Préparer et sécuriser les assemblées :

• Préparer et suivre les séances du Conseil municipal et du Conseil d’administration du CCAS ;
• Coordonner la préparation des dossiers avec les services ;
• Contrôler les convocations, notes de synthèse, délibérations, procès-verbaux et pièces annexes avant transmission ;
• Assurer le suivi des séances, des délibérations, des signatures, du contrôle de légalité et de la publication des actes.

Assurer la gestion des actes administratifs :

• Contrôler et suivre les arrêtés et décisions du Maire ;
• Assurer leur circuit de signature, leur transmission et leur archivage ;
• Tenir à jour les registres et outils de suivi des actes ;
• Veiller à la cohérence et à la conformité des documents administratifs.

Apporter un appui juridique :
• Effectuer des recherches juridiques et assurer une veille réglementaire ;
• Rédiger des notes, courriers et documents d’aide à la décision ;
• Contribuer à la sécurisation juridique des projets de la collectivité ;
• Identifier les points de vigilance et alerter la direction générale et les élu(e)s.


Assurer le suivi des précontentieux et contentieux :
• Suivre les procédures, les échéances et les dossiers en cours ;
• Constituer les dossiers et rassembler les pièces nécessaires ;
• Assurer la coordination avec les avocats(es) et conseils de la collectivité ;
• Préparer les éléments de synthèse et assurer l’alerte de la direction sur les risques et échéances.

Participer aux opérations électorales :
• Contribuer à l’organisation des scrutins : plannings, bureaux de vote, matériel et documents ;
• Participer à l’information et à l’accompagnement des élu(e)s et agent(e)s mobilisé(e)s ;
• Participer au déroulement des opérations électorales.