Gestionnaire des arrêtés
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O033240201368208
Publiée le 27/02/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Bordeaux cedex
Poste à pourvoir le
01/06/2024
Date limite de candidature
14/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La Direction RH et Administration Générale recherche un.e gestionnaire des arrêtés pour assurer la gestion des arrêtés municipaux et métropolitains.
Missions / conditions d'exercice
La Direction RH et Administration Générale recherche un.e gestionnaire des arrêtés. Dans le cadre de vos fonctions, vous serez amené.e à :
Garantir la réalisation des formalités permettant l'entrée en vigueur des arrêtés de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux (transmission au contrôle de légalité, publication, notification, affichage).
Accomplir directement certaines formalités (contrôle de légalité, publication électronique, affichage au siège).
Procéder à l'affichage d'autres actes que les arrêtés, sur demande des services ou de la Préfecture (ex. avis d'enquêtes publiques, concertations, concessions).
Vérifier la conformité formelle des arrêtés à leur réception, suivre les actions et les formalités effectuées directement par les services (rédaction, intégration dans le logiciel métier, signature, notification, affichage sur place).
Conseiller les services pour la rédaction et la conformité des formalités des projets d'arrêtés, en vue de leur entrée en vigueur. Solliciter si nécessaire l'appui des juristes de la direction.
Dispenser des formations et fournir des supports aux services pour l'utilisation du logiciel métier A2R2 de gestion des arrêtés.
Mettre à jour et diffuser la documentation d'information des services, notamment sur l'intranet.
Rechercher et produire des copies d'actes originaux à la demande des services (par exemple en cas de contentieux).
Tenir le registre chronologique papier et numérique des arrêtés de la Ville ou de la Métropole.
Etablir les certificats d'affichage papier et numérique et les consigner aux registres.
Procéder à la reliure des registres, à leur archivage intermédiaire et aux opérations de destruction, de tri ou d'archivage définitif, en lien avec la direction des Archives.
Participer en tant que de besoin aux activités quotidiennes du guichet CADA (identification des pièces demandées, obtention auprès des services, purges des secrets, courriels aux demandeurs, mise à disposition des pièces).
Garantir la réalisation des formalités permettant l'entrée en vigueur des arrêtés de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux (transmission au contrôle de légalité, publication, notification, affichage).
Accomplir directement certaines formalités (contrôle de légalité, publication électronique, affichage au siège).
Procéder à l'affichage d'autres actes que les arrêtés, sur demande des services ou de la Préfecture (ex. avis d'enquêtes publiques, concertations, concessions).
Vérifier la conformité formelle des arrêtés à leur réception, suivre les actions et les formalités effectuées directement par les services (rédaction, intégration dans le logiciel métier, signature, notification, affichage sur place).
Conseiller les services pour la rédaction et la conformité des formalités des projets d'arrêtés, en vue de leur entrée en vigueur. Solliciter si nécessaire l'appui des juristes de la direction.
Dispenser des formations et fournir des supports aux services pour l'utilisation du logiciel métier A2R2 de gestion des arrêtés.
Mettre à jour et diffuser la documentation d'information des services, notamment sur l'intranet.
Rechercher et produire des copies d'actes originaux à la demande des services (par exemple en cas de contentieux).
Tenir le registre chronologique papier et numérique des arrêtés de la Ville ou de la Métropole.
Etablir les certificats d'affichage papier et numérique et les consigner aux registres.
Procéder à la reliure des registres, à leur archivage intermédiaire et aux opérations de destruction, de tri ou d'archivage définitif, en lien avec la direction des Archives.
Participer en tant que de besoin aux activités quotidiennes du guichet CADA (identification des pièces demandées, obtention auprès des services, purges des secrets, courriels aux demandeurs, mise à disposition des pièces).
Profils recherchés
Pour mener à bien vos missions, vous avez :
une aisance dans l'usage d'outils numériques (bureautique, messagerie, applications métier...),
une compréhension des enjeux règlementaires liés aux formalités des actes (articles L2131-1 et L2131-2 du CGCT) et à la communication des documents administratifs (Livre III - art. L300-1 et s. du CRPA),
une aptitude à appliquer des procédures et à déceler des irrégularités.
Vous avez une bonne capacité à :
vous organiser,
appliquer des méthodes de travail précises,
identifier les données confidentielles protégées (exemple : données à caractère personnel, dans le cadre de la communication de documents administratifs aux tiers),
rendre compte et à documenter le travail effectué,
communiquer des consignes.
Reconnu.e pour votre sens de la confidentialité, de la coopération et de l'esprit d'équipe, vous savez également faire preuve de diplomatie. Vous savez être autonome et avez une bonne capacité à gérer des situations urgentes et à hiérarchiser les priorités. Vous savez faire preuve de rigueur et de volonté pour garantir la continuité du service public.
une aisance dans l'usage d'outils numériques (bureautique, messagerie, applications métier...),
une compréhension des enjeux règlementaires liés aux formalités des actes (articles L2131-1 et L2131-2 du CGCT) et à la communication des documents administratifs (Livre III - art. L300-1 et s. du CRPA),
une aptitude à appliquer des procédures et à déceler des irrégularités.
Vous avez une bonne capacité à :
vous organiser,
appliquer des méthodes de travail précises,
identifier les données confidentielles protégées (exemple : données à caractère personnel, dans le cadre de la communication de documents administratifs aux tiers),
rendre compte et à documenter le travail effectué,
communiquer des consignes.
Reconnu.e pour votre sens de la confidentialité, de la coopération et de l'esprit d'équipe, vous savez également faire preuve de diplomatie. Vous savez être autonome et avez une bonne capacité à gérer des situations urgentes et à hiérarchiser les priorités. Vous savez faire preuve de rigueur et de volonté pour garantir la continuité du service public.
Contact
Lien de candidature
Informations complémentaires
Contact :
Quesnel Bruno
0557207118
Quesnel Bruno
0557207118
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.