Directeur du service ADS (Autorisation des Droits des Sols)
Offre n° O031261104000681
Publiée le 04/11/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place nationale, Saint-Lys (Haute-Garonne (31))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
04/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Rémunération indicative
Rémunération sur la base des conditions statutaires + RIFSEEP (primes) + participation à la complémentaire santé et prévoyance + adhésion au CNAS
Descriptif de l'emploi
La commune de Saint-Lys recrute un directeur ou une directrice du service ADS (Autorisation des Droits des Sols).
Située à seulement 24 km de Toulouse, la commune de Saint-Lys connaît une dynamique de développement soutenue, avec plus de 10 000 habitants aujourd’hui. Ville périurbaine attractive, elle allie un cadre naturel authentique, un patrimoine historique riche, une vie associative foisonnante avec plus de 100 associations, et des projets ambitieux, dont l’ouverture en 2024 du Musée Saint-Lys Radio, la Voix de l’Océan.
Sous l'autorité de la Directrice générale des services, le directeur ou la directrice du service ADS assure le pilotage, l'organisation et le bon fonctionnement du service chargé de l'instruction des autorisations du droit des sols pour le compte des communes adhérentes. Il garantit la qualité, la sécurité juridique et la continuité du service, tout en assurant un rôle de conseil et d'expertise auprès des élus, des communes et des différents partenaires institutionnels.
Située à seulement 24 km de Toulouse, la commune de Saint-Lys connaît une dynamique de développement soutenue, avec plus de 10 000 habitants aujourd’hui. Ville périurbaine attractive, elle allie un cadre naturel authentique, un patrimoine historique riche, une vie associative foisonnante avec plus de 100 associations, et des projets ambitieux, dont l’ouverture en 2024 du Musée Saint-Lys Radio, la Voix de l’Océan.
Sous l'autorité de la Directrice générale des services, le directeur ou la directrice du service ADS assure le pilotage, l'organisation et le bon fonctionnement du service chargé de l'instruction des autorisations du droit des sols pour le compte des communes adhérentes. Il garantit la qualité, la sécurité juridique et la continuité du service, tout en assurant un rôle de conseil et d'expertise auprès des élus, des communes et des différents partenaires institutionnels.
Missions / conditions d'exercice
Management et animation de l'équipe :
• Encadrer, coordonner et animer l'équipe des instructeurs ADS.
• Être le référent ADS pour les instructeurs et les communes adhérentes.
• Assurer une veille juridique.
• Organiser et répartir la charge de travail, planifier les délais réglementaires et assurer le suivi de l'activité.
• Réaliser les entretiens professionnels annuels et accompagner la montée en compétences des agents.
• Assurer la formation des agents et favoriser le partage des connaissances et des pratiques professionnelles.
• Préparer et animer les réunions de service ainsi que les réunions avec les agents des mairies.
• Favoriser la cohésion d'équipe et développer une dynamique collective.
Pilotage et sécurisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme :
• Coordonner, gérer, sécuriser et contrôler l'instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire (PC), déclarations préalables (DP), permis d'aménager (PA), certificats d'urbanisme (CU), etc.
• Superviser l'instruction juridique et technique des dossiers les plus complexes.
• Garantir la qualité et la fiabilité juridique des propositions de décisions transmises aux autorités compétentes.
• Accompagner les communes dans le traitement des dossiers précontentieux et contentieux, conformément aux dispositions de la convention d'adhésion.
• Assurer une veille juridique et réglementaire permanente en matière de droit de l'urbanisme.
• Être le référent du logiciel métier d'instruction des ADS et du logiciel cartographique.
• Participer aux groupes d'échanges et de travail des pôles instructeurs, notamment ceux organisés par la DDT 31.
Conseil et accompagnement des élus, des communes et des pétitionnaires :
• Apporter un appui technique, juridique et réglementaire aux élus et aux services des communes adhérentes.
• Conseiller les maires, les élus, les pétitionnaires, les maîtres d'ouvrage (MO) et les maîtres d'œuvre (MOE), notamment sur les dossiers les plus complexes.
• Accompagner les communes dans l'analyse des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation applicable.
• Apporter un regard d'expert sur les évolutions des documents d'urbanisme des communes adhérentes.
• Assurer un rôle de conseil et d'alerte auprès des élus et de la direction.
• Favoriser et développer les relations de proximité avec les maires et les interlocuteurs des communes adhérentes.
Coordination et coopération avec les partenaires institutionnels :
• Collaborer avec les différents services internes et externes intervenant dans le processus d'instruction.
• Développer les relations avec les services de l'État, notamment la Direction départementale des territoires (DDT), les architectes des Bâtiments de France (ABF), les SDIS et les gestionnaires de réseaux.
• Assurer la coordination nécessaire à la prise en compte des différents avis et prescriptions dans les dossiers d'instruction.
• Participer aux échanges professionnels et aux démarches partenariales permettant d'améliorer les pratiques du service.
Pilotage stratégique, administratif et financier du service :
• Assurer le suivi régulier de l'activité et proposer les évolutions nécessaires au fonctionnement et à l'organisation du service.
• Anticiper les besoins humains, techniques et organisationnels du service.
• Préparer et animer le comité de pilotage (COPIL) ainsi que les instances de concertation avec les communes adhérentes.
• Préparer, élaborer et suivre le budget de fonctionnement du service.
• Veiller à l'adéquation entre les moyens mobilisés, les missions confiées et les engagements pris dans le cadre des conventions d'adhésion.
• Être force de proposition auprès de la direction pour l'amélioration continue de la qualité du service rendu aux communes.
• Encadrer, coordonner et animer l'équipe des instructeurs ADS.
• Être le référent ADS pour les instructeurs et les communes adhérentes.
• Assurer une veille juridique.
• Organiser et répartir la charge de travail, planifier les délais réglementaires et assurer le suivi de l'activité.
• Réaliser les entretiens professionnels annuels et accompagner la montée en compétences des agents.
• Assurer la formation des agents et favoriser le partage des connaissances et des pratiques professionnelles.
• Préparer et animer les réunions de service ainsi que les réunions avec les agents des mairies.
• Favoriser la cohésion d'équipe et développer une dynamique collective.
Pilotage et sécurisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme :
• Coordonner, gérer, sécuriser et contrôler l'instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire (PC), déclarations préalables (DP), permis d'aménager (PA), certificats d'urbanisme (CU), etc.
• Superviser l'instruction juridique et technique des dossiers les plus complexes.
• Garantir la qualité et la fiabilité juridique des propositions de décisions transmises aux autorités compétentes.
• Accompagner les communes dans le traitement des dossiers précontentieux et contentieux, conformément aux dispositions de la convention d'adhésion.
• Assurer une veille juridique et réglementaire permanente en matière de droit de l'urbanisme.
• Être le référent du logiciel métier d'instruction des ADS et du logiciel cartographique.
• Participer aux groupes d'échanges et de travail des pôles instructeurs, notamment ceux organisés par la DDT 31.
Conseil et accompagnement des élus, des communes et des pétitionnaires :
• Apporter un appui technique, juridique et réglementaire aux élus et aux services des communes adhérentes.
• Conseiller les maires, les élus, les pétitionnaires, les maîtres d'ouvrage (MO) et les maîtres d'œuvre (MOE), notamment sur les dossiers les plus complexes.
• Accompagner les communes dans l'analyse des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation applicable.
• Apporter un regard d'expert sur les évolutions des documents d'urbanisme des communes adhérentes.
• Assurer un rôle de conseil et d'alerte auprès des élus et de la direction.
• Favoriser et développer les relations de proximité avec les maires et les interlocuteurs des communes adhérentes.
Coordination et coopération avec les partenaires institutionnels :
• Collaborer avec les différents services internes et externes intervenant dans le processus d'instruction.
• Développer les relations avec les services de l'État, notamment la Direction départementale des territoires (DDT), les architectes des Bâtiments de France (ABF), les SDIS et les gestionnaires de réseaux.
• Assurer la coordination nécessaire à la prise en compte des différents avis et prescriptions dans les dossiers d'instruction.
• Participer aux échanges professionnels et aux démarches partenariales permettant d'améliorer les pratiques du service.
Pilotage stratégique, administratif et financier du service :
• Assurer le suivi régulier de l'activité et proposer les évolutions nécessaires au fonctionnement et à l'organisation du service.
• Anticiper les besoins humains, techniques et organisationnels du service.
• Préparer et animer le comité de pilotage (COPIL) ainsi que les instances de concertation avec les communes adhérentes.
• Préparer, élaborer et suivre le budget de fonctionnement du service.
• Veiller à l'adéquation entre les moyens mobilisés, les missions confiées et les engagements pris dans le cadre des conventions d'adhésion.
• Être force de proposition auprès de la direction pour l'amélioration continue de la qualité du service rendu aux communes.
Profils recherchés
Formation et expérience :
• Formation supérieure de niveau BAC+4 / BAC+5 en droit public, droit de l'urbanisme, aménagement du territoire ou urbanisme.
• Expérience significative dans le domaine de l'urbanisme réglementaire et de l'instruction des autorisations du droit des sols.
• Une expérience en management d'équipe et en collectivité territoriale serait particulièrement appréciée.
• Une expérience dans le fonctionnement d'un service mutualisé d'instruction ADS constituerait un atout.
Compétences techniques :
• Maîtrise approfondie du Code de l'urbanisme et bonne connaissance du Code de la construction et de l'habitation ainsi que du droit foncier.
• Maîtrise des procédures d'instruction des autorisations d'urbanisme et de leur environnement réglementaire.
• Bonne connaissance des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, SCOT, cartes communales).
• Maîtrise des outils et logiciels métiers dédiés à l'instruction des ADS.
• Capacité à analyser des dossiers complexes et à sécuriser juridiquement les procédures.
• Aptitude à la rédaction d'actes administratifs et de notes d'analyse juridique.
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des relations avec les services de l'État.
• Capacité à élaborer et suivre un budget de fonctionnement.
Qualités relationnelles et managériales
• Aptitude confirmée au management, à l'animation et à la mobilisation d'une équipe.
• Capacité à piloter des projets et à conduire le changement.
• Sens de l'organisation, anticipation et gestion des priorités.
• Rigueur, réactivité, autonomie et capacité d'analyse et de synthèse.
• Qualités pédagogiques et capacité à transmettre les connaissances.
• Aisance relationnelle, diplomatie et aptitude à favoriser la concertation avec les élus, les agents et les partenaires institutionnels.
• Sens du service public, disponibilité et capacité d'adaptation.
• Esprit d'initiative et force de proposition.
• Formation supérieure de niveau BAC+4 / BAC+5 en droit public, droit de l'urbanisme, aménagement du territoire ou urbanisme.
• Expérience significative dans le domaine de l'urbanisme réglementaire et de l'instruction des autorisations du droit des sols.
• Une expérience en management d'équipe et en collectivité territoriale serait particulièrement appréciée.
• Une expérience dans le fonctionnement d'un service mutualisé d'instruction ADS constituerait un atout.
Compétences techniques :
• Maîtrise approfondie du Code de l'urbanisme et bonne connaissance du Code de la construction et de l'habitation ainsi que du droit foncier.
• Maîtrise des procédures d'instruction des autorisations d'urbanisme et de leur environnement réglementaire.
• Bonne connaissance des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, SCOT, cartes communales).
• Maîtrise des outils et logiciels métiers dédiés à l'instruction des ADS.
• Capacité à analyser des dossiers complexes et à sécuriser juridiquement les procédures.
• Aptitude à la rédaction d'actes administratifs et de notes d'analyse juridique.
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des relations avec les services de l'État.
• Capacité à élaborer et suivre un budget de fonctionnement.
Qualités relationnelles et managériales
• Aptitude confirmée au management, à l'animation et à la mobilisation d'une équipe.
• Capacité à piloter des projets et à conduire le changement.
• Sens de l'organisation, anticipation et gestion des priorités.
• Rigueur, réactivité, autonomie et capacité d'analyse et de synthèse.
• Qualités pédagogiques et capacité à transmettre les connaissances.
• Aisance relationnelle, diplomatie et aptitude à favoriser la concertation avec les élus, les agents et les partenaires institutionnels.
• Sens du service public, disponibilité et capacité d'adaptation.
• Esprit d'initiative et force de proposition.
Contact et modalités de candidature
Contact
0562147171
Informations complémentaires
Recrutement statutaire sur les cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux, des attachés territoriaux, des techniciens territoriaux et des ingénieurs territoriaux, ou à défaut d’un agent contractuel pour une durée de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans.
Temps complet à 39h hebdomadaire avec RTT.
Le lieu de travail est situé à la Mairie de Saint-Lys (31470), bâtiment des Glycines.
Adresser CV et lettre de motivation à Monsieur le Maire
Mairie de Saint-Lys
1, place nationale
31470 SAINT-LYS
Ou par mail : rh@saint-lys.fr
Temps complet à 39h hebdomadaire avec RTT.
Le lieu de travail est situé à la Mairie de Saint-Lys (31470), bâtiment des Glycines.
Adresser CV et lettre de motivation à Monsieur le Maire
Mairie de Saint-Lys
1, place nationale
31470 SAINT-LYS
Ou par mail : rh@saint-lys.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
