Instructeur(rice) ADS
Offre n° O031261029001397
Publiée le 30/10/2026
Synthèse de l'offre
Communauté de Communes issue de la fusion du 1er Janvier 2017 avec 3 sites de référence (Caraman, Nailloux et Villefranche de Lauragais)
Site web de l'employeur
Lieu de travail
73 Avenue de la Fontasse, Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne (31))
Poste à pourvoir le
07/12/2026
Date limite de candidature
30/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes des TERRES DU LAURAGAIS
RECHERCHE pour son Département « Stratégies territoriales et solidarité »
UN(E) INSTRUCTEUR(TRICE) DES APPLICATIONS DU DROIT DES SOLS (H/F)
Nombre de poste : 1 poste à 35h00 hebdomadaires (temps complet)
CONTEXTE
La Communauté de Communes des Terres du Lauragais (CCTDL), située à 15 minutes à l’Est de Toulouse, à 1h15 de la Méditerranée et des Pyrénées est dans un territoire rural dynamique d’une superficie de 617 km², elle couvre 58 communes, sa population totale est de 42 195 habitants (recensement Insee 2022) pour un nombre d’agents entre 400 et 450.
Le service Urbanisme a, comme mission principale, d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) des 37 communes ayant conventionné avec la CCTDL dans le respect de la réglementation en vigueur (Code de l’Urbanisme, Code l’environnement, Code de la construction…). Dans le cadre de cette mission, il peut proposer une décision sécurisée juridiquement aux Maires. Le service produit pour le compte des communes adhérentes environ 1 000 actes pondérés par an.
Il instruit l’ensemble des typologies de demandes à l’exception des CUa qui restent des prérogatives de la commune. Une partie des demandes d’autorisation d’urbanisme est confiée à un prestataire privé.
Le logiciel métier utilisé par le service et les communes adhérentes au service mutualisé est Oxalis/Geoxalis.
Le service a également comme mission d’accompagner les communes de la CCTDL dans l’évolution de leur document d’urbanisme et conseiller les élus lors de la création de lotissements ou de permis de construire à enjeux.
Le service est composé d’une Instructrice ADS (Applications du Droit des Sols), d’une Responsable de secteur et d’une Assistante urbanisme. Il fait partie, avec le service Economie, du secteur « Aménagement du Territoire »
RECHERCHE pour son Département « Stratégies territoriales et solidarité »
UN(E) INSTRUCTEUR(TRICE) DES APPLICATIONS DU DROIT DES SOLS (H/F)
Nombre de poste : 1 poste à 35h00 hebdomadaires (temps complet)
CONTEXTE
La Communauté de Communes des Terres du Lauragais (CCTDL), située à 15 minutes à l’Est de Toulouse, à 1h15 de la Méditerranée et des Pyrénées est dans un territoire rural dynamique d’une superficie de 617 km², elle couvre 58 communes, sa population totale est de 42 195 habitants (recensement Insee 2022) pour un nombre d’agents entre 400 et 450.
Le service Urbanisme a, comme mission principale, d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) des 37 communes ayant conventionné avec la CCTDL dans le respect de la réglementation en vigueur (Code de l’Urbanisme, Code l’environnement, Code de la construction…). Dans le cadre de cette mission, il peut proposer une décision sécurisée juridiquement aux Maires. Le service produit pour le compte des communes adhérentes environ 1 000 actes pondérés par an.
Il instruit l’ensemble des typologies de demandes à l’exception des CUa qui restent des prérogatives de la commune. Une partie des demandes d’autorisation d’urbanisme est confiée à un prestataire privé.
Le logiciel métier utilisé par le service et les communes adhérentes au service mutualisé est Oxalis/Geoxalis.
Le service a également comme mission d’accompagner les communes de la CCTDL dans l’évolution de leur document d’urbanisme et conseiller les élus lors de la création de lotissements ou de permis de construire à enjeux.
Le service est composé d’une Instructrice ADS (Applications du Droit des Sols), d’une Responsable de secteur et d’une Assistante urbanisme. Il fait partie, avec le service Economie, du secteur « Aménagement du Territoire »
Missions / conditions d'exercice
Gestion administrative et instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (Cub, DP, PC, PA, PD, Transfert, Annulation…) dans le respect des règles d’occupation des sols et du code de l’urbanisme
✓ Respecter les délais et les procédures ;
✓ Vérifier la conformité des demandes par rapport au droit (Code de l’Urbanisme, Code de l’Environnement, Code du Patrimoine…) ;
✓ Consulter les services associés, gestionnaires ou concessionnaires ;
✓ Identifier les risques de toute nature et assurer la sécurité juridique des actes ;
✓ Procéder à l’examen technique du projet ;
✓ Rédiger les actes, les courriers, les notes diverses liées aux dossiers instruits ;
✓ Suivre les recours et contentieux portant sur les dossiers avec l’appui de la Responsable de secteur.
Accueil et information des pétitionnaires et du public
✓ Accueillir les élus communaux et le personnel en charge des autorisations d’urbanisme, le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage ;
✓ Les renseigner sur la réglementation applicable, les accompagner dans le montage des projets ;
✓ Les orienter vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE…).
MISSIONS COMPLEMENTAIRES
✓ Conseiller les élus du territoire et les services intercommunaux en matière d’urbanisme ;
✓ Participer et conseiller les communes lors de l’évolution de leurs documents de planification, notamment dans la rédaction des parties réglementaires et Orientations d’Aménagements Programmées (OAP) ;
✓ Assurer une veille réglementaire nécessaire à ses fonctions ;
✓ En lien avec la Responsable de secteur, participer aux réunions relatives aux documents de planification supra (SCOT, SRADDET, Canal du Midi…) et aux différents groupes de travail qui nécessitent la mobilisation du service ADS (commissions, réunion de réseaux…).
✓ Respecter les délais et les procédures ;
✓ Vérifier la conformité des demandes par rapport au droit (Code de l’Urbanisme, Code de l’Environnement, Code du Patrimoine…) ;
✓ Consulter les services associés, gestionnaires ou concessionnaires ;
✓ Identifier les risques de toute nature et assurer la sécurité juridique des actes ;
✓ Procéder à l’examen technique du projet ;
✓ Rédiger les actes, les courriers, les notes diverses liées aux dossiers instruits ;
✓ Suivre les recours et contentieux portant sur les dossiers avec l’appui de la Responsable de secteur.
Accueil et information des pétitionnaires et du public
✓ Accueillir les élus communaux et le personnel en charge des autorisations d’urbanisme, le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage ;
✓ Les renseigner sur la réglementation applicable, les accompagner dans le montage des projets ;
✓ Les orienter vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE…).
MISSIONS COMPLEMENTAIRES
✓ Conseiller les élus du territoire et les services intercommunaux en matière d’urbanisme ;
✓ Participer et conseiller les communes lors de l’évolution de leurs documents de planification, notamment dans la rédaction des parties réglementaires et Orientations d’Aménagements Programmées (OAP) ;
✓ Assurer une veille réglementaire nécessaire à ses fonctions ;
✓ En lien avec la Responsable de secteur, participer aux réunions relatives aux documents de planification supra (SCOT, SRADDET, Canal du Midi…) et aux différents groupes de travail qui nécessitent la mobilisation du service ADS (commissions, réunion de réseaux…).
Profils recherchés
Expérience professionnelle dans le domaine serait un plus.
Compétences nécessaires : Formation initiale supérieure en urbanisme et/ou expérience sur un poste d’instructeur d’autorisation du droit des sols
Savoir : Maîtrise du Code de l'Urbanisme et des procédures administratives afférentes ainsi que les législations connexes ; bonne connaissance du Code de la Construction et de l’Habitation ; maîtrise des outils bureautiques, logiciel métier urbanisme, outils cartographiques ; notions de gestion du domaine public et des réseaux, de fiscalité de l’urbanisme, de construction des ouvrages ; connaissances en droit civil (droit de la propriété…), principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets, terminologies du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
Savoir-faire : Savoir lire des plans ; expertiser des documents graphiques (nécessitant l'emploi d’outils de mesures adaptés) ; capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse ; rapidité d'exécution car respect des délais d'instruction nécessaire
Savoir-être : Capacité à gérer des situations conflictuelles ; sens des responsabilités et disponibilité ; diplomatie, écoute et pédagogie ; sens du service public ; capacité à travailler en équipe et en transversalité avec les services communaux et intercommunaux (Voirie, Gestion des déchets…)
Compétences nécessaires : Formation initiale supérieure en urbanisme et/ou expérience sur un poste d’instructeur d’autorisation du droit des sols
Savoir : Maîtrise du Code de l'Urbanisme et des procédures administratives afférentes ainsi que les législations connexes ; bonne connaissance du Code de la Construction et de l’Habitation ; maîtrise des outils bureautiques, logiciel métier urbanisme, outils cartographiques ; notions de gestion du domaine public et des réseaux, de fiscalité de l’urbanisme, de construction des ouvrages ; connaissances en droit civil (droit de la propriété…), principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets, terminologies du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
Savoir-faire : Savoir lire des plans ; expertiser des documents graphiques (nécessitant l'emploi d’outils de mesures adaptés) ; capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse ; rapidité d'exécution car respect des délais d'instruction nécessaire
Savoir-être : Capacité à gérer des situations conflictuelles ; sens des responsabilités et disponibilité ; diplomatie, écoute et pédagogie ; sens du service public ; capacité à travailler en équipe et en transversalité avec les services communaux et intercommunaux (Voirie, Gestion des déchets…)
Contact et modalités de candidature
Contact
0531504550
Informations complémentaires
CONDITIONS DU POSTE
Poste ouvert aux titulaires de la Fonction Publique, à défaut les candidatures des contractuels seront étudiées
Cadres d’emplois envisagés : Rédacteurs territoriaux (filière administrative - catégorie hiérarchique B) ou Techniciens territoriaux (filière technique – catégorie hiérarchique B)
Rémunération afférente aux grilles indiciaires des cadres d’emplois envisagés + régime indemnitaire + avantages sociaux
Prise de poste : Dès que possible
Durée hebdomadaire du poste : 35h00 (temps complet), aménagement du temps de travail possible 39h/semaine et 23 jours RTT annuels, horaires variables
Lieu de travail : Siège administratif de la Communauté de communes – 73 avenue de la Fontasse – 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS, télétravail possible dès 3 mois d’activité
TRAITEMENT DES CANDIDATURES
Candidatures (CV, lettre de motivation, dernier arrêté de situation administrative, copie des diplômes, formations professionnalisantes, et 2 derniers entretiens professionnels) à adresser jusqu’au 30/11/26 inclus à Mme GRAFEUILLE ROUDET Valérie - Présidente de la Communauté de Communes des Terres du Lauragais - 73 avenue de la Fontasse – 31290 Villefranche-de-Lauragais de préférence par voie électronique
à l’adresse suivante : candidatures@terres-du-lauragais.fr
Poste ouvert aux titulaires de la Fonction Publique, à défaut les candidatures des contractuels seront étudiées
Cadres d’emplois envisagés : Rédacteurs territoriaux (filière administrative - catégorie hiérarchique B) ou Techniciens territoriaux (filière technique – catégorie hiérarchique B)
Rémunération afférente aux grilles indiciaires des cadres d’emplois envisagés + régime indemnitaire + avantages sociaux
Prise de poste : Dès que possible
Durée hebdomadaire du poste : 35h00 (temps complet), aménagement du temps de travail possible 39h/semaine et 23 jours RTT annuels, horaires variables
Lieu de travail : Siège administratif de la Communauté de communes – 73 avenue de la Fontasse – 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS, télétravail possible dès 3 mois d’activité
TRAITEMENT DES CANDIDATURES
Candidatures (CV, lettre de motivation, dernier arrêté de situation administrative, copie des diplômes, formations professionnalisantes, et 2 derniers entretiens professionnels) à adresser jusqu’au 30/11/26 inclus à Mme GRAFEUILLE ROUDET Valérie - Présidente de la Communauté de Communes des Terres du Lauragais - 73 avenue de la Fontasse – 31290 Villefranche-de-Lauragais de préférence par voie électronique
à l’adresse suivante : candidatures@terres-du-lauragais.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.