Chargé de l'urbanisme (h/f)
Offre n° O032250702002046
Publiée le 02/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Condom (Gers)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
15/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps non complet,
17h30 hebdomadaire
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Vous assurez l'instruction des autorisations du droit des sols pour les communes adhérentes au service commun-secteur ADS et accompagnez les demandeurs dans leurs démarches relatives à l'urbanisme et à l'habitat.
Missions de base liées à l'urbanisme :
- Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire (y compris ERP, surfaces commerciales, logements sociaux, ICPE) ou de démolir et permis d'aménager ;
- Rédaction des arrêtés et courriers inhérents aux actes d'urbanisme et suivi administratif des dossiers (recevabilité, proposition des arrêtés d'autorisation ou de refus) ;
- Relations avec les maîtres d'œuvre, concessionnaires réseaux, services partenaires ;
- Recueil et suivi des statistiques liées aux autorisations d'urbanisme (tableau de suivi, base SITADEL...) ;
- Visites de terrain et contrôles de conformité ;
- Suivi des dossiers de précontentieux liés aux ADS ;
- Conseil aux communes en matière d'urbanisme réglementaire (droit et procédures) ;
- Accueil physique et téléphonique du public ;
Missions de base liées à l'urbanisme :
- Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire (y compris ERP, surfaces commerciales, logements sociaux, ICPE) ou de démolir et permis d'aménager ;
- Rédaction des arrêtés et courriers inhérents aux actes d'urbanisme et suivi administratif des dossiers (recevabilité, proposition des arrêtés d'autorisation ou de refus) ;
- Relations avec les maîtres d'œuvre, concessionnaires réseaux, services partenaires ;
- Recueil et suivi des statistiques liées aux autorisations d'urbanisme (tableau de suivi, base SITADEL...) ;
- Visites de terrain et contrôles de conformité ;
- Suivi des dossiers de précontentieux liés aux ADS ;
- Conseil aux communes en matière d'urbanisme réglementaire (droit et procédures) ;
- Accueil physique et téléphonique du public ;
Missions / conditions d'exercice
Missions de base liées à l'habitat :
- Accueil et accompagnement du public vers le dispositif d'aides appropriés. Prises de rendez-vous avec le bureau d'études en charge de l'animation de l'OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat) et les autres partenaires ;
- Instruction des demandes concernant le permis de louer ;
Missions de base liées au secteur " publicité extérieure " :
Instruction des demandes d'autorisation d'installation d'enseignes, pré-enseignes et publicité.
Missions complémentaires :
- Visites de terrain dans le cadre de l'instruction des dossiers ;
- Veille juridique ;
- Assistance auprès des communes pour l'utilisation du logiciel métier d'instruction (géosphère cart@DS) ;
- Participation aux évolutions du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et du Règlement Local de Publicité intercommunal ;
- Assurer toute autre mission à la demande du Directeur de l'urbanisme et de l'habitat.
- Accueil et accompagnement du public vers le dispositif d'aides appropriés. Prises de rendez-vous avec le bureau d'études en charge de l'animation de l'OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat) et les autres partenaires ;
- Instruction des demandes concernant le permis de louer ;
Missions de base liées au secteur " publicité extérieure " :
Instruction des demandes d'autorisation d'installation d'enseignes, pré-enseignes et publicité.
Missions complémentaires :
- Visites de terrain dans le cadre de l'instruction des dossiers ;
- Veille juridique ;
- Assistance auprès des communes pour l'utilisation du logiciel métier d'instruction (géosphère cart@DS) ;
- Participation aux évolutions du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et du Règlement Local de Publicité intercommunal ;
- Assurer toute autre mission à la demande du Directeur de l'urbanisme et de l'habitat.
Profils recherchés
Relations fonctionnelles :
Interne : Echanges réguliers les autres services de l'EPCI (SPANC, voirie, administratif).
Externe : Echanges, collaboration et partenariat avec :
- Les élus des communes adhérentes au service commun ;
- Les secrétaires de mairie de ces communes ;
- Les services de l'Etat, des autres collectivités, établissements publics ou syndicats, et, les autres
services consultés dans le cadre des instructions ADS ;
- Les partenaires de l'OPAH ;
- Accueil et renseignement du public.
Connaissances et compétences requises :
Capacité à travailler en équipe (trinôme avec les instructeurs) ;
Capacité confirmée à la rédaction des décisions et actes administratifs, de notes de synthèse, de courriers ;
Maîtrise des logiciels bureautiques, des logiciels d'instructions, des bases de données, voire de SIG ;
Rigueur.
Condition de travail :
Temps travail mi-temps : 17h30 hebdomadaires,
Flexibilité des horaires de travail avec système de badge,
Participation à la mutuelle santé et prévoyance,
Possibilité d'adhésion à l'amicale et au CNAS.
Date limite des candidatures le 15 août 2025 ; Poste à pourvoir le 1er octobre 2025.
Interne : Echanges réguliers les autres services de l'EPCI (SPANC, voirie, administratif).
Externe : Echanges, collaboration et partenariat avec :
- Les élus des communes adhérentes au service commun ;
- Les secrétaires de mairie de ces communes ;
- Les services de l'Etat, des autres collectivités, établissements publics ou syndicats, et, les autres
services consultés dans le cadre des instructions ADS ;
- Les partenaires de l'OPAH ;
- Accueil et renseignement du public.
Connaissances et compétences requises :
Capacité à travailler en équipe (trinôme avec les instructeurs) ;
Capacité confirmée à la rédaction des décisions et actes administratifs, de notes de synthèse, de courriers ;
Maîtrise des logiciels bureautiques, des logiciels d'instructions, des bases de données, voire de SIG ;
Rigueur.
Condition de travail :
Temps travail mi-temps : 17h30 hebdomadaires,
Flexibilité des horaires de travail avec système de badge,
Participation à la mutuelle santé et prévoyance,
Possibilité d'adhésion à l'amicale et au CNAS.
Date limite des candidatures le 15 août 2025 ; Poste à pourvoir le 1er octobre 2025.
Contact et modalités de candidature
Contact
05.62.28.73.53
Informations complémentaires
Poste à pourvoir le 01/10/2025.
Date limite de dépôt des dossiers : 15/08/2025.
Merci d'adresser votre candidature lettre de motivation et CV à :
Par mail à rh@cias-tenareze.fr
Par voie postale à Monsieur Le Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze - Quai Laboupillère - 32100 CONDOM.
Pour plus de renseignements veuillez contacter :
Monsieur Pierre BARBIAN - Directeur de l'urbanisme et de l'habitat : 05.62.28.73.53.
Date limite de dépôt des dossiers : 15/08/2025.
Merci d'adresser votre candidature lettre de motivation et CV à :
Par mail à rh@cias-tenareze.fr
Par voie postale à Monsieur Le Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze - Quai Laboupillère - 32100 CONDOM.
Pour plus de renseignements veuillez contacter :
Monsieur Pierre BARBIAN - Directeur de l'urbanisme et de l'habitat : 05.62.28.73.53.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.