Instructeur en droit des sols
Offre n° O031261110000885
Publiée le 10/11/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
33 ter route d'albi, Saint-Jean (Haute-Garonne (31))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
10/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du responsable du service Urbanisme, vous aurez en charge l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et de travaux.
Missions / conditions d'exercice
* Activités principales :
- Instruction de l’ensemble des demandes d’autorisation d’occupation du sol ;
- Instruction des certificats d’urbanisme dits opérationnels, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, autorisations de travaux ;
- Etablissement des courriers d’incomplétude ;
- Rédaction des arrêtés des demandes d’autorisations d’urbanisme ;
- Instruction des avant-projets ;
- Consultation des services compétents et des personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision ;
- Etablissement de la recevabilité des dossiers au regard du droit ;
- Synthèse et proposition d’une décision sécurisant la signature du Maire ;
- Gestion des récolements et procès-verbaux en tant qu’agent assermenté en collaboration avec le responsable de service ;
- Consultation et suivi des gestionnaires réseaux, scan des avis et enregistrement sur serveur et logiciel ADS ;
- Accueil téléphonique et physique des administrés, des professionnels et pétitionnaires ;
- Réalisation de la veille documentaire, règlementaire et juridique.
* Activités secondaires :
- Accompagnement et suivi des études d’aménagement du territoire.
- Participation aux réflexions sur l’amélioration et la fluidification des règlements d’urbanisme (PLUiH).
- Participation aux commissions urbanisme.
- Participation aux réunions du club ADS de Toulouse Métropole.
- Instruction de l’ensemble des demandes d’autorisation d’occupation du sol ;
- Instruction des certificats d’urbanisme dits opérationnels, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, autorisations de travaux ;
- Etablissement des courriers d’incomplétude ;
- Rédaction des arrêtés des demandes d’autorisations d’urbanisme ;
- Instruction des avant-projets ;
- Consultation des services compétents et des personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision ;
- Etablissement de la recevabilité des dossiers au regard du droit ;
- Synthèse et proposition d’une décision sécurisant la signature du Maire ;
- Gestion des récolements et procès-verbaux en tant qu’agent assermenté en collaboration avec le responsable de service ;
- Consultation et suivi des gestionnaires réseaux, scan des avis et enregistrement sur serveur et logiciel ADS ;
- Accueil téléphonique et physique des administrés, des professionnels et pétitionnaires ;
- Réalisation de la veille documentaire, règlementaire et juridique.
* Activités secondaires :
- Accompagnement et suivi des études d’aménagement du territoire.
- Participation aux réflexions sur l’amélioration et la fluidification des règlements d’urbanisme (PLUiH).
- Participation aux commissions urbanisme.
- Participation aux réunions du club ADS de Toulouse Métropole.
Profils recherchés
Formation initiale supérieure en urbanisme (BAC +3/ BAC +5).
Vous avez une expérience confirmée sur un poste similaire. Vous maîtrisez le droit de l'urbanisme, les différentes procédures d'instruction ADS et des différents types de documents d'urbanisme existants, le code de la construction et de l'habitation, les acteurs de l'urbanisme.
Vous maîtrisez les outils bureautiques, cartographiques et les logiciels métier d'urbanisme.
Vous avez une aptitude au travail partenarial, savez fédérer une équipe et être force de proposition. Vous maîtrisez la lecture et l'analyse de différents types de plans et disposez d'une sensibilité aux enjeux architecturaux et urbains. Vous faites preuve d'écoute, de pédagogie et de discrétion, ainsi que de capacités d'organisation, de priorisation et de pilotage de projets en transversalité.
Vous avez une expérience confirmée sur un poste similaire. Vous maîtrisez le droit de l'urbanisme, les différentes procédures d'instruction ADS et des différents types de documents d'urbanisme existants, le code de la construction et de l'habitation, les acteurs de l'urbanisme.
Vous maîtrisez les outils bureautiques, cartographiques et les logiciels métier d'urbanisme.
Vous avez une aptitude au travail partenarial, savez fédérer une équipe et être force de proposition. Vous maîtrisez la lecture et l'analyse de différents types de plans et disposez d'une sensibilité aux enjeux architecturaux et urbains. Vous faites preuve d'écoute, de pédagogie et de discrétion, ainsi que de capacités d'organisation, de priorisation et de pilotage de projets en transversalité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0532096700
Informations complémentaires
Rémunération statutaire + RIFSEEP (pour titulaires) + tickets restaurant + participation prévoyance et santé
Poste à temps complet 37h30 + RTT
Poste à temps complet 37h30 + RTT
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.