DIRECTEUR / DIRECTRICE DES AFFAIRES JURIDIQUES
Offre n° O033260806000978
Publiée le 06/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
52 avenue de la libération, Biganos (Gironde (33))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
15/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Rejoignez une ville attractive au cœur du Bassin d’Arcachon
Située aux portes du Bassin d’Arcachon et du Parc naturel régional des Landes de Gascogne, Biganos, ville dynamique de près de 11 600 habitants, bénéficie d’un cadre de vie privilégié et d’une identité forte.
Idéalement positionnée au carrefour du Nord et du Sud Bassin,, à 30 km de bordeaux, la commune dispose d’infrastructures routières et ferroviaires structurantes. Desservie par les TER Nouvelle-Aquitaine et de nombreux TGV, la gare de Biganos-Facture est la 4ième gare la plus fréquentée de Gironde.
La ville de Biganos connaît un développement soutenu qu’elle s’attache à maîtriser en conciliant attractivité du territoire, préservation de son environnement, modernisation de ses équipements et amélioration continue des services rendus à la population.
Cette dynamique se traduit notamment par les réalisations d’un tiers-lieu et d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), vaste opération de recomposition du centre-ville organisée autour de la gare. Ce projet prévoit à terme environ 800 logements, accompagnés de commerces, de services, d’équipements et d’espaces publics, dont près de 40 % sont d’ores et déjà réalisés.
Biganos est l’une des huit communes membres de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord – COBAN, qui exerce notamment des compétences en matière de mobilité, de développement économique, d’habitat, d’eau potable, de gestion des déchets et d’aménagement du territoire.
Rejoindre la Ville de Biganos, c’est intégrer une collectivité de proximité engagée dans la sécurisation de ses pratiques, la modernisation de son organisation et la conduite de projets structurants.
Votre positionnement
Placé(e) sous l’autorité directe du Directeur Général des Services, vous apportez votre expertise juridique aux élus, à la Direction générale et à l’ensemble des services municipaux.
Vous assurez également l’encadrement :
• d’une assistante juridique ;
• du service État civil, composé de quatre agents, dont un chef de service, intervenant notamment dans les domaines de la citoyenneté, des élections et des affaires funéraires.
Vous participez activement au collectif de direction et contribuez à la sécurisation des décisions, à l’amélioration des procédures internes et à la qualité du service rendu aux habitants.
Située aux portes du Bassin d’Arcachon et du Parc naturel régional des Landes de Gascogne, Biganos, ville dynamique de près de 11 600 habitants, bénéficie d’un cadre de vie privilégié et d’une identité forte.
Idéalement positionnée au carrefour du Nord et du Sud Bassin,, à 30 km de bordeaux, la commune dispose d’infrastructures routières et ferroviaires structurantes. Desservie par les TER Nouvelle-Aquitaine et de nombreux TGV, la gare de Biganos-Facture est la 4ième gare la plus fréquentée de Gironde.
La ville de Biganos connaît un développement soutenu qu’elle s’attache à maîtriser en conciliant attractivité du territoire, préservation de son environnement, modernisation de ses équipements et amélioration continue des services rendus à la population.
Cette dynamique se traduit notamment par les réalisations d’un tiers-lieu et d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), vaste opération de recomposition du centre-ville organisée autour de la gare. Ce projet prévoit à terme environ 800 logements, accompagnés de commerces, de services, d’équipements et d’espaces publics, dont près de 40 % sont d’ores et déjà réalisés.
Biganos est l’une des huit communes membres de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord – COBAN, qui exerce notamment des compétences en matière de mobilité, de développement économique, d’habitat, d’eau potable, de gestion des déchets et d’aménagement du territoire.
Rejoindre la Ville de Biganos, c’est intégrer une collectivité de proximité engagée dans la sécurisation de ses pratiques, la modernisation de son organisation et la conduite de projets structurants.
Votre positionnement
Placé(e) sous l’autorité directe du Directeur Général des Services, vous apportez votre expertise juridique aux élus, à la Direction générale et à l’ensemble des services municipaux.
Vous assurez également l’encadrement :
• d’une assistante juridique ;
• du service État civil, composé de quatre agents, dont un chef de service, intervenant notamment dans les domaines de la citoyenneté, des élections et des affaires funéraires.
Vous participez activement au collectif de direction et contribuez à la sécurisation des décisions, à l’amélioration des procédures internes et à la qualité du service rendu aux habitants.
Missions / conditions d'exercice
Vos principales missions
Conseil municipal et relations intercommunales
• sécuriser juridiquement les projets de délibération, leurs annexes et les différents documents soumis à l’assemblée ;
• participer à la préparation et au suivi administratif des séances du Conseil municipal ;
• veiller au respect des procédures de convocation, de transmission, de publication et de publicité des actes ;
• participer à l’amélioration et à l’harmonisation du processus de préparation des séances ;
• centraliser et analyser les dossiers transmis par la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord – COBAN ;
• préparer des notes de synthèse et d’aide à la décision à destination des élus et de la Direction générale ;
• assurer une coordination juridique régulière avec les services communautaires.
Conseil juridique et sécurisation des actes
• contrôler et sécuriser les arrêtés, conventions, décisions, délibérations et autres actes administratifs ;
• conseiller les élus, la Direction générale et les services ;
• analyser les risques juridiques et proposer des solutions opérationnelles ;
• rédiger des notes juridiques et des outils d’aide à la décision ;
• assurer une veille juridique et diffuser les évolutions réglementaires auprès des services.
Contentieux et précontentieux
• analyser et suivre les dossiers précontentieux et contentieux ;
• définir une stratégie de règlement amiable ou contentieux ;
• constituer les dossiers nécessaires à la défense des intérêts de la Ville ;
• assurer les relations avec les avocats, juridictions et experts ;
• suivre les procédures, les échéances et l’exécution des décisions de justice.
Projets municipaux, foncier et domaine communal
• accompagner juridiquement les projets structurants et les opérations d’aménagement ;
• identifier les contraintes réglementaires et prévenir les risques de litige ;
• rédiger et suivre les baux, conventions d’occupation du domaine public, autorisations et actes fonciers ;
• assurer le suivi des échéances, renouvellements, modifications et résiliations.
Assurances et sinistres
En lien avec l’assistante juridique, vous assurez :
• le suivi des contrats d’assurance et des déclarations de sinistres ;
• la constitution des dossiers et l’analyse des responsabilités ;
• les relations avec les assureurs, experts, avocats et tiers concernés ;
• le suivi des indemnisations jusqu’à la clôture des dossiers ;
• l’analyse de la sinistralité et la proposition d’actions de prévention.
Délégations de service public et CCSPL
• assurer le suivi juridique des délégations de service public de la commune, de leur préparation jusqu’à leur exécution, leur modification, leur renouvellement ou leur clôture ;
• contrôler le respect des obligations contractuelles des délégataires et analyser les rapports annuels transmis à la collectivité ;
• accompagner les services dans l’évaluation juridique et financière des contrats ;
• préparer et sécuriser les rapports, délibérations et documents relatifs aux délégations de service public ;
• assurer le suivi juridique et administratif de la Commission consultative des services publics locaux – CCSPL ;
• préparer ses réunions, les dossiers soumis à son examen, ses avis et les suites à leur donner ;
• veiller au respect des obligations réglementaires relatives à son fonctionnement et à l’information de ses membres.
Instances et engagements extracommunaux
• assurer le suivi juridique des engagements de la commune au sein des organismes et instances extracommunales auxquels elle participe ;
• analyser les statuts, conventions, pactes, rapports d’activité et projets de décisions transmis à la Ville ;
• identifier les obligations, les responsabilités et les risques susceptibles de résulter de la participation de la commune à ces structures ;
• alerter la Direction générale et les élus sur les échéances, évolutions statutaires ou décisions susceptibles d’engager la collectivité.
Management
• organiser, planifier et coordonner l’activité des agents ;
• fixer les priorités et accompagner les équipes dans leurs missions ;
• garantir la continuité et la qualité du service rendu au public ;
• harmoniser et sécuriser les pratiques professionnelles ;
• accompagner les évolutions réglementaires et organisationnelles ;
• identifier les besoins de formation et développer les compétences ;
• conduire les réunions de service et favoriser la circulation de l’information ;
• participer aux entretiens professionnels et rendre compte de l’activité au Directeur Général des Services.
Conseil municipal et relations intercommunales
• sécuriser juridiquement les projets de délibération, leurs annexes et les différents documents soumis à l’assemblée ;
• participer à la préparation et au suivi administratif des séances du Conseil municipal ;
• veiller au respect des procédures de convocation, de transmission, de publication et de publicité des actes ;
• participer à l’amélioration et à l’harmonisation du processus de préparation des séances ;
• centraliser et analyser les dossiers transmis par la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord – COBAN ;
• préparer des notes de synthèse et d’aide à la décision à destination des élus et de la Direction générale ;
• assurer une coordination juridique régulière avec les services communautaires.
Conseil juridique et sécurisation des actes
• contrôler et sécuriser les arrêtés, conventions, décisions, délibérations et autres actes administratifs ;
• conseiller les élus, la Direction générale et les services ;
• analyser les risques juridiques et proposer des solutions opérationnelles ;
• rédiger des notes juridiques et des outils d’aide à la décision ;
• assurer une veille juridique et diffuser les évolutions réglementaires auprès des services.
Contentieux et précontentieux
• analyser et suivre les dossiers précontentieux et contentieux ;
• définir une stratégie de règlement amiable ou contentieux ;
• constituer les dossiers nécessaires à la défense des intérêts de la Ville ;
• assurer les relations avec les avocats, juridictions et experts ;
• suivre les procédures, les échéances et l’exécution des décisions de justice.
Projets municipaux, foncier et domaine communal
• accompagner juridiquement les projets structurants et les opérations d’aménagement ;
• identifier les contraintes réglementaires et prévenir les risques de litige ;
• rédiger et suivre les baux, conventions d’occupation du domaine public, autorisations et actes fonciers ;
• assurer le suivi des échéances, renouvellements, modifications et résiliations.
Assurances et sinistres
En lien avec l’assistante juridique, vous assurez :
• le suivi des contrats d’assurance et des déclarations de sinistres ;
• la constitution des dossiers et l’analyse des responsabilités ;
• les relations avec les assureurs, experts, avocats et tiers concernés ;
• le suivi des indemnisations jusqu’à la clôture des dossiers ;
• l’analyse de la sinistralité et la proposition d’actions de prévention.
Délégations de service public et CCSPL
• assurer le suivi juridique des délégations de service public de la commune, de leur préparation jusqu’à leur exécution, leur modification, leur renouvellement ou leur clôture ;
• contrôler le respect des obligations contractuelles des délégataires et analyser les rapports annuels transmis à la collectivité ;
• accompagner les services dans l’évaluation juridique et financière des contrats ;
• préparer et sécuriser les rapports, délibérations et documents relatifs aux délégations de service public ;
• assurer le suivi juridique et administratif de la Commission consultative des services publics locaux – CCSPL ;
• préparer ses réunions, les dossiers soumis à son examen, ses avis et les suites à leur donner ;
• veiller au respect des obligations réglementaires relatives à son fonctionnement et à l’information de ses membres.
Instances et engagements extracommunaux
• assurer le suivi juridique des engagements de la commune au sein des organismes et instances extracommunales auxquels elle participe ;
• analyser les statuts, conventions, pactes, rapports d’activité et projets de décisions transmis à la Ville ;
• identifier les obligations, les responsabilités et les risques susceptibles de résulter de la participation de la commune à ces structures ;
• alerter la Direction générale et les élus sur les échéances, évolutions statutaires ou décisions susceptibles d’engager la collectivité.
Management
• organiser, planifier et coordonner l’activité des agents ;
• fixer les priorités et accompagner les équipes dans leurs missions ;
• garantir la continuité et la qualité du service rendu au public ;
• harmoniser et sécuriser les pratiques professionnelles ;
• accompagner les évolutions réglementaires et organisationnelles ;
• identifier les besoins de formation et développer les compétences ;
• conduire les réunions de service et favoriser la circulation de l’information ;
• participer aux entretiens professionnels et rendre compte de l’activité au Directeur Général des Services.
Profils recherchés
Titulaire d’une formation juridique de niveau Bac +4 ou Bac +5, idéalement en droit public, droit administratif ou droit des collectivités territoriales, vous disposez d’une bonne connaissance :
• du fonctionnement institutionnel et administratif des collectivités territoriales ;
• des procédures contentieuses et précontentieuses ;
• du droit de la propriété publique, du foncier, du domaine public et des conventions ;
• de la rédaction et du contrôle des actes administratifs ;
• de la gestion des assurances et des sinistres ;
• du fonctionnement des assemblées délibérantes ;
• du droit des services publics locaux et des DSP ;
• du fonctionnement de la CCSPL ;
• de l’environnement juridique de l’intercommunalité et des organismes extracommunaux ;
• de la réglementation relative à l’état civil, aux élections et aux affaires funéraires.
Une expérience au sein d’une collectivité territoriale ainsi qu’une expérience en encadrement ou en coordination d’équipe seraient appréciées.
Rigoureux(se), organisé(e) et réactif(ve), vous possédez de solides capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction. Vous savez conseiller, alerter, gérer des dossiers sensibles et rendre accessibles des problématiques juridiques complexes.
Conditions d’exercice et avantages
• poste basé à la Mairie de Biganos ;
• temps de travail de 38 heures par semaine ;
• 18 jours de RTT par an ;
• télétravail possible selon les nécessités de service et les règles de la collectivité ;
• rémunération statutaire selon le cadre d’emplois, le profil et l’expérience ;
• régime indemnitaire comprenant l’IFSE et le CIA ;
• adhésion au CNAS ;
• réunions ponctuelles en soirée, notamment lors des séances du Conseil municipal.
• Poste ouvert aux contractuels
• du fonctionnement institutionnel et administratif des collectivités territoriales ;
• des procédures contentieuses et précontentieuses ;
• du droit de la propriété publique, du foncier, du domaine public et des conventions ;
• de la rédaction et du contrôle des actes administratifs ;
• de la gestion des assurances et des sinistres ;
• du fonctionnement des assemblées délibérantes ;
• du droit des services publics locaux et des DSP ;
• du fonctionnement de la CCSPL ;
• de l’environnement juridique de l’intercommunalité et des organismes extracommunaux ;
• de la réglementation relative à l’état civil, aux élections et aux affaires funéraires.
Une expérience au sein d’une collectivité territoriale ainsi qu’une expérience en encadrement ou en coordination d’équipe seraient appréciées.
Rigoureux(se), organisé(e) et réactif(ve), vous possédez de solides capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction. Vous savez conseiller, alerter, gérer des dossiers sensibles et rendre accessibles des problématiques juridiques complexes.
Conditions d’exercice et avantages
• poste basé à la Mairie de Biganos ;
• temps de travail de 38 heures par semaine ;
• 18 jours de RTT par an ;
• télétravail possible selon les nécessités de service et les règles de la collectivité ;
• rémunération statutaire selon le cadre d’emplois, le profil et l’expérience ;
• régime indemnitaire comprenant l’IFSE et le CIA ;
• adhésion au CNAS ;
• réunions ponctuelles en soirée, notamment lors des séances du Conseil municipal.
• Poste ouvert aux contractuels
Contact et modalités de candidature
Contact
0556039460
Informations complémentaires
Les candidatures, accompagnées d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae, sont à adresser :
Par courrier électronique : drh@villedebiganos.fr
et par courrier postal à : Monsieur Bruno LAFON Maire de Biganos Mairie de Biganos – Direction des Ressources Humaines 52, avenue de la Libération 33380 BIGANOS
Pour découvrir la Ville de Biganos : http://www.villedebiganos.fr/
Pour découvrir la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord – COBAN :
https://coban-atlantique.fr/
Par courrier électronique : drh@villedebiganos.fr
et par courrier postal à : Monsieur Bruno LAFON Maire de Biganos Mairie de Biganos – Direction des Ressources Humaines 52, avenue de la Libération 33380 BIGANOS
Pour découvrir la Ville de Biganos : http://www.villedebiganos.fr/
Pour découvrir la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord – COBAN :
https://coban-atlantique.fr/
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.