomique selon les besoins et accompagnement au numérique
• La convivialité fait partie de notre culture : tournois de pétanque, animations culturelles, soirées des agents, kermesse d’été… Autant de moments pour créer du lien.
• La mobilité interne et l’évolution professionnelle sont encouragées et accompagnées pour construire ensemble une carrière qui vous ressemble.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.