Instructeur.rice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Offre n° O033251104000889
Publiée le 04/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
28 Avenue Gustave Eiffel, Pessac (Gironde)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
04/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Le pôle territorial Sud (PTS) développe son activité sur 5 communes du nord et du Sud de l'agglomération : Bègles, Gradignan, Pessac, Talence et Villenave-d’Ornon.
La direction du développement et de l'aménagement (DDA) du PTS pilote, à l'échelle de son territoire, la mise en œuvre des politiques de développement et d'aménagement (droits des sols, conception des espaces publics, projets urbains etc...).
Le service droit des sols de la DDA composé de 22 agents répartis en 2 centres a pour mission principale d’autoriser et vérifier la conformité des demandes d'autorisations du droit des sols (ADS) dans le cadre de projets de construction ou de travaux (permis de construire de logements collectifs ou activités, permis groupés, permis d'aménager, divisions parcellaires).
La direction du développement et de l'aménagement (DDA) du PTS pilote, à l'échelle de son territoire, la mise en œuvre des politiques de développement et d'aménagement (droits des sols, conception des espaces publics, projets urbains etc...).
Le service droit des sols de la DDA composé de 22 agents répartis en 2 centres a pour mission principale d’autoriser et vérifier la conformité des demandes d'autorisations du droit des sols (ADS) dans le cadre de projets de construction ou de travaux (permis de construire de logements collectifs ou activités, permis groupés, permis d'aménager, divisions parcellaires).
Missions / conditions d'exercice
Ainsi, vous assurez en toute autonomie l'instruction complète des ADS pour le compte de la commune de Pessac en veillant au respect des règles juridiques, des délais légaux et des politiques territoriales d'aménagement. Vous assurez également les avis techniques métropolitains pour la commune de Gradignan.
Vos missions :
- Accueil, conseil auprès des pétitionnaires et du public et pré-instruction (possibilités de permanence).
- Instruction des autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable) : complétude des dossiers, sécurisation des actes juridiques, respect des délais d'instruction, rédaction des avis, participation à des réunions de concertation et rédaction des comptes rendus.
- Vérification de la conformité des autorisations délivrées lors de récolements et assurer le relevé des infractions, dresser les PV correspondants. Contribuer à l'analyse juridique des recours.
- Accompagnement des communes dans leur réflexion (évolution du plan local d'urbanisme).
- Participer à des groupes de travail (qualité, club métier).
Vos missions :
- Accueil, conseil auprès des pétitionnaires et du public et pré-instruction (possibilités de permanence).
- Instruction des autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable) : complétude des dossiers, sécurisation des actes juridiques, respect des délais d'instruction, rédaction des avis, participation à des réunions de concertation et rédaction des comptes rendus.
- Vérification de la conformité des autorisations délivrées lors de récolements et assurer le relevé des infractions, dresser les PV correspondants. Contribuer à l'analyse juridique des recours.
- Accompagnement des communes dans leur réflexion (évolution du plan local d'urbanisme).
- Participer à des groupes de travail (qualité, club métier).
Profils recherchés
Pour rejoindre notre équipe, votre profil répond aux critères suivants :
- Bases juridiques en droit de l'urbanisme.
- Connaissance des dossiers AOS « à procédures particulières » : impacts environnementaux, enquêtes publiques, gestion des risques ou encore ERP, ICPE, etc.
- Notions techniques en VRD recommandées.
- Capacités d'analyse de dossiers, lecture de plans.
- Capacités rédactionnelles.
Rigoureux.euse, vigilant.e quant au respect des délais, vous n'en êtes pas moins diplomate et ouvert.e d'esprit.
- Bases juridiques en droit de l'urbanisme.
- Connaissance des dossiers AOS « à procédures particulières » : impacts environnementaux, enquêtes publiques, gestion des risques ou encore ERP, ICPE, etc.
- Notions techniques en VRD recommandées.
- Capacités d'analyse de dossiers, lecture de plans.
- Capacités rédactionnelles.
Rigoureux.euse, vigilant.e quant au respect des délais, vous n'en êtes pas moins diplomate et ouvert.e d'esprit.
Contact et modalités de candidature
Contact
0556998484
Informations complémentaires
Pour candidater, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous.
Les dossiers de candidature (lettre de motivation, CV, dernier arrêté pour les fonctionnaires) sont à déposer uniquement via ce lien.
Les dossiers de candidature (lettre de motivation, CV, dernier arrêté pour les fonctionnaires) sont à déposer uniquement via ce lien.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.