instrcuteur des autorisations du droit des sols (H/F)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O033231101247164
Publiée le 08/11/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
33 Avenue de la gare, Vayres (Gironde)
Poste à pourvoir le
01/02/2024
Date limite de candidature
10/12/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
statutaire+régime indemnitaire
Descriptif de l'emploi
La Communauté d'Agglomération du Libournais (La Cali) a pour objet d'associer, au sein d'un espace de solidarité, des communes qui souhaitent agir, ensemble, sur des projets communs de développement et d'aménagement de l'espace, mais aussi sur la mise en place de services de proximité. Composée de 45 communes (92 640 habitants), elle porte des projets communs indispensables à l'attractivité du territoire de développement et d'aménagement de l'espace, mais s'emploie également à proposer, aux habitants du territoire, des services de proximité.
Compétente en matière d'urbanisme à travers la planification et l'instruction, La Cali a porté, dès 2017, un service commun d'autorisations du droit des sols. 8 communes adhèrent à ce service commun avec chacune leur propre règlement et des contextes spécifiques.
Dans le cadre d'une vacance de poste suite à une mutation, la CALI recrute au sein de sa Direction Générale des Services mutualisée, un Instructeur des ADS (H/F), à temps complet.
De plus, depuis le 1er janvier 2022 le service instructeur de la Cali met en place une gestion dématérialisée des Autorisations du Droit des Sols afin de moderniser ses pratiques.
L'agent est en contact direct avec les services des 8 communes et également avec le public. Il renseigne en moyenne 80 administrés par mois. Il instruit 70 à 100 demandes par mois.
Recrutement par voie statutaire ou à défaut contractuelle
Poste sur un grade rédacteur ou technicien de catégorie B, filière administrative ou technique
Poste à pourvoir au 1er février 2024.
Missions / conditions d'exercice
Missions
Sous l'autorité du responsable du service, l'agent participe, en qualité d'instructeur, à la mission d'instruction des demandes d'occupation des sols.
Activités principales
* Instruction des demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol (CU, DP, PD, PC et PA) au regard des documents d'urbanisme des communes conventionnées :
o Complétude, recevabilité des dossiers, analyses technique et réglementaire des dossiers
o Transmission des dossiers aux services pour avis (ABF, commission sécurité, gestionnaires réseaux, SDIS..),
o Synthèse des avis : rédaction et production des courriers et propositions de décisions dans le respect des délais et des textes en vigueur
* Contrôle de conformité des constructions suivant conventions avec les communes
* Assistance téléphonique aux collectivités
* Participation aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires.
* Veille juridique permanente : rédaction de notes ou mémos d'informations réglementaires sur la faisabilité de projets de construction à l'intention des élus, de la direction et du responsable de service.
* Production de rapports au Responsable de service de l'avancement des dossiers et affaires en cours d'instruction
* Polyvalence : accueil du public
* Déplacements ponctuels sur le territoire communautaire
Profils recherchés
Profil
Votre parcours professionnel et/ou de formation (droit, droit de l'immobilier, droit de l'urbanisme) vous a permis d'acquérir la maîtrise de réglementation en matière d'urbanisme, de construction et d'habitation. Vous êtes compétent en matière de gestion des procédures administratives et notamment contentieuses.
Vous êtes rigoureux et en capacité de tenir les délais des procédures. Vous faites preuve d'une capacité de discernement et de compréhension d'interaction des données d'un dossier.
Vous maîtrisez les outils bureautiques, notamment des outils Outlook, Word, Excel et idéalement le logiciel métier Cart@DS. Vos qualités relationnelles et rédactionnelles sont reconnues.
Vous appréciez de travailler au sein d'une équipe tout en étant autonome dans l'exécution des missions confiées. Vous avez le sens du service public.
Contact et modalités de candidature
Contact
contact@lacali.fr
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Poste basé au n°33 Avenue de la Gare à Vayres (33 870)
- Possibilité de télétravailler 1 jour / semaine
- Poste à temps complet
cycle de travail annualisé (avec possibilité de RTT selon cycle 37h30/39h par semaine)
amplitude horaire du service : de 8h30-17h00
- Recrutement par voie statutaire ou à défaut contractuelle selon la réglementation en vigueur
- Rémunération statutaire indiciaire + régime indemnitaire lié aux fonctions + prestation du Comité National de l'Action Sociale + participation employeur si adhésion à la prévoyance santé
Contact
Merci d'adresser votre lettre de motivation et votre CV sous la référence 2023 086 avant le 10 décembre 2023 à l'attention de M. le Président de préférence par email : contact@lacali.fr ou par défaut par courrier Direction des ressources humaines, Service commun BP 62026 33503 Libourne Cedex.
- Poste basé au n°33 Avenue de la Gare à Vayres (33 870)
- Possibilité de télétravailler 1 jour / semaine
- Poste à temps complet
cycle de travail annualisé (avec possibilité de RTT selon cycle 37h30/39h par semaine)
amplitude horaire du service : de 8h30-17h00
- Recrutement par voie statutaire ou à défaut contractuelle selon la réglementation en vigueur
- Rémunération statutaire indiciaire + régime indemnitaire lié aux fonctions + prestation du Comité National de l'Action Sociale + participation employeur si adhésion à la prévoyance santé
Contact
Merci d'adresser votre lettre de motivation et votre CV sous la référence 2023 086 avant le 10 décembre 2023 à l'attention de M. le Président de préférence par email : contact@lacali.fr ou par défaut par courrier Direction des ressources humaines, Service commun BP 62026 33503 Libourne Cedex.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.