Responsable des autorisations d'occupation du sol
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O033240301375973
Publiée le 05/03/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Eysines
Poste à pourvoir le
01/06/2024
Date limite de candidature
24/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Oui
Rémunération indicative
Rémunération statutaire sur le cadre d'emploi des attachés + régime indemnitaire de responsable de service + NBI 25 points pour Encadrement d'un service requérant une technicité en matière de gestion immobilière et foncière
Descriptif de l'emploi
Mettre en œuvre l'application du droit des sols, des autorisations d'occupation du sol (AOS)
Missions / conditions d'exercice
Objectif :
Organiser l'instruction des autorisations d'urbanisme et encadrer l'équipe des instructeurs des autorisations d'urbanisme
Missions/Activités :
- Fixer les principes et modalités d'accueil et de conseil des pétitionnaires, en prenant en compte les différents niveaux de renseignement (site de la commune, accueil général, accueil spécifique de l'urbanisme, rendez-vous avec les instructeurs AOS)
- Fixer les principes et modalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme en particulier dans le cadre de la dématérialisation des procédures, du dépôt à l'archivage des dossiers
- Fixer les principes et modalités de l'instruction des demandes enseignes et publicités
- Développer des dispositifs de contrôle de l'application du droit des sols : recollements, en lien avec l'agent effectuant les visites de terrain, infractions en lien avec la police municipale, recours en lien avec la direction des affaires juridiques
- Prévenir les risques contentieux
- Analyser l'évolution juridique des autorisations d'urbanisme
- Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme conformément aux règles d'occupation des sols au sens du Code de l'urbanisme
- Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme et la communication sur les règles applicables
- Conseiller les élus en matière réglementaire en particulier dans le cadre de la pré-instruction des dossiers
- Conseiller et fournir un appui technique aux autres directions de la collectivité dans une démarche transversale.
Organiser l'instruction des autorisations d'urbanisme et encadrer l'équipe des instructeurs des autorisations d'urbanisme
Missions/Activités :
- Fixer les principes et modalités d'accueil et de conseil des pétitionnaires, en prenant en compte les différents niveaux de renseignement (site de la commune, accueil général, accueil spécifique de l'urbanisme, rendez-vous avec les instructeurs AOS)
- Fixer les principes et modalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme en particulier dans le cadre de la dématérialisation des procédures, du dépôt à l'archivage des dossiers
- Fixer les principes et modalités de l'instruction des demandes enseignes et publicités
- Développer des dispositifs de contrôle de l'application du droit des sols : recollements, en lien avec l'agent effectuant les visites de terrain, infractions en lien avec la police municipale, recours en lien avec la direction des affaires juridiques
- Prévenir les risques contentieux
- Analyser l'évolution juridique des autorisations d'urbanisme
- Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme conformément aux règles d'occupation des sols au sens du Code de l'urbanisme
- Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme et la communication sur les règles applicables
- Conseiller les élus en matière réglementaire en particulier dans le cadre de la pré-instruction des dossiers
- Conseiller et fournir un appui technique aux autres directions de la collectivité dans une démarche transversale.
Profils recherchés
Compétences:
- Sens de l'organisation et du management d'une petite équipe pour assurer la continuité du service public ainsi que la légalité des procédures et des AOS
- Sens de la pédagogie vis-à-vis de son équipe et des pétitionnaires
Communication avec les partenaires internes et externes (métropole, CAUE, SPL...)
Exigences requises :
- Connaissance du Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
- Connaître les Règles et procédures de l'urbanisme
- Connaissance du Droit civil et droit pénal de l'urbanisme
- Connaître le PLU, les plans de construction, le cadastre
- Connaître les Principes de l'intégration paysagère et architecturale des projets
- Connaître les Techniques de représentation spatiale
- Connaissance de la Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
- Notions de construction des ouvrages
- Connaissance de la Fiscalité de l'urbanisme
- Connaitre Bases de données juridiques relatives au droit des sols
- Connaître l'Environnement professionnel du secteur
- Maîtrise des logiciels : CartoWeb, Droit de Cités, Visdgi
- Sens de l'organisation et du management d'une petite équipe pour assurer la continuité du service public ainsi que la légalité des procédures et des AOS
- Sens de la pédagogie vis-à-vis de son équipe et des pétitionnaires
Communication avec les partenaires internes et externes (métropole, CAUE, SPL...)
Exigences requises :
- Connaissance du Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
- Connaître les Règles et procédures de l'urbanisme
- Connaissance du Droit civil et droit pénal de l'urbanisme
- Connaître le PLU, les plans de construction, le cadastre
- Connaître les Principes de l'intégration paysagère et architecturale des projets
- Connaître les Techniques de représentation spatiale
- Connaissance de la Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
- Notions de construction des ouvrages
- Connaissance de la Fiscalité de l'urbanisme
- Connaitre Bases de données juridiques relatives au droit des sols
- Connaître l'Environnement professionnel du secteur
- Maîtrise des logiciels : CartoWeb, Droit de Cités, Visdgi
Contact
Contact
0556166972
Informations complémentaires
Informations complémentaires :
Merci de bien vouloir adresser un CV et une lettre de motivation à l'attention
de Madame le Maire par courriel à l'adresse ressources.humaines@eysines.fr ou par voie postale à : Mairie d'Eysines, hôtel de ville,
33320 EYSINES.
Merci de bien vouloir adresser un CV et une lettre de motivation à l'attention
de Madame le Maire par courriel à l'adresse ressources.humaines@eysines.fr ou par voie postale à : Mairie d'Eysines, hôtel de ville,
33320 EYSINES.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.