Description du poste :

Les 3 communautés de communes du Pays Comminges Pyrénées ont décidé de créer un service mutualisé d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme en 2017. A date, 175 communes y adhérent, ce qui représente un volume d’environ 3 500 actes instruits par an. En tant que responsable du pôle, vous serez chargé(e) d’organiser, de piloter et de suivre l’activité du service. Par ailleurs, vous contribuerez activement au transfert vers le futur Syndicat Mixte PNR Comminges Barousse Pyrénées, prévu au 1er janvier 2027.

Sous l’autorité de la Directrice, et en lien étroit avec les élus référents, vous serez chargé(e) de :

Missions principales

- Assurer, sécuriser et contrôler l’instruction des autorisations d’urbanisme du Pôle ADS
*Instruire administrativement, techniquement et réglementairement les dossiers complexes et tout acte au besoin ;
* Garantir le respect des réglementations et des délais ;
* Sécuriser les projets de décision des instructrices ;
* Assurer le suivi administratif des dossiers : recevabilité, proposition d’arrêtés d’autorisation ou de refus, précontentieux ;
* Coordonner le lien avec les partenaires extérieurs, en particulier les services consultés : DDT, SDIS, ABF, consulaires, gestionnaires de réseaux, etc.
* Assurer une veille sur l’évolution du droit de l’urbanisme et de la réglementation applicable.

- Apporter une mission de conseil technique et juridique
* Garantir la sécurité juridique des autorisations d'urbanisme à enjeu et/ou nécessitant une expertise technique spécifique ;
* Sur demande, conseiller techniquement les communes et les communautés de communes préalablement au dépôt de certaines autorisations pour garantir la faisabilité des projets ;
* Participer aux procédures d’élaboration et de révision des documents d’urbanisme (PLU, PLUi) ;
* Accueillir et renseigner les élus ou les agents des communes, et, sur demande des élus, les porteurs de projets stratégiques et les partenaires techniques par téléphone ou sur rendez-vous.

-Encadrer et animer l'équipe du pôle ADS
* Manager l’équipe en en garantissant la cohésion et l’efficacité : 4 instructrices, 1 assistante technique et 1 assistante administrative ;
* Assurer un rôle de référent technique et règlementaire auprès de l’équipe, apporter un appui dans l’analyse des dossiers complexes ;
* Organiser le bon fonctionnement du pôle dans le respect des procédures administratives et RH de la structure : gestion des plannings et horaires, répartition des tâches, réunions de service, entretiens individuels, etc. ;
* En lien avec les assistantes, mettre en place et suivre les outils de pilotage de l’activité du service : conventionnement, facturation, suivi statistique, etc.
* Participer aux recrutements, accueillir et former les nouveaux agents.

-Contribuer au fonctionnement interne de la structure
* Entretenir un dialogue constant avec la Direction pour assurer la cohérence des démarches initiées et la circulation des informations stratégiques ;
* Organiser la représentation du pôle ADS dans les réunions d’équipe hebdomadaires et favoriser le partage d’informations avec le Pôle Développement territorial ;
* Faire le lien entre planification urbaine et urbanisme règlementaire, en collaborant notamment avec la chargée de mission SCoT ;
* Associer ou s’associer aux chargés de mission (Climat Air Energie, Agriculture alimentation et LEADER) en fonction des enjeux des dossiers ;
* Coordonner la commission ADS et participer, au besoin, aux autres instances syndicales.