Un Chargé ou une Chargée d'expertise juridique du Pôle DEE
Offre n° O033240403000610
Publiée le 03/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Bordeaux cedex
Poste à pourvoir le
01/08/2024
Date limite de candidature
03/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Nouvelle-Aquitaine, plus vaste région de France et troisième plus peuplée, offre un cadre de vie exceptionnel, un territoire d'authenticité, d'humanisme et de solidarité.
Rejoindre notre Région, c'est être au service de notre territoire.
Forte de ses 8000 agents et de ses 83 types de métiers, la Région valorise la diversité des profils, favorise l’accompagnement des agents dans leur parcours professionnel et développe les conditions du bien-être au travail. Elle s’attache à développer une culture commune autour d’un projet d’administration porteur de valeurs managériales et d’engagement pour un environnement de travail respectueux et inclusif.
Découvrez les offres d’emploi et venez nous rejoindre !
Nous recherchons un Chargé ou une Chargée d'expertise juridique du Pôle DEE auprès du Service Secrétariat Général Adjoint de la Direction Secrétariat Général du Pôle Développement Economique et Environnemental – Site de Bordeaux.
Rejoindre notre Région, c'est être au service de notre territoire.
Forte de ses 8000 agents et de ses 83 types de métiers, la Région valorise la diversité des profils, favorise l’accompagnement des agents dans leur parcours professionnel et développe les conditions du bien-être au travail. Elle s’attache à développer une culture commune autour d’un projet d’administration porteur de valeurs managériales et d’engagement pour un environnement de travail respectueux et inclusif.
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Nous recherchons un Chargé ou une Chargée d'expertise juridique du Pôle DEE auprès du Service Secrétariat Général Adjoint de la Direction Secrétariat Général du Pôle Développement Economique et Environnemental – Site de Bordeaux.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS PRINCIPALES
Le pôle Développement Economique et Environnemental (DEE) est structuré en 12 directions thématiques et sectorielles. Il compte un peu plus de 600 agent-e-s principalement réparti-e-s sur les 3 sites de Bordeaux, Poitiers et Limoges.
Ses grandes priorités portent sur l’innovation, les transitions environnementales, énergétiques, agroécologiques et numériques, la compétitivité de l’industrie et de l’agriculture régionale, l’animation et le développement des filières prioritaires, la création et la transmission d’entreprise, l’enseignement supérieur, recherche et le transfert de technologie, le financement et la prévention des difficultés des PME et ETI, le développement d’un tourisme durable, le déploiement de l’économie sociale et solidaire.
Le-la Chargé-e de d'expertise juridique du Pôle Développement Economique et Environnemental aura pour missions principales :
- Assurer l'expertise juridique auprès des directions du Pôle sur les règles nationales et européennes, notamment les aides d'Etat encadrant les aides économiques
- Accompagner l'élaboration et l'actualisation des Règlements d'Intervention.
ACTIVITES PRINCIPALES
Assurer une expertise juridique auprès des directions du Pôle sur les règles nationales et européennes encadrant les aides économiques :
- Assurer la veille juridique et la prospective règlementaire afin de diffuser une information régulière aux directions du Pôle
- Rédiger des notes de synthèse sur des évolutions de la réglementation ou de la jurisprudence impactant les interventions économiques régionales
- Participer de manière active aux groupes de travail européens ou nationaux sur les aides d'Etat
- Coordonner les échanges et les consultations du Pôle avec la Direction des affaires juridiques
- Accompagner les Directions sur leurs projets présentant une dimension juridique complexe
Accompagner l'élaboration et l'actualisation des Règlements d'Intervention :
- Assurer la coordination de l'élaboration et de la révision des règlements d'intervention du Pôle
Assurer la mise en oeuvre et le suivi du marché "Prestation Juridique" mis en place au sein du Pôle
ACTIVITES SECONDAIRES ET/OU PONCTUELLES
- Piloter et réaliser le rapport annuel des aides (en lien avec les pôles de la collectivité et des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
- Participer à d'autres missions du service en tant que de besoin
MOYENS MIS A DISPOSITION
- Matériels de bureautique
SPECIFICITES DU POSTE
- Déplacements fréquents hors du département de rattachement de la résidence administrative
- Encadrement : Non
- Fonctions de chef-fe de projet : Non
- Fonctions de régisseur-se d'avances et / ou de recettes : Non
Le pôle Développement Economique et Environnemental (DEE) est structuré en 12 directions thématiques et sectorielles. Il compte un peu plus de 600 agent-e-s principalement réparti-e-s sur les 3 sites de Bordeaux, Poitiers et Limoges.
Ses grandes priorités portent sur l’innovation, les transitions environnementales, énergétiques, agroécologiques et numériques, la compétitivité de l’industrie et de l’agriculture régionale, l’animation et le développement des filières prioritaires, la création et la transmission d’entreprise, l’enseignement supérieur, recherche et le transfert de technologie, le financement et la prévention des difficultés des PME et ETI, le développement d’un tourisme durable, le déploiement de l’économie sociale et solidaire.
Le-la Chargé-e de d'expertise juridique du Pôle Développement Economique et Environnemental aura pour missions principales :
- Assurer l'expertise juridique auprès des directions du Pôle sur les règles nationales et européennes, notamment les aides d'Etat encadrant les aides économiques
- Accompagner l'élaboration et l'actualisation des Règlements d'Intervention.
ACTIVITES PRINCIPALES
Assurer une expertise juridique auprès des directions du Pôle sur les règles nationales et européennes encadrant les aides économiques :
- Assurer la veille juridique et la prospective règlementaire afin de diffuser une information régulière aux directions du Pôle
- Rédiger des notes de synthèse sur des évolutions de la réglementation ou de la jurisprudence impactant les interventions économiques régionales
- Participer de manière active aux groupes de travail européens ou nationaux sur les aides d'Etat
- Coordonner les échanges et les consultations du Pôle avec la Direction des affaires juridiques
- Accompagner les Directions sur leurs projets présentant une dimension juridique complexe
Accompagner l'élaboration et l'actualisation des Règlements d'Intervention :
- Assurer la coordination de l'élaboration et de la révision des règlements d'intervention du Pôle
Assurer la mise en oeuvre et le suivi du marché "Prestation Juridique" mis en place au sein du Pôle
ACTIVITES SECONDAIRES ET/OU PONCTUELLES
- Piloter et réaliser le rapport annuel des aides (en lien avec les pôles de la collectivité et des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
- Participer à d'autres missions du service en tant que de besoin
MOYENS MIS A DISPOSITION
- Matériels de bureautique
SPECIFICITES DU POSTE
- Déplacements fréquents hors du département de rattachement de la résidence administrative
- Encadrement : Non
- Fonctions de chef-fe de projet : Non
- Fonctions de régisseur-se d'avances et / ou de recettes : Non
Profils recherchés
SAVOIRS
- Formation supérieure en droit européen, science politique, études européennes
- Expertise réglementaire solide en politique européenne de la concurrence (dont la règlementation en matière d'aide d'Etat en en droit des collectivité locales notamment dans le cadre des interventions économiques des collectivités)
- Connaissance et pratiques des institutions européennes, nationales et régionales
- Connaissance en marchés publics
- Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Techniques de veille juridique
SAVOIR-FAIRE
- Réaliser l'analyse juridique d'une situation
- Rédiger des notes de syntheses et d'aide à la décision
- Construire un argumentaire
- Animer une réunion, des séquences de travail collectives
- Adapter sa communication, conseiller et négocier avec différents interlocuteurs
- Analyser une situation complexe
- Organiser son activité, hiérarchiser et gérer les priorités
- Travailler en équipe et en mode projet
SAVOIR-ETRE
- Communication écrite et orale, écoute
- Autonomie
- Qualités d’analyse, de synthèse, rédactionnelles et d’argumentation
- Force de proposition
- Formation supérieure en droit européen, science politique, études européennes
- Expertise réglementaire solide en politique européenne de la concurrence (dont la règlementation en matière d'aide d'Etat en en droit des collectivité locales notamment dans le cadre des interventions économiques des collectivités)
- Connaissance et pratiques des institutions européennes, nationales et régionales
- Connaissance en marchés publics
- Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Techniques de veille juridique
SAVOIR-FAIRE
- Réaliser l'analyse juridique d'une situation
- Rédiger des notes de syntheses et d'aide à la décision
- Construire un argumentaire
- Animer une réunion, des séquences de travail collectives
- Adapter sa communication, conseiller et négocier avec différents interlocuteurs
- Analyser une situation complexe
- Organiser son activité, hiérarchiser et gérer les priorités
- Travailler en équipe et en mode projet
SAVOIR-ETRE
- Communication écrite et orale, écoute
- Autonomie
- Qualités d’analyse, de synthèse, rédactionnelles et d’argumentation
- Force de proposition
Contact
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0557575555
Lien de candidature
Informations complémentaires
Nous vous invitons à nous adresser votre candidature avant le 03/05/2024 en remplissant en ligne le formulaire dédié directement sur le site "nouvelle-aquitaine.fr".
Pour y accéder, cliquez sur le lien ci-dessus puis sur « Postuler en ligne », cochez « offre publiée » et sélectionnez cette offre.
Après examen de l’ensemble des dossiers des postulants, les candidats présélectionnés pour un entretien avec un jury de recrutement seront contactés et recevront une convocation sous six semaines après la date limite de réception des dossiers. Dans le cas où vous ne seriez pas convoqué dans les délais invoqués ci-dessus, vous pourrez considérer qu’il n’a pas été donné suite à votre demande.
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Après examen de l’ensemble des dossiers des postulants, les candidats présélectionnés pour un entretien avec un jury de recrutement seront contactés et recevront une convocation sous six semaines après la date limite de réception des dossiers. Dans le cas où vous ne seriez pas convoqué dans les délais invoqués ci-dessus, vous pourrez considérer qu’il n’a pas été donné suite à votre demande.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.