Responsable Urbanisme / habitat
Offre n° O033250523000171
Publiée le 23/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville de LA REOLE (33), commune du Sud-Gironde labellisée Ville d'Art et d'Histoire (4441 habitants).
Cité millénaire située au sud de la gironde et dominant la vallée de la Garonne.
Cité millénaire située au sud de la gironde et dominant la vallée de la Garonne.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 esplanade charles de gaulle, La Réole (Gironde)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
25/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de détachement
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Habitat, logement
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
selon grille indiciaire / régime indemnitaire
Descriptif de l'emploi
L’agent assurera les missions suivantes pour le compte de la ville :
1. Il sera en charge du suivi administratif des autorisations d'urbanisme et des autorisations au titre des ERP, instruira un certain nombre de ces actes et il participera à l'urbanisme opérationnel de la commune.
2. Il appuiera le chef de projet sur les procédures « habitat »
1. Il sera en charge du suivi administratif des autorisations d'urbanisme et des autorisations au titre des ERP, instruira un certain nombre de ces actes et il participera à l'urbanisme opérationnel de la commune.
2. Il appuiera le chef de projet sur les procédures « habitat »
Missions / conditions d'exercice
Missions Principales
1. Urbanisme / aménagement :
• Accueillir les administrés et apporter les premiers éléments d'urbanisme ; recevoir avec la direction et les élus les porteurs de projets type promoteurs
• Assurer la liaison des dossiers urbanisme avec le service instructeur de la Communauté de communes et préparer les décisions (CUb, DP, PC, PD, PA)
• Traiter les demandes notariales
• Assurer un certain nombre de visites de conformité et de procédures d’infraction
• Instruire les dossiers au titre de la police de publicité
• Suivi des procédures évolution du document d'urbanisme
• Rédiger les arrêtés d’occupation du domaine public
• Traiter les DIA et les préemptions SAFER
2. Etablissements recevant du public
• Elaborer et diffuser une communication adaptée aux différents publics
• Accueillir les exploitants des Etablissements Recevant du Public pour leurs démarches à effectuer (en s’appuyant sur le CAUE ou les services techniques)
• Instruire les demandes d'autorisation de travaux présentées par les exploitants des ERP en étroite collaboration avec les services compétents (SDIS, DDTM et services techniques de la Mairie) ; rédiger les actes de procédures et les décisions administratives relevant des autorisations ERP
• Assurer le suivi des ERP (visites périodiques, ouvertures, suivi des prescriptions, échéanciers) et assurer le secrétariat des commissions de sécurité et d'accessibilité (courriers, suivi, classement), la participation aux commissions relevant de l’adjoint à la sécurité et aux services techniques
3. Habitat, en appui du chef de projet :
• Instruire les demandes d'autorisation préalable de mise en location :
• élaborer et diffuser une communication adaptée aux différents publics,
• rédiger la grille de visite détaillée et définir les travaux nécessaires à l'obtention du permis
• assurer la gestion administrative des demandes d'autorisation en respectant les délais règlementaires, o
• organiser et effectuer des visites pour instruire les demandes, rédiger les rapports de visite et préparer les documents administratifs nécessaires,
• signaler à la Préfecture les infractions constatées en cas de défaut ou de non-respect d'un refus de permis de louer,
• assurer le suivi des procédures de régularisation et de sanction, en collaboration avec les acteurs concernés,
• participer à l'évaluation du dispositif
• Initier et gérer les procédures de mise en sécurité
• Instruire et gérer les biens en déshérence et successions vacantes, biens en état d'abandons manifestes,)
4. Divers
• Dans les domaines ci-dessus : préparer les commissions municipales, les délibérations du conseil municipal
• Préparer les commissions des impôts
• Suivre les dossiers catastrophes naturelles (information du public et recueil des déclarations)
1. Urbanisme / aménagement :
• Accueillir les administrés et apporter les premiers éléments d'urbanisme ; recevoir avec la direction et les élus les porteurs de projets type promoteurs
• Assurer la liaison des dossiers urbanisme avec le service instructeur de la Communauté de communes et préparer les décisions (CUb, DP, PC, PD, PA)
• Traiter les demandes notariales
• Assurer un certain nombre de visites de conformité et de procédures d’infraction
• Instruire les dossiers au titre de la police de publicité
• Suivi des procédures évolution du document d'urbanisme
• Rédiger les arrêtés d’occupation du domaine public
• Traiter les DIA et les préemptions SAFER
2. Etablissements recevant du public
• Elaborer et diffuser une communication adaptée aux différents publics
• Accueillir les exploitants des Etablissements Recevant du Public pour leurs démarches à effectuer (en s’appuyant sur le CAUE ou les services techniques)
• Instruire les demandes d'autorisation de travaux présentées par les exploitants des ERP en étroite collaboration avec les services compétents (SDIS, DDTM et services techniques de la Mairie) ; rédiger les actes de procédures et les décisions administratives relevant des autorisations ERP
• Assurer le suivi des ERP (visites périodiques, ouvertures, suivi des prescriptions, échéanciers) et assurer le secrétariat des commissions de sécurité et d'accessibilité (courriers, suivi, classement), la participation aux commissions relevant de l’adjoint à la sécurité et aux services techniques
3. Habitat, en appui du chef de projet :
• Instruire les demandes d'autorisation préalable de mise en location :
• élaborer et diffuser une communication adaptée aux différents publics,
• rédiger la grille de visite détaillée et définir les travaux nécessaires à l'obtention du permis
• assurer la gestion administrative des demandes d'autorisation en respectant les délais règlementaires, o
• organiser et effectuer des visites pour instruire les demandes, rédiger les rapports de visite et préparer les documents administratifs nécessaires,
• signaler à la Préfecture les infractions constatées en cas de défaut ou de non-respect d'un refus de permis de louer,
• assurer le suivi des procédures de régularisation et de sanction, en collaboration avec les acteurs concernés,
• participer à l'évaluation du dispositif
• Initier et gérer les procédures de mise en sécurité
• Instruire et gérer les biens en déshérence et successions vacantes, biens en état d'abandons manifestes,)
4. Divers
• Dans les domaines ci-dessus : préparer les commissions municipales, les délibérations du conseil municipal
• Préparer les commissions des impôts
• Suivre les dossiers catastrophes naturelles (information du public et recueil des déclarations)
Profils recherchés
Outils de procédures ducode de la construction, du code urbanisme et du code de l'environnement
finctionnement du cadastre, réglementation en matière de domanialité, d'urbanisme, d'expropriation, principes, périmètres et usages du domaine public et privé de la collectivité, critères et procédures de classement des biens
culture du tableau de bord et de reporting dans l'avancement des dosisers, maîtrise des outils informatiques (word, excel)
Avoir une très grande rigueur, être méthodique et avoir un sens aigu de l'organisation
Capacités relationnelles et sens du service publi, qualités rédactionnelles
finctionnement du cadastre, réglementation en matière de domanialité, d'urbanisme, d'expropriation, principes, périmètres et usages du domaine public et privé de la collectivité, critères et procédures de classement des biens
culture du tableau de bord et de reporting dans l'avancement des dosisers, maîtrise des outils informatiques (word, excel)
Avoir une très grande rigueur, être méthodique et avoir un sens aigu de l'organisation
Capacités relationnelles et sens du service publi, qualités rédactionnelles
Contact et modalités de candidature
Contact
0556611348
Informations complémentaires
CV + LM obligatoires
Envoi des candidatures via le site emploi territorial
Envoi des candidatures via le site emploi territorial
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.