Chargé de l'urbanisme (h/f)
Offre n° O032240426001453
Publiée le 26/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
L'isle-jourdain
Poste à pourvoir le
01/06/2024
Date limite de candidature
26/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
L’agent est chargé de l’instruction des demandes d’Autorisations du Droit des Sols (ADS), au sein du Service Application du Droit des Sols (A.D.S.) : un service mutualisé entre la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine et les communes adhérentes.
Missions / conditions d'exercice
L’instructeur des Autorisations du Droit des Sols (ADS) se verra confier, entre autres, les missions suivantes :
- Constituer et formaliser les nouveaux dossiers d’autorisations d’urbanisme (AU) et traiter le courrier « arrivé » relatif aux AU en cours (saisie dans le logiciel d’instruction, scan et classement dans le dossier).
- Effectuer l’instruction administrative et technique des dossiers d’autorisation, en lien avec les différents services internes ou externes compétents (DDT / SDIS / STAP /DREAL /…) dans le respect des délais réglementaires : lancement et suivi des diverses consultations, présentation des dossiers en commissions (d’accessibilité…), et confrontation du projet aux documents d’urbanisme en vigueur et aux textes réglementaires.
- Rédiger les projets d’arrêtés de décisions des autorisations d’urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d’instruction, les courriers relatifs aux dossiers traités…
- Renseigner les pétitionnaires, accompagner les professionnels et les autorités compétentes dans le traitement des dossiers pré-contentieux et contentieux
Missions complémentaires : participer au suivi de l’élaboration, de la modification et de la révision des documents d’urbanisme ; mise à jour du logiciel de gestion des ADS.
- Constituer et formaliser les nouveaux dossiers d’autorisations d’urbanisme (AU) et traiter le courrier « arrivé » relatif aux AU en cours (saisie dans le logiciel d’instruction, scan et classement dans le dossier).
- Effectuer l’instruction administrative et technique des dossiers d’autorisation, en lien avec les différents services internes ou externes compétents (DDT / SDIS / STAP /DREAL /…) dans le respect des délais réglementaires : lancement et suivi des diverses consultations, présentation des dossiers en commissions (d’accessibilité…), et confrontation du projet aux documents d’urbanisme en vigueur et aux textes réglementaires.
- Rédiger les projets d’arrêtés de décisions des autorisations d’urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d’instruction, les courriers relatifs aux dossiers traités…
- Renseigner les pétitionnaires, accompagner les professionnels et les autorités compétentes dans le traitement des dossiers pré-contentieux et contentieux
Missions complémentaires : participer au suivi de l’élaboration, de la modification et de la révision des documents d’urbanisme ; mise à jour du logiciel de gestion des ADS.
Profils recherchés
- Expérience similaire ou significative souhaitée en matière d’instruction d’ADS
- Formation juridique et connaissances en droit de l’urbanisme et droit administratif
- Connaissance de la fiscalité de l’urbanisme
- Pratique confirmée de l’outil informatique (logiciels bureautiques et d’instruction) et utilisation d’un SIG, de la lecture des plans et des documents d’urbanisme
- Rigueur et sens de l’organisation : savoir produire un travail rapide, fiable et de qualité et savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés
- Qualités relationnelles et sens du travail en équipe et en transversalité
- Capacités d’analyse et de synthèse et qualités rédactionnelles (texte) et de conception (tableaux de pilotage)
- Capacités d’autonomie et d’initiative en assurant une bonne transmission de l’information et en sachant rendre compte de son activité
- Formation juridique et connaissances en droit de l’urbanisme et droit administratif
- Connaissance de la fiscalité de l’urbanisme
- Pratique confirmée de l’outil informatique (logiciels bureautiques et d’instruction) et utilisation d’un SIG, de la lecture des plans et des documents d’urbanisme
- Rigueur et sens de l’organisation : savoir produire un travail rapide, fiable et de qualité et savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés
- Qualités relationnelles et sens du travail en équipe et en transversalité
- Capacités d’analyse et de synthèse et qualités rédactionnelles (texte) et de conception (tableaux de pilotage)
- Capacités d’autonomie et d’initiative en assurant une bonne transmission de l’information et en sachant rendre compte de son activité
Contact
Contact
0562077116
Informations complémentaires
- Cadre(s) d’emplois envisagé(s) : Cat C ou B (filière administrative ou technique)
- Poste basé sur la commune de l’Isle Jourdain
- Poste à temps complet
- Déplacements à prévoir ponctuellement, véhicule et permis B nécessaire
- Rémunération statutaire et régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité – Titres restaurant – participation employeur santé et prévoyance
- Poste éligible au télétravail (1jour / semaine + 1jour mobile par mois)
Modalités : Adresser une lettre de motivation ainsi qu’un CV actualisé à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine
Service Ressources humaines
Rue Louis Aygobère
Hôtel d’entreprises - ZA du Pont Peyrin
32600 l’ISLE JOURDAIN
Ou par courriel à : service.rh@ccgascognetoulousaine.com
Pour tous renseignements, contactez M. HOUSSIERE au 05.62.62.62.90
- Poste basé sur la commune de l’Isle Jourdain
- Poste à temps complet
- Déplacements à prévoir ponctuellement, véhicule et permis B nécessaire
- Rémunération statutaire et régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité – Titres restaurant – participation employeur santé et prévoyance
- Poste éligible au télétravail (1jour / semaine + 1jour mobile par mois)
Modalités : Adresser une lettre de motivation ainsi qu’un CV actualisé à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine
Service Ressources humaines
Rue Louis Aygobère
Hôtel d’entreprises - ZA du Pont Peyrin
32600 l’ISLE JOURDAIN
Ou par courriel à : service.rh@ccgascognetoulousaine.com
Pour tous renseignements, contactez M. HOUSSIERE au 05.62.62.62.90
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.