Chargé des affaires juridiques
Offre n° O033251119000335
Publiée le 19/11/2025
Synthèse de l'offre
En juillet 2018, les collectivités et réseaux de transports en commun de Nouvelle-Aquitaine s’unissent. Nouvelle-Aquitaine Mobilités voit le jour pour coordonner, faciliter et façonner une mobilité durable sur l’ensemble du territoire. 35 membres engagés (Région, Agglomérations, Communautés de Communes…), 40 réseaux de transports concernés et 84 061 km² couverts font de Nouvelle-Aquitaine Mobilités l'un des premiers Syndicat Mixte de France. C’est le signe d’une volonté forte des acteurs publics régionaux de façonner aujourd’hui les mobilités de demain et de répondre aux orientations législatives (loi NOTRe et LOM) par l’action.
Ainsi, Nouvelle-Aquitaine Mobilités, ses membres et partenaires, développent des services mutualisés (information voyageurs, solutions billettiques), créent une connaissance partagée (étude multimodale, tarification, open data) et imaginent les déplacements de demain (mobilités alternatives, RER métropolitain). Autant de projets qui participent à faire de la mobilité un bien commun ; un service partagé entre usagers, collectivités et transporteurs visant à connecter les territoires ruraux, urbains et péri-urbains.
Ainsi, Nouvelle-Aquitaine Mobilités, ses membres et partenaires, développent des services mutualisés (information voyageurs, solutions billettiques), créent une connaissance partagée (étude multimodale, tarification, open data) et imaginent les déplacements de demain (mobilités alternatives, RER métropolitain). Autant de projets qui participent à faire de la mobilité un bien commun ; un service partagé entre usagers, collectivités et transporteurs visant à connecter les territoires ruraux, urbains et péri-urbains.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
39 RUE D'ARMAGNAC, Bordeaux (Gironde (33))
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
19/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Nouvelle Aquitaine Mobilités (NAM) est un syndicat mixte inspiré de la loi SRU et crée en 2018 dans le but de coordonner, faciliter et façonner une mobilité durable visant à connecter les territoires ruraux, urbains et péri-urbains.
Collectivité récente offrant une grande autonomie, Nouvelle-Aquitaine Mobilités (plus d’une vingtaine de collaborateurs) réunit aujourd’hui plus d’une trentaine de membres engagés (Région, Agglomérations, Communautés de communes…) soit plus de 40 réseaux de transports concernés, à qui il propose de :
· Développer des services mutualisés comme un système d’information voyageurs ou des solutions billettiques,
· Créer une connaissance partagée (étude multimodale, tarification, open data)
· Et imaginer les déplacements de demain (mobilités alternatives, RER métropolitain).
Pour continuer à relever les enjeux de ses projets innovants et ambitieux, NAM recherche un(e) CHARGE.E DES AFFAIRES JURIDIQUES
Collectivité récente offrant une grande autonomie, Nouvelle-Aquitaine Mobilités (plus d’une vingtaine de collaborateurs) réunit aujourd’hui plus d’une trentaine de membres engagés (Région, Agglomérations, Communautés de communes…) soit plus de 40 réseaux de transports concernés, à qui il propose de :
· Développer des services mutualisés comme un système d’information voyageurs ou des solutions billettiques,
· Créer une connaissance partagée (étude multimodale, tarification, open data)
· Et imaginer les déplacements de demain (mobilités alternatives, RER métropolitain).
Pour continuer à relever les enjeux de ses projets innovants et ambitieux, NAM recherche un(e) CHARGE.E DES AFFAIRES JURIDIQUES
Missions / conditions d'exercice
Placé sous l’autorité du Directeur ressources et communication (en cours de recrutement), le.a Chargé.e des affaires juridiques, seul interlocuteur de la structure dans le domaine, a pour missions principales de :
1. Sécuriser et rédiger les actes juridiques de la structure en :
- Effectuant une veille juridique efficace
- Rédigeant des notes de conseil aux décisionnaires
- Rédigeant des actes fondamentaux (statuts, conventions avec les membres…)
- Anticipant les impacts et évolutions pour la structure
Cela au regard de 2 points stratégiques prédominants : l’évolution et la mise en œuvre des compétences de NAM d’une part et l’application de la LOM d’autre part
2. Garantir la sécurisation juridique des actions de la collectivité en :
- Apportant une analyse juridique des textes
- Rédigeant des actes juridiques : délibérations, conventions, arrêtés, décisions, contrats, protocoles, courriers…
- Analysant les demandes de conseil, organise leur traitement, formule les problématiques et les réponses juridiques
- Pilotant la mise en œuvre des contrats d’assurance (responsabilité civile, dommages aux biens, protection fonctionnelle, etc.)
3. Promouvoir une culture de prévention du risque juridique (sensibilisation, formations, protocoles, etc.) en :
- Vérifiant la régularité juridique des actes et le respect des procédures internes de validation
- Informant et sensibilisant les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Aidant à la mise en place des procédures de contrôle interne des actes et de conseil juridique
- Sensibilisant les services sur les risques encourus au travers des activités quotidiennes, de processus partagés ou par des actions de formation ciblées
4. Gérer les précontentieux et contentieux de la collectivité (notes, mémoires, représentation, etc.) en :
- Rassemblant les pièces nécessaires et en les transmettant le cas échéant aux partenaires externes (cabinets d’avocats, juridictions, notaires, huissiers, experts, compagnies et intermédiaires d’assurances…)
- Rédigeant les documents nécessaires au bon traitement des dossiers
- Assurant le suivi des procédures en cours et le reporting auprès des décisionnaires
- Représentant la collectivité le cas échéant
La pondération des missions est estimée à :
1. Garantir la sécurisation juridique des actions de la collectivité : 50%
2. Elaborer une analyse juridique des évolutions par une veille juridique : 35%
3. Promouvoir une culture de prévention du risque juridique : 10%
4. Gérer les précontentieux et contentieux : 5%
1. Sécuriser et rédiger les actes juridiques de la structure en :
- Effectuant une veille juridique efficace
- Rédigeant des notes de conseil aux décisionnaires
- Rédigeant des actes fondamentaux (statuts, conventions avec les membres…)
- Anticipant les impacts et évolutions pour la structure
Cela au regard de 2 points stratégiques prédominants : l’évolution et la mise en œuvre des compétences de NAM d’une part et l’application de la LOM d’autre part
2. Garantir la sécurisation juridique des actions de la collectivité en :
- Apportant une analyse juridique des textes
- Rédigeant des actes juridiques : délibérations, conventions, arrêtés, décisions, contrats, protocoles, courriers…
- Analysant les demandes de conseil, organise leur traitement, formule les problématiques et les réponses juridiques
- Pilotant la mise en œuvre des contrats d’assurance (responsabilité civile, dommages aux biens, protection fonctionnelle, etc.)
3. Promouvoir une culture de prévention du risque juridique (sensibilisation, formations, protocoles, etc.) en :
- Vérifiant la régularité juridique des actes et le respect des procédures internes de validation
- Informant et sensibilisant les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Aidant à la mise en place des procédures de contrôle interne des actes et de conseil juridique
- Sensibilisant les services sur les risques encourus au travers des activités quotidiennes, de processus partagés ou par des actions de formation ciblées
4. Gérer les précontentieux et contentieux de la collectivité (notes, mémoires, représentation, etc.) en :
- Rassemblant les pièces nécessaires et en les transmettant le cas échéant aux partenaires externes (cabinets d’avocats, juridictions, notaires, huissiers, experts, compagnies et intermédiaires d’assurances…)
- Rédigeant les documents nécessaires au bon traitement des dossiers
- Assurant le suivi des procédures en cours et le reporting auprès des décisionnaires
- Représentant la collectivité le cas échéant
La pondération des missions est estimée à :
1. Garantir la sécurisation juridique des actions de la collectivité : 50%
2. Elaborer une analyse juridique des évolutions par une veille juridique : 35%
3. Promouvoir une culture de prévention du risque juridique : 10%
4. Gérer les précontentieux et contentieux : 5%
Profils recherchés
• Vous êtes titulaire d’une formation supérieure en droit public et vous justifiez d’une expérience dans le domaine.
• Vous faites également preuve :
- de rigueur, de sens de l’organisation et de méthodologie;
- de capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction ;
- d’anticipation, de dynamisme et de sens de l’initiative.
• Vous souhaitez intégrer une équipe soudée et pleinement engagée vers une mobilité durable au sein du service public ;
• Vous souhaitez pouvoir exprimer votre envie d’entreprendre et d’initier dans un contexte de changements.
• Vous faites également preuve :
- de rigueur, de sens de l’organisation et de méthodologie;
- de capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction ;
- d’anticipation, de dynamisme et de sens de l’initiative.
• Vous souhaitez intégrer une équipe soudée et pleinement engagée vers une mobilité durable au sein du service public ;
• Vous souhaitez pouvoir exprimer votre envie d’entreprendre et d’initier dans un contexte de changements.
Contact et modalités de candidature
Contact
RH, M. CUNY au 06 01 95 92 25
Informations complémentaires
Basé à Bordeaux (quartier Belcier), pas de déplacements.
Collectivité constituée de 27 ETP au total dont les recrutements.
Temps de travail : 39h hebdomadaires du lundi au vendredi (23 jours de RTT) ; pas d’horaire fixe ; 2 jours de télétravail possible
Action sociale : Titres restaurant ; Participations aux Mutuelles Santé et Prévoyance ; Prise en charge 75% des abonnements aux transports en commun ; Larges possibilités de formations ; Partenariat avec le collège ostéopathique de Bordeaux
Collectivité constituée de 27 ETP au total dont les recrutements.
Temps de travail : 39h hebdomadaires du lundi au vendredi (23 jours de RTT) ; pas d’horaire fixe ; 2 jours de télétravail possible
Action sociale : Titres restaurant ; Participations aux Mutuelles Santé et Prévoyance ; Prise en charge 75% des abonnements aux transports en commun ; Larges possibilités de formations ; Partenariat avec le collège ostéopathique de Bordeaux
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.