Juriste habitat et marchés publics
Offre n° O033251201000752
Publiée le 01/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Située sur les bords de la Dordogne, à proximité de Bergerac, la commune de Sainte-Foy-la-Grande (2 577 habitants) est une bastide historique de la Gironde. S'il s'agit de l'une des plus petites centralités de France, son territoire - presque entièrement urbanisé - n'en demeure pas moins très dynamique et dispose de nombreux équipements structurants (hôpital, collège, lycée...).
Portée par une dynamique de revitalisation très forte (Petite Ville de Demain, Ville d'équilibre, Politique de la Ville...), et dans une démarche d'exemplarité environnementale (label Territoire Engagé pour la Nature), la commune de Sainte-Foy-la-Grande est à la recherche de collaborateurs attachés au service public et à la satisfaction de l'intérêt général.
Portée par une dynamique de revitalisation très forte (Petite Ville de Demain, Ville d'équilibre, Politique de la Ville...), et dans une démarche d'exemplarité environnementale (label Territoire Engagé pour la Nature), la commune de Sainte-Foy-la-Grande est à la recherche de collaborateurs attachés au service public et à la satisfaction de l'intérêt général.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place Gambetta, Sainte-Foy-la-Grande (Gironde (33))
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
31/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du Directeur Général des Services, le/la juriste assure la sécurisation juridique des décisions et procédures de la collectivité dans les domaines de l’habitat, des marchés publics et de l’urbanisme. Il/elle pilote et accompagne des agents opérationnels (habitat, urbanisme) et conseille les élus et la direction sur l’ensemble des questions juridiques relatives à l’action publique locale.
Missions / conditions d'exercice
1. Habitat (police de l’habitat & projets de rénovation urbaine)
Piloter et instruire les dossiers relatifs à la lutte contre l’habitat indigne (insalubrité, mises en demeure, arrêtés de police) ; rédiger les actes juridiques nécessaires.
Suivre les projets de rénovation urbaine, coordonner les dispositifs OPAH-RU et dispositifs RHI / THIRORI ; assurer la conformité juridique des opérations.
Exercer une autorité fonctionnelle sur l’agent chargé de l’habitat : définir les missions, contrôler les procédures et apporter un appui juridique et méthodologique.
Animer la relation avec les partenaires institutionnels et financiers (ANAH, bailleurs, bureaux d'études, collectivités, etc.) et assurer une veille juridique spécifique.
2. Marchés publics (passation, exécution, contentieux)
Assister les services prescripteurs dans la définition des besoins et la rédaction des pièces de marchés (consultations, cahiers des charges, marchés de travaux, fournitures, prestations).
Veiller au respect du Code de la commande publique lors de la mise en concurrence et de l’attribution des marchés.
Accompagner l’exécution des marchés : avenants, gestion des prestations, modalités de paiement, garanties.
Suivre les précontentieux et contentieux liés aux marchés et coordonner les recours éventuels.
3. Urbanisme (procédures, police et contentieux)
Instruire et sécuriser les actes et décisions en matière d’urbanisme (études juridiques, rédaction d’actes, consultations).
Suivre les procédures de police de l’urbanisme, gérer les précontentieux et contentieux, et proposer des solutions juridiques opérationnelles.
Assurer un appui d’ingénierie juridique à l’agent administratif chargé de l’urbanisme : attribution de missions, contrôle et formation, autorité fonctionnelle pour la mise en œuvre des dossiers.
4. Sécurisation juridique & conseil
Sécuriser les actes de la collectivité (délibérations, arrêtés, conventions, décisions contractuelles).
Conseiller les élus et le DGS sur les risques juridiques, les choix stratégiques et les politiques publiques (rénovation urbaine, transition écologique, commande publique responsable).
Assurer une veille juridique transversale et proposer des notes de synthèse et protocoles pratiques pour les services.
Piloter et instruire les dossiers relatifs à la lutte contre l’habitat indigne (insalubrité, mises en demeure, arrêtés de police) ; rédiger les actes juridiques nécessaires.
Suivre les projets de rénovation urbaine, coordonner les dispositifs OPAH-RU et dispositifs RHI / THIRORI ; assurer la conformité juridique des opérations.
Exercer une autorité fonctionnelle sur l’agent chargé de l’habitat : définir les missions, contrôler les procédures et apporter un appui juridique et méthodologique.
Animer la relation avec les partenaires institutionnels et financiers (ANAH, bailleurs, bureaux d'études, collectivités, etc.) et assurer une veille juridique spécifique.
2. Marchés publics (passation, exécution, contentieux)
Assister les services prescripteurs dans la définition des besoins et la rédaction des pièces de marchés (consultations, cahiers des charges, marchés de travaux, fournitures, prestations).
Veiller au respect du Code de la commande publique lors de la mise en concurrence et de l’attribution des marchés.
Accompagner l’exécution des marchés : avenants, gestion des prestations, modalités de paiement, garanties.
Suivre les précontentieux et contentieux liés aux marchés et coordonner les recours éventuels.
3. Urbanisme (procédures, police et contentieux)
Instruire et sécuriser les actes et décisions en matière d’urbanisme (études juridiques, rédaction d’actes, consultations).
Suivre les procédures de police de l’urbanisme, gérer les précontentieux et contentieux, et proposer des solutions juridiques opérationnelles.
Assurer un appui d’ingénierie juridique à l’agent administratif chargé de l’urbanisme : attribution de missions, contrôle et formation, autorité fonctionnelle pour la mise en œuvre des dossiers.
4. Sécurisation juridique & conseil
Sécuriser les actes de la collectivité (délibérations, arrêtés, conventions, décisions contractuelles).
Conseiller les élus et le DGS sur les risques juridiques, les choix stratégiques et les politiques publiques (rénovation urbaine, transition écologique, commande publique responsable).
Assurer une veille juridique transversale et proposer des notes de synthèse et protocoles pratiques pour les services.
Profils recherchés
Savoirs / savoir-faire :
Diplôme minimum Bac+5 en droit public, droit de l’urbanisme, ou équivalent.
Excellente connaissance théorique et pratique du Code de la commande publique, du droit de l’urbanisme et du droit de l’habitat (insalubrité, péril).
Maîtrise de la procédure contentieuse administrative et des préconisations en police administrative.
Capacités rédactionnelles, sens de la pédagogie, et aptitude au travail en transversalité.
Savoir-être :
Rigueur, autonomie, esprit d’analyse et de synthèse.
Sens du service public, diplomatie et aptitude à piloter des agents opérationnels.
Disponibilité et sens du travail en réseau.
Expérience :
Expérience significative en collectivité territoriale ou en cabinet souhaitée.
Diplôme minimum Bac+5 en droit public, droit de l’urbanisme, ou équivalent.
Excellente connaissance théorique et pratique du Code de la commande publique, du droit de l’urbanisme et du droit de l’habitat (insalubrité, péril).
Maîtrise de la procédure contentieuse administrative et des préconisations en police administrative.
Capacités rédactionnelles, sens de la pédagogie, et aptitude au travail en transversalité.
Savoir-être :
Rigueur, autonomie, esprit d’analyse et de synthèse.
Sens du service public, diplomatie et aptitude à piloter des agents opérationnels.
Disponibilité et sens du travail en réseau.
Expérience :
Expérience significative en collectivité territoriale ou en cabinet souhaitée.
Contact et modalités de candidature
Contact
0557461084
Informations complémentaires
Les candidatures sont à transmettre exclusivement par courriel à l'attention de Madame le Maire, à l'adresse : secretariat@saintefoylagrande.fr
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE
>Place Gambetta
33220 Sainte-Foy-la-Grande
>Place Gambetta
33220 Sainte-Foy-la-Grande
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.