INSTRUCTEUR/INSTRUCTRICE DU DROIT DES SOLS
Offre n° O033260414000488
Publiée le 14/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 Place Maurice Druon, Les Artigues-de-Lussac (Gironde (33))
Poste à pourvoir le
18/05/2026
Date limite de candidature
14/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps non complet,
20h00 hebdomadaire
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
A travers la création de son service ADS, le Pôle Territorial du Grand Libournais voit dans le transfert qui est opéré, une opportunité pour favoriser une instruction de qualité au service des communes (en rapprochant les donneurs d'ordre et le prestataire) et des citoyens (en humanisant les relations avec les pétitionnaires) ; mais aussi pour contribuer, dans la durée, à une interaction efficiente avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), dans le cadre de sa mise en œuvre.
Depuis le 1er juillet 2015, le Pôle Territorial du Grand Libournais instruit l'Application du Droit des Sols (ADS). Aujourd'hui, ce sont 54 communes du Grand Libournais qui adhèrent à ce service : Abzac, Les Artigues-de-Lussac, Asques, Bayas, Belvès-de-Castillon, Bonzac, Bossugan, Branne, Cabara, Camps-sur-l'Isle, Castillon-la-Bataille, Civrac-sur-Dordogne, Daignac, Doulezon, Espiet, Flaujagues, Gardegan-et-Tourtirac, Gensac, Grézillac, Guillac, Guîtres, Jugazan, Lagorce, Lugaignac, Lussac, Maransin, Mérignas, Mouliets-et-Villemartin, Naujan-et-Postiac, Nérigean, Périssac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et-Cornemps, Pujols, Puynormand, Rauzan, Ruch, Saillans, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Jean-de-Blaignac; Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Vincent-de-Pertignas, Sainte-Colombe, Sainte-Florence, Les Salles-de-Castillon, Savignac-de-l'Isle, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Vérac.
Depuis le 1er juillet 2015, le Pôle Territorial du Grand Libournais instruit l'Application du Droit des Sols (ADS). Aujourd'hui, ce sont 54 communes du Grand Libournais qui adhèrent à ce service : Abzac, Les Artigues-de-Lussac, Asques, Bayas, Belvès-de-Castillon, Bonzac, Bossugan, Branne, Cabara, Camps-sur-l'Isle, Castillon-la-Bataille, Civrac-sur-Dordogne, Daignac, Doulezon, Espiet, Flaujagues, Gardegan-et-Tourtirac, Gensac, Grézillac, Guillac, Guîtres, Jugazan, Lagorce, Lugaignac, Lussac, Maransin, Mérignas, Mouliets-et-Villemartin, Naujan-et-Postiac, Nérigean, Périssac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et-Cornemps, Pujols, Puynormand, Rauzan, Ruch, Saillans, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Jean-de-Blaignac; Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Vincent-de-Pertignas, Sainte-Colombe, Sainte-Florence, Les Salles-de-Castillon, Savignac-de-l'Isle, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Vérac.
Missions / conditions d'exercice
DESCRIPTIF GENERAL DES MISSIONS
1. Instruire les déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'Urbanisme.
2. Gérer administrativement les autorisations d'urbanisme.
3. Accueillir et informer les pétitionnaires et le public.
4. Suivre la mise à jour des informations règlementaires concernant les communes.
5. Rédiger et diffuser des documents d’informations relatifs aux actes d’urbanisme.
6. Conseiller les élus et renseigner les agents communaux.
A terme :
7. Renseigner les différents acteurs de la construction sur le PLU et autres documents d'urbanisme.
8. Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme communaux et intercommunaux.
CONDITIONS PARTICULIERES D'EMPLOI
- Lieu d’affectation : PETR du Grand Libournais.
- Durée hebdomadaire de service : temps non complet. Cycle de travail de 20 heures hebdomadaires sur 3 jours.
- Horaires de travail (lundi, mardi, jeudi et vendredi) :
*plages fixes (activité obligatoire) : de 9h30 à 12h et de 14h à 16h,
*plages variables (heures d’activité libres) : de 8h à 9h30 et de 16h à 18h,
- Moyens mis à disposition : matériels informatiques, logiciels métiers (cart@ds et INTRAGEO), téléphone portable, voiture de service
- Modalités d’organisation du travail et contraintes :
*Déplacements professionnels dans les communes et organismes externes,
*Nécessité d’une coordination des absences de l’instructeur avec les agents du service ADS afin d’assurer la continuité du fonctionnement du service.
ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL
- Situation hiérarchique
• N+1 : Cheffe du service ADS
• N+2 : Directeur de projet
- Situation fonctionnelle :
• Travail en collaboration avec les autres instructeurs composant le service ADS, ainsi qu’avec la responsable du service.
• Relations avec les services des communes adhérentes au service ADS du PETR.
• Relations avec les élus, les Personnes Publiques Associées, services et commissions intéressés pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction.
1. Instruire les déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'Urbanisme.
2. Gérer administrativement les autorisations d'urbanisme.
3. Accueillir et informer les pétitionnaires et le public.
4. Suivre la mise à jour des informations règlementaires concernant les communes.
5. Rédiger et diffuser des documents d’informations relatifs aux actes d’urbanisme.
6. Conseiller les élus et renseigner les agents communaux.
A terme :
7. Renseigner les différents acteurs de la construction sur le PLU et autres documents d'urbanisme.
8. Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme communaux et intercommunaux.
CONDITIONS PARTICULIERES D'EMPLOI
- Lieu d’affectation : PETR du Grand Libournais.
- Durée hebdomadaire de service : temps non complet. Cycle de travail de 20 heures hebdomadaires sur 3 jours.
- Horaires de travail (lundi, mardi, jeudi et vendredi) :
*plages fixes (activité obligatoire) : de 9h30 à 12h et de 14h à 16h,
*plages variables (heures d’activité libres) : de 8h à 9h30 et de 16h à 18h,
- Moyens mis à disposition : matériels informatiques, logiciels métiers (cart@ds et INTRAGEO), téléphone portable, voiture de service
- Modalités d’organisation du travail et contraintes :
*Déplacements professionnels dans les communes et organismes externes,
*Nécessité d’une coordination des absences de l’instructeur avec les agents du service ADS afin d’assurer la continuité du fonctionnement du service.
ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL
- Situation hiérarchique
• N+1 : Cheffe du service ADS
• N+2 : Directeur de projet
- Situation fonctionnelle :
• Travail en collaboration avec les autres instructeurs composant le service ADS, ainsi qu’avec la responsable du service.
• Relations avec les services des communes adhérentes au service ADS du PETR.
• Relations avec les élus, les Personnes Publiques Associées, services et commissions intéressés pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction.
Profils recherchés
- Les « savoirs »
• Code de l'Urbanisme, de la Construction, de l'Environnement
• Droit civil (droit de la propriété, etc.)
• Logiciels métier ADS
• Logiciels de métré
• Carte communale, PLU(i), plans de construction, cadastre
• Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
• Techniques de représentation spatiale
• Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Notions de construction des ouvrages
• Fonctionnement de l'internet et de l'intranet
• Principes rédactionnels
• Rigueur dans la saisie des informations sur le logiciel ADS
- Les Compétences professionnelles et techniques
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
• Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
• Appréhender un projet sur le terrain
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
• Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
• Suivre l'évolution de la réglementation
Gestion administrative des autorisations d'urbanisme
• Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
• Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme
Accueil et information des pétitionnaires et du public
• Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage
• Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (ABF, CAUE…)
• Être force de propositions sur des supports de communication
Mise à jour des données dans le logiciel ADS
• Informer les administrateurs du logiciel ADS de toutes modifications, erreurs ou ajouts relatifs aux documents d’urbanisme utilisés
- Les « savoir-être » et compétences relationnelles
• Autonomie
• Esprit d’équipe
• Missions du service
• Environnement institutionnel et partenaires locaux
• Techniques de résolution de conflits
• Gestion du temps, optimisation du temps de travail
• Accueil des usagers
• Assistance aux communes dans l’utilisation du logiciel ADS
• Code de l'Urbanisme, de la Construction, de l'Environnement
• Droit civil (droit de la propriété, etc.)
• Logiciels métier ADS
• Logiciels de métré
• Carte communale, PLU(i), plans de construction, cadastre
• Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
• Techniques de représentation spatiale
• Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Notions de construction des ouvrages
• Fonctionnement de l'internet et de l'intranet
• Principes rédactionnels
• Rigueur dans la saisie des informations sur le logiciel ADS
- Les Compétences professionnelles et techniques
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
• Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
• Appréhender un projet sur le terrain
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
• Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
• Suivre l'évolution de la réglementation
Gestion administrative des autorisations d'urbanisme
• Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
• Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme
Accueil et information des pétitionnaires et du public
• Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage
• Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (ABF, CAUE…)
• Être force de propositions sur des supports de communication
Mise à jour des données dans le logiciel ADS
• Informer les administrateurs du logiciel ADS de toutes modifications, erreurs ou ajouts relatifs aux documents d’urbanisme utilisés
- Les « savoir-être » et compétences relationnelles
• Autonomie
• Esprit d’équipe
• Missions du service
• Environnement institutionnel et partenaires locaux
• Techniques de résolution de conflits
• Gestion du temps, optimisation du temps de travail
• Accueil des usagers
• Assistance aux communes dans l’utilisation du logiciel ADS
Contact et modalités de candidature
Contact
0557550079
Informations complémentaires
CV et lettre de motivation à adresser à M. Le Président du PETR
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.