Chargé de l'urbanisme (h/f)
Offre n° O033250514000381
Publiée le 14/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
61 avenue entre-deux-mers, Fargues-Saint-Hilaire (Gironde)
Poste à pourvoir le
13/06/2025
Date limite de candidature
13/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
indiciaire + régime indemnitaire RIFSEEP
Descriptif de l'emploi
En partenariat avec les élus (Maire et conseillère municipale déléguée), la Directrice Générale des Services, et sous l’autorité directe de la Responsable du Pôle Administratif et Culturel, l’agent sera doté(e) de missions administratives et techniques : accueil des pétitionnaires, conseil et accompagnement des demandes d’autorisation d’urbanisme préalablement au dépôt des dossiers, réception et suivi des dossiers dématérialisés, vérification de la complétude, transmission au service instructeur externalisé, éventuellement instructions simples (CUa, DP).
Missions / conditions d'exercice
1- Garantir le respect de la réglementation en matière de droit des sols et du PLU :
- Assurer la recevabilité, la pré-instruction des demandes d’autorisation simples (CUa, DP, autorisation de travaux)
- Enregistrer puis transmettre au service instructeur (SDEEG33) et partenaires (ABF/DRAC/gestionnaires de réseaux divers) les demandes d’autorisation
- Gérer les échanges avec les promoteurs, aménageurs et porteurs de projets
- Gérer les contentieux (recours gracieux, contentieux auprès du TA
- Gérer les procédures de constations (DACT, travaux illégaux ou interrompus …)
- Rédaction des procès-verbaux
- Alerter sur les situations urgentes / réglementaires, proposer, prioriser les actions municipales
2- Coordonner les procédures de la planification territoriale :
- Suivre les procédures d’évolution du PLU (déclaration de projet pour mise en comptabilité, mise à jour, modification, révisions …)
- Coordonner les procédures communales avec les procédures supra-communales ou sous maitrise d’ouvrage de l’Etat (PLH, SCOT) y compris dans leurs aspects administratifs (enquêtes publiques, réunion publiques, mesures d’information et de concertation avec le public)
3- piloter les affaires de gestion foncière et domaniale de la commune :
- Avec le Maire et la DGS, conduire les procédures de cessions, rétrocessions et d’acquisitions foncières en lien avec les professionnels concernés
- Conduire les procédures de classement et déclassement
- Traiter les DIA et les renseignements d’urbanisme (numérotage, alignement, péril …)
- Suivre le projet de réaménagement du centre bourg en lien avec les services et partenaires
- Avec le Maire et la DGS, mener, le cas échéant, les procédures spécifiques d’acquisitions de biens immobiliers
(biens vacants sans maître, déclaration d’utilité publique, droit de préemption urbain …)
- Gérer le suivi administratif des autorisations au titre des ERP
- Assurer le fonctionnement quotidien du service urbanisme
- Assurer l’accueil physique et téléphonique des usagers du service
- Favoriser la dématérialisation des procédures
- Rédiger les courriers, arrêtés et délibérations concernant les missions du service
- Gestion du secrétariat des actes (transmission au contrôle de légalité, affichage, archivage …)
- Traiter les DT/DICT et les demandes d’autorisation d’accès ou d’occupation du domaine public (arrêté de voirie…)
- Avec la DGS, préparer le recouvrement des taxations d’urbanisme (TA, FPAC, TLPE …) en lien avec les services partenaires
- Organiser la commission urbanisme mensuelle en lien avec l’élue référente et rédiger les comptes-rendus
- Organiser la CCID annuelle
- Assurer une veille juridique de la réglementation en matière d’urbanisme (code de l’urbanisme, de l’environnement, du patrimoine … et jurisprudence).
- Assurer la recevabilité, la pré-instruction des demandes d’autorisation simples (CUa, DP, autorisation de travaux)
- Enregistrer puis transmettre au service instructeur (SDEEG33) et partenaires (ABF/DRAC/gestionnaires de réseaux divers) les demandes d’autorisation
- Gérer les échanges avec les promoteurs, aménageurs et porteurs de projets
- Gérer les contentieux (recours gracieux, contentieux auprès du TA
- Gérer les procédures de constations (DACT, travaux illégaux ou interrompus …)
- Rédaction des procès-verbaux
- Alerter sur les situations urgentes / réglementaires, proposer, prioriser les actions municipales
2- Coordonner les procédures de la planification territoriale :
- Suivre les procédures d’évolution du PLU (déclaration de projet pour mise en comptabilité, mise à jour, modification, révisions …)
- Coordonner les procédures communales avec les procédures supra-communales ou sous maitrise d’ouvrage de l’Etat (PLH, SCOT) y compris dans leurs aspects administratifs (enquêtes publiques, réunion publiques, mesures d’information et de concertation avec le public)
3- piloter les affaires de gestion foncière et domaniale de la commune :
- Avec le Maire et la DGS, conduire les procédures de cessions, rétrocessions et d’acquisitions foncières en lien avec les professionnels concernés
- Conduire les procédures de classement et déclassement
- Traiter les DIA et les renseignements d’urbanisme (numérotage, alignement, péril …)
- Suivre le projet de réaménagement du centre bourg en lien avec les services et partenaires
- Avec le Maire et la DGS, mener, le cas échéant, les procédures spécifiques d’acquisitions de biens immobiliers
(biens vacants sans maître, déclaration d’utilité publique, droit de préemption urbain …)
- Gérer le suivi administratif des autorisations au titre des ERP
- Assurer le fonctionnement quotidien du service urbanisme
- Assurer l’accueil physique et téléphonique des usagers du service
- Favoriser la dématérialisation des procédures
- Rédiger les courriers, arrêtés et délibérations concernant les missions du service
- Gestion du secrétariat des actes (transmission au contrôle de légalité, affichage, archivage …)
- Traiter les DT/DICT et les demandes d’autorisation d’accès ou d’occupation du domaine public (arrêté de voirie…)
- Avec la DGS, préparer le recouvrement des taxations d’urbanisme (TA, FPAC, TLPE …) en lien avec les services partenaires
- Organiser la commission urbanisme mensuelle en lien avec l’élue référente et rédiger les comptes-rendus
- Organiser la CCID annuelle
- Assurer une veille juridique de la réglementation en matière d’urbanisme (code de l’urbanisme, de l’environnement, du patrimoine … et jurisprudence).
Profils recherchés
- Sens de l’initiative, du service public et des responsabilités
- Rigueur et organisation, disponibilité et adaptabilité, réactivités
- Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
- Capacité développée d’organisation, de gestion des priorités, de réactivité et d’adaptation
- Compétences en urbanisme et aménagement
- Aisance rédactionnelle (actes, délibérations, rapports, courriers …) et esprit d’analyse et de synthèse
- Aisance dans l’utilisation des outils informatiques et numériques : pack office, Outlook, logiciels métiers (services instructeurs, cadastre, DT-DICT, télérecours …)
- Travailler en équipe et en transversalité avec les élus, la DGS, les agents gestionnaires des réseaux, les collectivités voisines, les services de l’Etat, avocats, géomètres ….
- Savoir communiquer et conseiller
- Être force de proposition et appui juridique fiable auprès des élus et de la DGS
- Connaissances avérées sur l’environnement et le fonctionnement des collectivités
- Savoir rendre compte de son activité
- Esprit d'initiative, anticipation et autonomie
- Qualités relationnelles
Caractéristiques particulières du poste :
- Autonomie dans l’organisation du travail et dans le suivi de la réalisation des missions
- horaires réguliers avec amplitude variable : réunions, commissions …
- temps de travail complet : 36 /35ème hebdomadaire + 6 jours de RTT par an
- rémunération : indiciaire + RIFSEEP (IFSE selon expérience et CIA représentant un 13ème mois) + adhésion au CNAS + chèques déjeuner + participation employeur à la garantie maintien de salaire
- Rigueur et organisation, disponibilité et adaptabilité, réactivités
- Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
- Capacité développée d’organisation, de gestion des priorités, de réactivité et d’adaptation
- Compétences en urbanisme et aménagement
- Aisance rédactionnelle (actes, délibérations, rapports, courriers …) et esprit d’analyse et de synthèse
- Aisance dans l’utilisation des outils informatiques et numériques : pack office, Outlook, logiciels métiers (services instructeurs, cadastre, DT-DICT, télérecours …)
- Travailler en équipe et en transversalité avec les élus, la DGS, les agents gestionnaires des réseaux, les collectivités voisines, les services de l’Etat, avocats, géomètres ….
- Savoir communiquer et conseiller
- Être force de proposition et appui juridique fiable auprès des élus et de la DGS
- Connaissances avérées sur l’environnement et le fonctionnement des collectivités
- Savoir rendre compte de son activité
- Esprit d'initiative, anticipation et autonomie
- Qualités relationnelles
Caractéristiques particulières du poste :
- Autonomie dans l’organisation du travail et dans le suivi de la réalisation des missions
- horaires réguliers avec amplitude variable : réunions, commissions …
- temps de travail complet : 36 /35ème hebdomadaire + 6 jours de RTT par an
- rémunération : indiciaire + RIFSEEP (IFSE selon expérience et CIA représentant un 13ème mois) + adhésion au CNAS + chèques déjeuner + participation employeur à la garantie maintien de salaire
Contact et modalités de candidature
Contact
0556685370
Informations complémentaires
candidatures (lettre de candidature, CV, dernier arrêté de situation et diplôme) adressées uniquement par mail à Mme Bérangère PERRION, responsable RH - berangere.perrion@fargues-saint-hilaire.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.