Située à 1 heure de Bordeaux et de Saintes, la Communauté de communes de Blaye (CCB) est un Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui rassemble en son sein 21 communes, pour une population d’environ 20.400 habitants (Population Municipale 2016).

Exerçant la compétence « Politique du logement et du cadre de vie », la CCB souhaite conduire une réflexion sur sa stratégie communautaire en la matière et ainsi valoriser son apport aux communes qui la composent.

Afin de lutter contre l’habitat indigne, la loi ALUR donne la possibilité à une collectivité territoriale compétente en matière d’habitat de soumettre tout bailleur ou son mandataire à une déclaration de mise en location et à l’obtention d’autorisation préalable de mise en location.

Placé(e) sous l’autorité du Directeur Général Adjoint des Services du CIAS de la Communauté de Communes, vous aurez pour responsabilité la mise en place et le pilotage du dispositif « Permis de louer et lutte contre le mal logement ».
Vos missions :

Pilotage opérationnel du dispositif Permis de louer
• Création des outils d’information et de suivi du dispositif
• Gestion des demandes de déclaration et d’autorisation Permis de louer
- Enregistrement des demandes (autorisation avant mise en location / déclaration de mise en location) et remise des récépissés
- Réalisation des visites des logements identifiés et rédaction des rapports techniques
- Constatation des infractions et déclenchement des poursuites dans le domaine de l’habitat indigne et du mal logement
- Instruction et suivi des dossiers (autorisation et déclaration, plaintes concernant la qualité des logements…) en relation avec les autorités compétentes (Préfecture, ARS, Maires)
- Rédaction des courriers, des notes, des comptes rendus, des constats, des procès-verbaux, des arrêtés relatifs à son activité
- Transmission au secrétariat de l’administration générale pour enregistrement du suivi
• Conseil aux acteurs (propriétaires bailleurs, mandataires) et développement du partenariat (orientation vers les partenaires et dispositifs financiers d’aide à la réhabilitation de logements)
Animation de la démarche de lutte contre le mal logement
• Conseil aux acteurs dans la démarche de lutte contre le mal logement
- Conseil et soutien technique aux municipalités, aux bailleurs et aux locataires sur la question de la lutte contre l’habitat indigne
- Appui des services municipaux à l’élaboration des documents administratifs (courriers, arrêtés…) dans le cadre de l’application du Règlement Sanitaire Départemental
• Animation du partenariat (organismes sociaux, organismes de lutte contre l’habitat indigne) pour lutter contre le mal logement (participation aux instances de traitement des situations de mal logement et dispositifs d’aide à la réhabilitation de logements)
• Elargissement des réponses proposées aux propriétaires/locataires avec capitalisation des aides financières/techniques et dispositifs d’accompagnement à l’amélioration/adaptation du bâti

Votre profil
• Connaissance des règles d’habitabilité dans le logement et du cadre juridique en matière de logement
• Compétences en génie civile
• Connaissance en hygiène / environnement
• Connaissances juridiques en mal logement
• Maîtrise de l’environnement territorial et de l’ensemble des procédures applicables
aux collectivités territoriales
• Rigueur, organisation et gestion du temps de travail
• Maitrise de l’outil informatique : tableaux de bords et outils de planification et suivi
• Capacité rédactionnelle et d’analyse
• Expérience confirmée dans le domaine technique
• Mobile sur le territoire (Permis B + véhicule)

Conditions:
• A partir octobre 2024
• Temps complet
• Recrutement par voie statutaire ou contractuelle

Lieu de Travail :
CIAS de la Communauté de Communes de Blaye, 32 rue des Maçons, Maison des Services au Public, 33390 BLAYE