INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
Offre n° O032260601000064
Publiée le 02/06/2026
Synthèse de l'offre
La Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine, située dans le Gers à une trentaine de kilomètres de Toulouse, compte aujourd’hui 13 communes et environ 17 000 habitants. Elle a pour objectif constant l’amélioration de la vie quotidienne de ses habitants et de tous les acteurs qui l’animent et la font vivre. Son territoire bénéficie à la fois d’un cadre de vie authentique et d’espaces urbains dynamiques grâce à l’implantation et au développement d’entreprises, de commerces, de services et d’un riche tissu associatif sur son territoire.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1bis Boulevard des Poumadères, L'Isle-Jourdain (Gers (32))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
02/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine, située à une trentaine de kilomètres de Toulouse, compte aujourd’hui 13 communes et environ 17 000 habitants. Elle a pour objectif constant l’amélioration de la vie quotidienne de ses habitants et de tous les acteurs qui l’animent et la font vivre. Son territoire bénéficie à la fois d’un cadre de vie authentique et d’espaces urbains dynamiques grâce à l’implantation et au développement d’entreprises, de commerces, de services et d’un riche tissu associatif sur son territoire.
Sous l’autorité hiérarchique du chef de Service Urbanisme Réglementaire et Opérationnel, l’agent est chargé de l’instruction des demandes d’Autorisations du Droit des Sols (ADS), au sein du Service Application du Droit des Sols (A.D.S.) : un service mutualisé entre la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine et les communes adhérentes.
Sous l’autorité hiérarchique du chef de Service Urbanisme Réglementaire et Opérationnel, l’agent est chargé de l’instruction des demandes d’Autorisations du Droit des Sols (ADS), au sein du Service Application du Droit des Sols (A.D.S.) : un service mutualisé entre la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine et les communes adhérentes.
Missions / conditions d'exercice
L’instructeur des Autorisations du Droit des Sols (ADS) se verra confier, entre autres, les missions suivantes :
- Constituer et formaliser les nouveaux dossiers d’autorisations d’urbanisme (AU) et traiter le courrier « arrivé » relatif aux AU en cours (saisie dans le logiciel d’instruction, scan et classement dans le dossier).
- Effectuer l’instruction administrative et technique des dossiers d’autorisation, en lien avec les différents services internes ou externes compétents (DDT / SDIS / STAP /DREAL /…) dans le respect des délais réglementaires : lancement et suivi des diverses consultations, présentation des dossiers en commissions (d’accessibilité…), et confrontation du projet aux documents d’urbanisme en vigueur et aux textes réglementaires.
- Rédiger les projets d’arrêtés de décisions des autorisations d’urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d’instruction, les courriers relatifs aux dossiers traités…
- Renseignements aux pétitionnaires, accompagnement des professionnels et des autorités compétentes dans le traitement des dossiers pré-contentieux et contentieux
Missions complémentaires : participer au suivi de l’élaboration, de la modification et de la révision des documents d’urbanisme ; mise à jour du logiciel de gestion des ADS.
- Constituer et formaliser les nouveaux dossiers d’autorisations d’urbanisme (AU) et traiter le courrier « arrivé » relatif aux AU en cours (saisie dans le logiciel d’instruction, scan et classement dans le dossier).
- Effectuer l’instruction administrative et technique des dossiers d’autorisation, en lien avec les différents services internes ou externes compétents (DDT / SDIS / STAP /DREAL /…) dans le respect des délais réglementaires : lancement et suivi des diverses consultations, présentation des dossiers en commissions (d’accessibilité…), et confrontation du projet aux documents d’urbanisme en vigueur et aux textes réglementaires.
- Rédiger les projets d’arrêtés de décisions des autorisations d’urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d’instruction, les courriers relatifs aux dossiers traités…
- Renseignements aux pétitionnaires, accompagnement des professionnels et des autorités compétentes dans le traitement des dossiers pré-contentieux et contentieux
Missions complémentaires : participer au suivi de l’élaboration, de la modification et de la révision des documents d’urbanisme ; mise à jour du logiciel de gestion des ADS.
Profils recherchés
- Expérience similaire ou significative souhaitée en matière d’instruction d’ADS
- Formation juridique et connaissances en droit de l’urbanisme et droit administratif
- Connaissance de la fiscalité de l’urbanisme
- Pratique confirmée de l’outil informatique (logiciels bureautiques et d’instruction) et utilisation d’un SIG, de la lecture des plans et des documents d’urbanisme
- Rigueur et sens de l’organisation : savoir produire un travail rapide, fiable et de qualité et savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés
- Qualités relationnelles et sens du travail en équipe et en transversalité
- Capacités d’analyse et de synthèse et qualités rédactionnelles (texte) et de conception (tableaux de pilotage)
- Capacités d’autonomie et d’initiative en assurant une bonne transmission de l’information et en sachant rendre compte de son activité
- Formation juridique et connaissances en droit de l’urbanisme et droit administratif
- Connaissance de la fiscalité de l’urbanisme
- Pratique confirmée de l’outil informatique (logiciels bureautiques et d’instruction) et utilisation d’un SIG, de la lecture des plans et des documents d’urbanisme
- Rigueur et sens de l’organisation : savoir produire un travail rapide, fiable et de qualité et savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés
- Qualités relationnelles et sens du travail en équipe et en transversalité
- Capacités d’analyse et de synthèse et qualités rédactionnelles (texte) et de conception (tableaux de pilotage)
- Capacités d’autonomie et d’initiative en assurant une bonne transmission de l’information et en sachant rendre compte de son activité
Contact et modalités de candidature
Contact
0562077193
Informations complémentaires
Adresser une lettre de motivation ainsi qu’un CV actualisé à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine
Service Ressources humaines
Rue Louis Aygobère
Hôtel d’entreprises - ZA du Pont Peyrin
32600 l’ISLE JOURDAIN
Ou par courriel à : service.rh@ccgt.com
Pour tous renseignements, contactez M. HOUSSIERE au 05.62.62.62.90
RENSEIGNEMENTS LIES AU POSTE :
- Cadre(s) d’emplois envisagé(s) : B (filière administrative)
- Poste basé sur la commune de l’Isle Jourdain
- Poste à temps complet - 37h20 min hebdo (cycle de 4.5j hebdomadaires ou 5j / 4j sur 2 semaines) générant un volume de 40 jours à poser par an
- Déplacements à prévoir ponctuellement, véhicule et permis B nécessaire
- Rémunération statutaire et régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité – Titres restaurant – participation employeur santé et prévoyance
- Poste éligible au télétravail (1jour / semaine + 1jour mobile par mois)
Monsieur le Président
Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine
Service Ressources humaines
Rue Louis Aygobère
Hôtel d’entreprises - ZA du Pont Peyrin
32600 l’ISLE JOURDAIN
Ou par courriel à : service.rh@ccgt.com
Pour tous renseignements, contactez M. HOUSSIERE au 05.62.62.62.90
RENSEIGNEMENTS LIES AU POSTE :
- Cadre(s) d’emplois envisagé(s) : B (filière administrative)
- Poste basé sur la commune de l’Isle Jourdain
- Poste à temps complet - 37h20 min hebdo (cycle de 4.5j hebdomadaires ou 5j / 4j sur 2 semaines) générant un volume de 40 jours à poser par an
- Déplacements à prévoir ponctuellement, véhicule et permis B nécessaire
- Rémunération statutaire et régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité – Titres restaurant – participation employeur santé et prévoyance
- Poste éligible au télétravail (1jour / semaine + 1jour mobile par mois)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.