CHARGE DE L'ASSEMBLEE ET DES ASSURANCES H/F
Offre n° O031260818000331
Publiée le 22/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 place des arts, Blagnac (Haute-Garonne (31))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Assurances
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Pour quelles raisons nous rejoindre ?
Rejoignez une ville dynamique et attractive en vue de contribuer à la mise en acte et à la sécurisation juridique de projets variés et ambitieux de la Ville de Blagnac.
Vous travaillerez, en binôme avec une collègue également chargée de l’assemblée et des assurances, dans un environnement collaboratif, en lien avec les services et les élus, au sein d’une direction reconnue pour son expertise.
Vous bénéficierez d’un cadre de travail de qualité, possibilité de télétravail partiel et esprit d’équipe fondé sur la confiance et l’entraide.
Rejoignez une ville dynamique et attractive en vue de contribuer à la mise en acte et à la sécurisation juridique de projets variés et ambitieux de la Ville de Blagnac.
Vous travaillerez, en binôme avec une collègue également chargée de l’assemblée et des assurances, dans un environnement collaboratif, en lien avec les services et les élus, au sein d’une direction reconnue pour son expertise.
Vous bénéficierez d’un cadre de travail de qualité, possibilité de télétravail partiel et esprit d’équipe fondé sur la confiance et l’entraide.
Missions / conditions d'exercice
Quelles seront vos missions ?
Placé(e) sous l’autorité du Directeur, au sein de la Direction des Ressources Juridiques et de l’Assemblée composée actuellement de 12 agents, vous assurerez les missions suivantes :
* Organisation et gestion de l’assemblée délibérante et des actes de la collectivité
- Organiser et coordonner les séances du conseil municipal (planification, préparation de l'ordre du jour et des dossiers de séance)
- Rédiger les délibérations, arrêtés et décisions de la collectivité ainsi qu’assurer la sécurisation juridique et le contrôle de la légalité des actes transmis par les services
- Mesurer les risques juridiques inhérents à la production des actes de la collectivité et conseiller les élus et services en conséquence
- Réaliser les recherches et assurer la veille juridique nécessaires à l'activité
- Préparer les actes en vue de leur signature
- Assurer la publicité des actes (publication sur le site internet de la Ville, télétransmission en préfecture et notification le cas échéant), la diffusion aux services, le classement et la préparation à l'archivage des actes
- Mettre en œuvre les évolutions législatives et réglementaires
- Élaborer et mettre à jour les procédures, harmoniser les pratiques rédactionnelles et concevoir des modèles d'actes
- Assurer la gestion et le suivi des autorisations de stationnement de taxis de la Ville
- Participer à l’élaboration d’une formation interne en particulier sur la production des actes de la Ville et à l’animation de réseaux de professionnels du droit des collectivités territoriales
* Gestion des contrats d’assurance et des dossiers de sinistres
- Assurer la passation et le suivi des marchés publics d'assurance de la Ville, en lien avec la Direction de la Commande publique et le cabinet conseil en assurances de la Ville
- Gérer les contrats d'assurance et les dossiers de sinistres en lien avec les compagnies d'assurance
- Assurer le suivi budgétaire des marchés publics d'assurance - Assurer la préparation des dépôts de plainte de la Ville par les élus
* Conseil auprès du Maire, des élus et du Cabinet
- Assurer un rôle de conseil et d'accompagnement auprès du Maire, et plus largement des élus et du Cabinet, notamment en matière de statut des élus et sur les questions assurantielles
Placé(e) sous l’autorité du Directeur, au sein de la Direction des Ressources Juridiques et de l’Assemblée composée actuellement de 12 agents, vous assurerez les missions suivantes :
* Organisation et gestion de l’assemblée délibérante et des actes de la collectivité
- Organiser et coordonner les séances du conseil municipal (planification, préparation de l'ordre du jour et des dossiers de séance)
- Rédiger les délibérations, arrêtés et décisions de la collectivité ainsi qu’assurer la sécurisation juridique et le contrôle de la légalité des actes transmis par les services
- Mesurer les risques juridiques inhérents à la production des actes de la collectivité et conseiller les élus et services en conséquence
- Réaliser les recherches et assurer la veille juridique nécessaires à l'activité
- Préparer les actes en vue de leur signature
- Assurer la publicité des actes (publication sur le site internet de la Ville, télétransmission en préfecture et notification le cas échéant), la diffusion aux services, le classement et la préparation à l'archivage des actes
- Mettre en œuvre les évolutions législatives et réglementaires
- Élaborer et mettre à jour les procédures, harmoniser les pratiques rédactionnelles et concevoir des modèles d'actes
- Assurer la gestion et le suivi des autorisations de stationnement de taxis de la Ville
- Participer à l’élaboration d’une formation interne en particulier sur la production des actes de la Ville et à l’animation de réseaux de professionnels du droit des collectivités territoriales
* Gestion des contrats d’assurance et des dossiers de sinistres
- Assurer la passation et le suivi des marchés publics d'assurance de la Ville, en lien avec la Direction de la Commande publique et le cabinet conseil en assurances de la Ville
- Gérer les contrats d'assurance et les dossiers de sinistres en lien avec les compagnies d'assurance
- Assurer le suivi budgétaire des marchés publics d'assurance - Assurer la préparation des dépôts de plainte de la Ville par les élus
* Conseil auprès du Maire, des élus et du Cabinet
- Assurer un rôle de conseil et d'accompagnement auprès du Maire, et plus largement des élus et du Cabinet, notamment en matière de statut des élus et sur les questions assurantielles
Profils recherchés
Disposant d’une formation en droit public et/ou d’une expérience qui y équivaut en matière de production d’actes administratifs et/ou d’assurances, vous connaissez l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales, et plus particulièrement de leur assemblée délibérante.
Reconnu(e) pour vos qualités rédactionnelles ainsi que vos capacités d'analyse et de synthèse, vous saurez réaliser un contrôle pointu de la légalité d’un acte administratif, hiérarchiser et planifier les activités du service, apprécier les risques juridiques et politiques des solutions proposées aux élus et aux services, maniant avec aisance l’outil informatique.
Vous faites preuve de rigueur, d'organisation et d'autonomie dans l'exercice de vos missions. Doté(e) d'un bon relationnel, vous savez travailler en équipe et en réseau ainsi que vous adapter à des interlocuteurs variés. Polyvalent(e) et réactif(ve), vous êtes également reconnu(e) pour votre sens de l'initiative, votre adaptabilité, votre réactivité, votre discrétion, votre intégrité et votre sens du service public.
Environnement et conditions d’exercice
Le poste s’inscrit dans un environnement à forte activité, nécessitant une capacité d’adaptation, une disponibilité et une organisation permettant de répondre aux pics d’activité et aux contraintes du service. Les missions peuvent impliquer des amplitudes horaires importantes et une présence au-delà des horaires habituels, selon les nécessités du service. (tenue du conseil municipale etc…)
Ce que nous vous offrons ?
- Plusieurs options d’organisation du temps de travail
- Accès à une offre de formation variée
- Télétravail possible sous réserve des nécessités de service
- 40 jours de repos (25 CA + 13 RTT + 2 jours supplémentaires sous condition)
- Possibilité d’ouvrir un CET (ou de reprendre le vôtre si vous êtes déjà fonctionnaire)
- La possibilité de souscrire les tickets restaurants
- Affiliation au CNAS (Comité National d’Action Sociale) prise en charge par la Ville
- Inscription au COS (Comité des Œuvres Sociales) non obligatoire 10€/an
- Protection sociale complémentaire : participation financière de la Ville de Blagnac à tout agent souscrivant un contrat individuel labellisé en santé et en prévoyance (si vous adhérez au contrat groupe pour le volet prévoyance)
- Transport en commun : prise en charge à hauteur de 75% des titres d’abonnements aux transports public pour les déplacements domicile-travail.
- Forfait mobilité durable : versement pouvant aller jusqu’à 300€, si vous utilisez un vélo, le covoiturage, une trottinette, un gyropode, … selon le nombre de jours d’utilisation sur une année civile, pour les trajets domicile travail
- 1h30 de sport hebdomadaire comptabilisé dans le temps de travail
- Possibilité d’intégrer l’Aîkido Club Corpo : adhésion annuelle de 40€ à 60€ selon la catégorie A, B ou C
- Tarifs préférentiels : application des tarifs préférentiels, destinés aux résidants Blagnacais, aux agents de la ville et du CCAS de Blagnac et ce, quel que soit leur lieu de domiciliation, pour l’accès aux services municipaux
Reconnu(e) pour vos qualités rédactionnelles ainsi que vos capacités d'analyse et de synthèse, vous saurez réaliser un contrôle pointu de la légalité d’un acte administratif, hiérarchiser et planifier les activités du service, apprécier les risques juridiques et politiques des solutions proposées aux élus et aux services, maniant avec aisance l’outil informatique.
Vous faites preuve de rigueur, d'organisation et d'autonomie dans l'exercice de vos missions. Doté(e) d'un bon relationnel, vous savez travailler en équipe et en réseau ainsi que vous adapter à des interlocuteurs variés. Polyvalent(e) et réactif(ve), vous êtes également reconnu(e) pour votre sens de l'initiative, votre adaptabilité, votre réactivité, votre discrétion, votre intégrité et votre sens du service public.
Environnement et conditions d’exercice
Le poste s’inscrit dans un environnement à forte activité, nécessitant une capacité d’adaptation, une disponibilité et une organisation permettant de répondre aux pics d’activité et aux contraintes du service. Les missions peuvent impliquer des amplitudes horaires importantes et une présence au-delà des horaires habituels, selon les nécessités du service. (tenue du conseil municipale etc…)
Ce que nous vous offrons ?
- Plusieurs options d’organisation du temps de travail
- Accès à une offre de formation variée
- Télétravail possible sous réserve des nécessités de service
- 40 jours de repos (25 CA + 13 RTT + 2 jours supplémentaires sous condition)
- Possibilité d’ouvrir un CET (ou de reprendre le vôtre si vous êtes déjà fonctionnaire)
- La possibilité de souscrire les tickets restaurants
- Affiliation au CNAS (Comité National d’Action Sociale) prise en charge par la Ville
- Inscription au COS (Comité des Œuvres Sociales) non obligatoire 10€/an
- Protection sociale complémentaire : participation financière de la Ville de Blagnac à tout agent souscrivant un contrat individuel labellisé en santé et en prévoyance (si vous adhérez au contrat groupe pour le volet prévoyance)
- Transport en commun : prise en charge à hauteur de 75% des titres d’abonnements aux transports public pour les déplacements domicile-travail.
- Forfait mobilité durable : versement pouvant aller jusqu’à 300€, si vous utilisez un vélo, le covoiturage, une trottinette, un gyropode, … selon le nombre de jours d’utilisation sur une année civile, pour les trajets domicile travail
- 1h30 de sport hebdomadaire comptabilisé dans le temps de travail
- Possibilité d’intégrer l’Aîkido Club Corpo : adhésion annuelle de 40€ à 60€ selon la catégorie A, B ou C
- Tarifs préférentiels : application des tarifs préférentiels, destinés aux résidants Blagnacais, aux agents de la ville et du CCAS de Blagnac et ce, quel que soit leur lieu de domiciliation, pour l’accès aux services municipaux
Contact et modalités de candidature
Contact
0561717200
Informations complémentaires
Votre rémunération ?
Fonctionnaires : reprise de votre indice majoré (IM) + IFSE 784 € (brut mensuel)
Contractuels (non-fonctionnaires) :
*Dans le cadre d’emplois des Attachés territoriaux : A partir de 2 728,50€ brut pour un net de 2 191,80€
*Dans le cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux : A partir de 2 651,02€ brut pour un net de 2 129,56€
* Prime annuelle : 1454€ brut versée en 2 fois (novembre et juin)
Modalités de recrutement :
*Fonctionnaires : recrutement possible dans le cadre d’emplois des Attachés ou rédacteurs territoriaux par mutation, mobilité ou détachement ou aux lauréats du concours.
* Accès sans concours pour les non-fonctionnaires (c’est possible !) : Contrat de catégorie A ou B dans le cadre d’emplois des Attachés ou rédacteur territoriaux par CDD de 3 ans, renouvelable 1 fois avec à l’issue, la possibilité de prétendre à un CDI.
Organisation du processus de recrutement :
À l’issue de l’étude des candidatures, les profils présélectionnés seront contactés le 23 octobre afin de leur proposer la réalisation d’un cas pratique. Celui-ci sera à réaliser puis à nous retourner dans le délai qui leur sera communiqué.
À la suite de l’analyse des cas pratiques, un retour sera apporté aux candidats le 9 novembre. Les candidats retenus à cette étape seront ensuite conviés à un entretien le jeudi 12 novembre.
Fonctionnaires : reprise de votre indice majoré (IM) + IFSE 784 € (brut mensuel)
Contractuels (non-fonctionnaires) :
*Dans le cadre d’emplois des Attachés territoriaux : A partir de 2 728,50€ brut pour un net de 2 191,80€
*Dans le cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux : A partir de 2 651,02€ brut pour un net de 2 129,56€
* Prime annuelle : 1454€ brut versée en 2 fois (novembre et juin)
Modalités de recrutement :
*Fonctionnaires : recrutement possible dans le cadre d’emplois des Attachés ou rédacteurs territoriaux par mutation, mobilité ou détachement ou aux lauréats du concours.
* Accès sans concours pour les non-fonctionnaires (c’est possible !) : Contrat de catégorie A ou B dans le cadre d’emplois des Attachés ou rédacteur territoriaux par CDD de 3 ans, renouvelable 1 fois avec à l’issue, la possibilité de prétendre à un CDI.
Organisation du processus de recrutement :
À l’issue de l’étude des candidatures, les profils présélectionnés seront contactés le 23 octobre afin de leur proposer la réalisation d’un cas pratique. Celui-ci sera à réaliser puis à nous retourner dans le délai qui leur sera communiqué.
À la suite de l’analyse des cas pratiques, un retour sera apporté aux candidats le 9 novembre. Les candidats retenus à cette étape seront ensuite conviés à un entretien le jeudi 12 novembre.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.