Responsable du centre juridique des autorisations d'urbanisme et des changements d'usage H/F
Offre n° O033251128001778
Publiée le 28/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Esplanade Charles de Gaulle, Bordeaux (Gironde (33))
Poste à pourvoir le
01/03/2026
Date limite de candidature
28/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ingénieur
Ingénieur principal
Attaché principal
Ingénieur
Ingénieur principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Le Pôle territorial Bordeaux développe son activité et exerce des compétences métropolitaines et communales avec la ville de Bordeaux. Il s’organise en trois directions dont la Direction du développement et de l’aménagement (DDA) qui pilote la mise en œuvre à l’échelle de son territoire des politiques de développement et d’aménagement (mobilité, développement économique, projets urbains et d’espaces publics, politique de la ville, autorisations d’occupation des sols AOS…
La DDA recherche pour son service droit des sols, un.e responsable du centre juridique des autorisations d’urbanisme et du changement d’usage dont le rôle et effectuer le suivi des dossiers mais aussi d’assurer l’animation et l’encadrement d’une équipe pluridisciplinaire d'une quinzaine d'agents composée, entre autres, d’un.e responsable d’équipe contrôle urbanisme et changement d’usage, de gestionnaires et d’assistants juridiques, d’instructeurs-contrôleurs (récolements, infractions en urbanisme, changement d'usage) et d'archivistes.
La DDA recherche pour son service droit des sols, un.e responsable du centre juridique des autorisations d’urbanisme et du changement d’usage dont le rôle et effectuer le suivi des dossiers mais aussi d’assurer l’animation et l’encadrement d’une équipe pluridisciplinaire d'une quinzaine d'agents composée, entre autres, d’un.e responsable d’équipe contrôle urbanisme et changement d’usage, de gestionnaires et d’assistants juridiques, d’instructeurs-contrôleurs (récolements, infractions en urbanisme, changement d'usage) et d'archivistes.
Missions / conditions d'exercice
De manière plus précise, vos missions principales consistent à :
Effectuer le suivi juridique des autorisations d’urbanisme et archives :
- Piloter l’activité du centre en coordination avec le.la responsable d’équipe contrôle urbanisme et changement d’usage.
- Effectuer le suivi des plaintes et du contentieux en urbanisme en lien avec les services métropolitains compétents.
- Assurer la gestion de l’activité de récolement des autorisations d’urbanisme.
- Mettre en place des process propres aux différents domaines d’activité du centre.
- Effectuer suivi des réponses aux notaires et courriers divers.
- Participer au traitement des dossiers AOS après délivrance (ouvertures de chantiers, achèvements de travaux, annulations…), gestion des taxes…
- Piloter l’activité des archivistes du centre : veiller à la tenue des archives, au versement annuel des dossiers auprès des archives municipales ; développer et/ou consolider les procédures liées à l’activité d’archivage et anticiper en ce domaine les problématiques en lien avec la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Suivre les demandes de copies et de consultation des dossiers.
Assurer la gestion du changement d’usage :
- Piloter l’activité du centre en coordination avec le.la responsable d’équipe contrôle urbanisme et changement d’usage.
- Mettre au point et/ou consolider les procédures, faire vivre la réglementation locale.
- Assurer une veille juridique et réglementaire ; homogénéiser la doctrine en la matière ; être le référent auprès des services, des acteurs intéressés et des élus.
- Définir et mettre en place les actions de communication autour du dispositif, contribuer à l’élaboration des supports.
Par ailleurs, vous organisez la transversalité nécessaire avec le reste du service droit des sols et l’ensemble des services
concernés et vous participez à l’animation et à la cohésion du service au sein de l’équipe d’encadrement.
Effectuer le suivi juridique des autorisations d’urbanisme et archives :
- Piloter l’activité du centre en coordination avec le.la responsable d’équipe contrôle urbanisme et changement d’usage.
- Effectuer le suivi des plaintes et du contentieux en urbanisme en lien avec les services métropolitains compétents.
- Assurer la gestion de l’activité de récolement des autorisations d’urbanisme.
- Mettre en place des process propres aux différents domaines d’activité du centre.
- Effectuer suivi des réponses aux notaires et courriers divers.
- Participer au traitement des dossiers AOS après délivrance (ouvertures de chantiers, achèvements de travaux, annulations…), gestion des taxes…
- Piloter l’activité des archivistes du centre : veiller à la tenue des archives, au versement annuel des dossiers auprès des archives municipales ; développer et/ou consolider les procédures liées à l’activité d’archivage et anticiper en ce domaine les problématiques en lien avec la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Suivre les demandes de copies et de consultation des dossiers.
Assurer la gestion du changement d’usage :
- Piloter l’activité du centre en coordination avec le.la responsable d’équipe contrôle urbanisme et changement d’usage.
- Mettre au point et/ou consolider les procédures, faire vivre la réglementation locale.
- Assurer une veille juridique et réglementaire ; homogénéiser la doctrine en la matière ; être le référent auprès des services, des acteurs intéressés et des élus.
- Définir et mettre en place les actions de communication autour du dispositif, contribuer à l’élaboration des supports.
Par ailleurs, vous organisez la transversalité nécessaire avec le reste du service droit des sols et l’ensemble des services
concernés et vous participez à l’animation et à la cohésion du service au sein de l’équipe d’encadrement.
Profils recherchés
Sensibilisé.e au fonctionnement des collectivités territoriales, vous disposez de solides connaissances juridiques en urbanisme réglementaire, instruction du droit des sols et dans le logement et l’habitat.
Vous justifiez d’une expérience en management et possédez des capacités rédactionnelles et organisationnelles ainsi qu’une aptitude à l’animation d’équipe.
Vous maîtrisez l’outil informatique et les logiciels SIG. Une connaissance du PLU métropolitain serait appréciée ainsi que la maîtrise du logiciel métier C@DS.
Doté.e de qualités relationnelles et pédagogiques, votre goût du travail en équipe, votre force e proposition, votre autonomie ainsi que votre capacité à rendre compte sont autant d’atouts nécessaires pour mener à bien les missions de ce poste.
Vous justifiez d’une expérience en management et possédez des capacités rédactionnelles et organisationnelles ainsi qu’une aptitude à l’animation d’équipe.
Vous maîtrisez l’outil informatique et les logiciels SIG. Une connaissance du PLU métropolitain serait appréciée ainsi que la maîtrise du logiciel métier C@DS.
Doté.e de qualités relationnelles et pédagogiques, votre goût du travail en équipe, votre force e proposition, votre autonomie ainsi que votre capacité à rendre compte sont autant d’atouts nécessaires pour mener à bien les missions de ce poste.
Contact et modalités de candidature
Contact
0556998484
Informations complémentaires
Merci de candidater en cliquant sur le lien ci-dessus :
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.