Un(e) instructeur(trice) des autorisations d'urbanisme
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O033240201371150
Publiée le 29/02/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Martillac cedex
Poste à pourvoir le
01/07/2024
Date limite de candidature
30/03/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Management
Non
Descriptif de l'emploi
RECRUTE
Un(e) instructeur(trice) des autorisations d'urbanisme
à temps complet (H/F)
par voie de mutation, détachement, liste d'aptitude ou éventuellement contractuel
Depuis le 1er juillet 2015, la Communauté de Communes de Montesquieu met à la disposition, des communes membres, un service mutualisé en charge de l'instruction des autorisations du droit des sols (service ADS).
Le service ADS de la Communauté de Communes de Montesquieu instruit les demandes d'autorisation d'urbanisme au regard des règles d'urbanisme en vigueur. Il apporte une expertise technique et juridique en matière d'urbanisme au bénéfice des élus et des 10 communes adhérentes.
Le service ADS est intégré au Pôle Aménagement de la Communauté de Communes de Montesquieu, regroupant les compétences en matière de politique de l'habitat, de mobilité, du suivi de la planification territoriale et l'instruction des autorisations du droit des sols.
Sous la responsabilité du responsable du pôle Aménagement et du responsable du service ADS, l'instructeur(trice) sera intégré(e) au sein du service ADS de la Communauté de Communes de Montesquieu, composé de 5 agents.
L'instructeur(trice) des autorisations d'urbanisme aura notamment pour missions :
* Missions :
Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme :
- Assurer l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect du code de l'urbanisme et des règles d'occupation du droit des sols définies dans les Plans Locaux d'Urbanisme,
- Être à l'écoute et faire preuve de pédagogie dans l'accompagnement des communes du territoire assurant l'accueil du public et le dépôt des demandes ADS,
- Faire remonter les informations sur les difficultés d'instruction au regard des règlements des PLU en vigueur et quant à la complétude des dossiers déposés,
- Être force de proposition envers le responsable du service ADS concernant les besoins en matière d'instruction ADS et d'évolution des PLU.
Respecter les procédures et les délais réglementaires dans la gestion des autorisations du droit des sols :
- Consulter et assurer le suivi des avis des services associés et des gestionnaires,
- Transmettre les actes de manière dématérialisée auprès des communes,
- Travailler en réseau Communauté de Communes de Montesquieu/Communes via un logiciel ADS en web application (Cart@ds).
* Compétences et expériences recherchées :
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme sous les formats papiers et numériques,
- Appréhender un projet dans son environnement,
- Connaître les principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets,
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des services et gestionnaires,
- Rédiger les avis des dossiers en fin d'instruction,
- Assurer un suivi des dossiers en cours d'instruction,
- Veiller au respect des règles d'accessibilité,
- Connaissances du code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement,
- Connaissances des principes d'un PLU, plans de construction et cadastre.
Un(e) instructeur(trice) des autorisations d'urbanisme
à temps complet (H/F)
par voie de mutation, détachement, liste d'aptitude ou éventuellement contractuel
Depuis le 1er juillet 2015, la Communauté de Communes de Montesquieu met à la disposition, des communes membres, un service mutualisé en charge de l'instruction des autorisations du droit des sols (service ADS).
Le service ADS de la Communauté de Communes de Montesquieu instruit les demandes d'autorisation d'urbanisme au regard des règles d'urbanisme en vigueur. Il apporte une expertise technique et juridique en matière d'urbanisme au bénéfice des élus et des 10 communes adhérentes.
Le service ADS est intégré au Pôle Aménagement de la Communauté de Communes de Montesquieu, regroupant les compétences en matière de politique de l'habitat, de mobilité, du suivi de la planification territoriale et l'instruction des autorisations du droit des sols.
Sous la responsabilité du responsable du pôle Aménagement et du responsable du service ADS, l'instructeur(trice) sera intégré(e) au sein du service ADS de la Communauté de Communes de Montesquieu, composé de 5 agents.
L'instructeur(trice) des autorisations d'urbanisme aura notamment pour missions :
* Missions :
Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme :
- Assurer l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect du code de l'urbanisme et des règles d'occupation du droit des sols définies dans les Plans Locaux d'Urbanisme,
- Être à l'écoute et faire preuve de pédagogie dans l'accompagnement des communes du territoire assurant l'accueil du public et le dépôt des demandes ADS,
- Faire remonter les informations sur les difficultés d'instruction au regard des règlements des PLU en vigueur et quant à la complétude des dossiers déposés,
- Être force de proposition envers le responsable du service ADS concernant les besoins en matière d'instruction ADS et d'évolution des PLU.
Respecter les procédures et les délais réglementaires dans la gestion des autorisations du droit des sols :
- Consulter et assurer le suivi des avis des services associés et des gestionnaires,
- Transmettre les actes de manière dématérialisée auprès des communes,
- Travailler en réseau Communauté de Communes de Montesquieu/Communes via un logiciel ADS en web application (Cart@ds).
* Compétences et expériences recherchées :
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme sous les formats papiers et numériques,
- Appréhender un projet dans son environnement,
- Connaître les principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets,
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des services et gestionnaires,
- Rédiger les avis des dossiers en fin d'instruction,
- Assurer un suivi des dossiers en cours d'instruction,
- Veiller au respect des règles d'accessibilité,
- Connaissances du code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement,
- Connaissances des principes d'un PLU, plans de construction et cadastre.
Missions / conditions d'exercice
* Qualités requises :
- Sens du travail en équipe,
- Rigueur,
- Adaptation.
- Sens du travail en équipe,
- Rigueur,
- Adaptation.
Profils recherchés
* Divers :
- Agent de catégorie B, cadre d'emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux,
- Recrutement par voie de mutation, détachement ou éventuellement contractuel,
- Rémunération statutaire et avantages sociaux (titres restaurant, participation protection sociale complémentaire, Centre National d'Action Sociale...),
- Permis B obligatoire.
- Agent de catégorie B, cadre d'emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux,
- Recrutement par voie de mutation, détachement ou éventuellement contractuel,
- Rémunération statutaire et avantages sociaux (titres restaurant, participation protection sociale complémentaire, Centre National d'Action Sociale...),
- Permis B obligatoire.
Contact
Contact
0557960120
Informations complémentaires
Date limite d'envoi des candidatures (lettre de motivation + C.V. + copie diplôme + arrêté de la dernière situation administrative le cas échéant) : 30 mars 2023
Date de prise de poste envisagée : 1er juillet 2024
A l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes de Montesquieu, DRH, 1 allée Jean Rostand, 33650 MARTILLAC ou recrutement@cc-montesquieu.fr
Renseignements administratifs : Madame Anaïs Faure au 05.57.96.01.26
Renseignements techniques : Monsieur Alexandre TERRADE au 05.57.96.43.65
Établissement Public de Coopération Intercommunale de 176 agents situé à Martillac.
Date de prise de poste envisagée : 1er juillet 2024
A l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes de Montesquieu, DRH, 1 allée Jean Rostand, 33650 MARTILLAC ou recrutement@cc-montesquieu.fr
Renseignements administratifs : Madame Anaïs Faure au 05.57.96.01.26
Renseignements techniques : Monsieur Alexandre TERRADE au 05.57.96.43.65
Établissement Public de Coopération Intercommunale de 176 agents situé à Martillac.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.