Un instructeur ou une instructrice foncier et urbanisme

Offre n° O031261120000949
Publiée le 20/11/2026

Synthèse de l'offre

Employeur
Territoire composé de 37 communes et de plus de 800 000 habitants, Toulouse Métropole se positionne aujourd'hui comme le 3ème pôle d'attractivité français et l’un des premiers employeurs locaux.

Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse, ce sont plus de 14 000 collaborateurs au service d’un territoire et du quotidien de ses habitants : éducation et jeunesse, sécurité, transition écologique, transports, urbanisme, culture, sport …

Toulouse Métropole recrute sur des métiers différents que vous soyez jardinier, animateur, policier municipal, gestionnaire comptable, conducteur de travaux, ATSEM, agent accueil, agent de collecte des déchets. Quel que soit votre domaine, une opportunité vous attend.

Rejoindre la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole c’est donner un coup d’accélérateur à votre parcours professionnel. Évoluez au sein d’une collectivité composée de plus 240 métiers et autant d’opportunités de mobilité.

C’est aussi la possibilité d’exercer un travail qui a du sens. Contribuez au développement d’un territoire unique, améliorez le quotidien de ses habitants et œuvrez pour le bien commun.

En nous rejoignant, vous faites le choix d’une vie équilibrée et épanouissante. Envisagez sereinement l’avenir grâce à nos engagements sur l’égalité professionnelle, les espaces de travail et le management. Profitez de stabilité pour écrire un nouveau chapitre de votre vie professionnelle et personnelle..

Alors, qu’attendez-vous ? Rejoignez-nous, révélez-vous !

Notre site internet : https://metropole.toulouse.fr/institutions-et-territoires/emploi-et-vie-economique/accompagnement-vers-lemploi/trouver-un-emploi
Lieu de travail
6 RUE RENE LEDUC, Toulouse (Haute-Garonne (31))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
L'instructeur ou instructrice foncier aura en charge les missions suivantes :

- Instruire et suivre les acquisitions et cessions foncières diverses pour Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse (acquisitions à l'euro symbolique et acquisitions / cessions sous le seuil de 1.8 millions d'euros) :
- Participer à la gestion administrative et comptable des opérations foncières Instruire les demandes d'arrêté d'alignement
- Préparer les dossiers pour les instances administratives concernées (CEF, Pré Commission, Commission)
- Aider à l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Accompagner et suivre l'ensemble des dossiers d'acquisitions et de cessions foncières sur les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) du Territoire Sud, en lien avec les Chefs de projet P.R.U, afin de permettre la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine (résidentialisation, réhabilitation, requalification des espaces publics...).
- Participer à la rédaction des délibérations / décisions et les courriers
- Constituer le dossier administratif (accord des propriétaires, RSU) et technique (document d'arpentage et avis des services techniques) et vérifier l'ensemble des pièces.
- Organiser des visites sur site
- Participer à proposer la procédure administrative à mettre en œuvre au regard de l'analyse juridique des éléments du dossier (organisation d'une enquête publique, rédaction d'un acte administratif ou d'un acte notarié...)
- Participer à la mise en place et suivre la procédure administrative définie avec la hiérarchie
- Accompagner et suivre l'ensemble des dossiers d'acquisitions et de cessions foncières sur les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) du Territoire Sud, en lien avec les Chefs de projet P.R.U, afin de permettre la mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine (résidentialisation, réhabilitation, requalification des espaces publics...).
Missions / conditions d'exercice
Assurer la gestion administrative et comptable des opérations foncières :
- Participer à la rédaction des délibérations / décisions et les courriers
- Participer à la rédaction des actes administratifs d'acquisition
- Participer à la gestion de la publication des actes administratifs
- Solliciter les engagements comptables et paiements
Instruire les demandes d'arrêté d'alignement :
- Réceptionner les demandes
- Analyser les documents graphiques et appliquer les règles des documents d'urbanisme
- Participer à la rédaction des arrêtés d'alignement
- Transmettre les arrêtés d'alignement
Préparer les dossiers pour les instances administratives concernées (CEF, Pré Commission, Commission...) :
- Suivre les calendriers des instances
- Inscrire à l'ODJ les dossiers à présenter dont la liste est définie avec le responsable hiérarchique
- Participer à la préparation des supports à présente
- Participer aux échanges avec les propriétaires et/ou acquéreurs ainsi qu'avec les professionnels et partenaires (notaires, avocats, huissiers, géomètres...)
- Gérer l'archivage
- Aider à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et au traitement des DIA
- Participer à la rédaction des actes administratifs d'acquisition
- Participer à la gestion de la publication des actes administratifs
- Solliciter les engagements comptables et paiements
Profils recherchés
Expérience similaire souhaitable
Connaissances :
- Droit et règlementation
- Règles et procédures
- Environnement adminsitratif, institutionnel et politique
- Maîtrise des outils informatiques (Libre office, Géoplateforme)
- Connaissances de base du logiciel Grand Angle

Contact et modalités de candidature

Contact
Marianne DESQUILBET 06 99 16 60 99
Informations complémentaires
Eléments de rémunération : Statutaire + régime indemnitaire
Lieu de travail : 8 place Bouilleres, 31100 BASSO CAMBO
Temps de travail : 38h10

+ d'infos : Tickets restaurants
Transport en commun prise en charge à 75% pour trajet domicile-travail
Jusqu'à 46 jours de repos (25 congés + 19 RTT + 2 jours de fractionnement)
COSAT (équivalent d'un CE) : réductions, offres promotionnelles (culture, vacances, sport)
Participation à la mutuelle et à la prévoyance

+ d'infos : Le dossier de candidature est composé d’un CV actualisé, d’une lettre de motivation et du dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires ou du diplôme le plus élevé pour les candidats contractuels

Pour tout renseignement complémentaire : Marianne DESQUILBET Responsable cellule études et cohérence du territoire : marianne.desquilbet@toulouse-metropole.fr

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.