UN(E) RESPONSABLE DE PÔLE D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT AU SOL POLE SETE

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Offre n° O034230701134635
Publiée le 24/07/2023

Synthèse de l'offre

Sète agglopôle méditerranée présente un maillage de villes et de villages ayant su conserver leur trame urbaine historique. Ce patrimoine renforce les qualités paysagères de ce territoire bénéficiant d'un cadre de vie exceptionnel. Véritable éco-territoire au cœur de l'Arc méditerranéen, placé entre la terre (garrigues et vignes) et l'eau (la mer et les étangs), SAM possède un patrimoine naturel exceptionnel qui a favorisé le développement économique du territoire (pêche, conchyliculture, thermalisme, tourisme, muscat....) et culturel (patrimoine historique, festivals, joutes languedociennes, Sète Berceau de G. Brassens et de Paul Valéry.... ).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
4 avenue d aigues BP600, Frontignan (Hérault)
Poste à pourvoir le
01/10/2023
Date limite de candidature
08/09/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ingénieur
Ingénieur principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sète Agglopôle Méditerranée présente un maillage de villes et de villages ayant su conserver leur trame urbaine historique. Ce patrimoine renforce les qualités paysagères de ce territoire bénéficiant d'un cadre de vie exceptionnel. Véritable éco-territoire au cœur de l'Arc méditerranéen, placé entre la terre (garrigues et vignes) et l'eau (la mer et les étangs), SAM possède un patrimoine naturel exceptionnel qui a favorisé le développement économique du territoire (pêche, conchyliculture, thermalisme, tourisme, muscat...) et culturel (patrimoine historique, festivals, joutes languedociennes, Sète Berceau de G. Brassens et de Paul Valéry...)

Agglomération dynamique et innovante, Sète Agglopôle Méditerranée recrute :
UN(E) RESPONSABLE DE PÔLE D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS POLE SETE
Missions / conditions d'exercice
Le service Autorisation du Droit des Sols (ADS) est un service commun mutualisé chargé de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme des 14 communes de Sète agglopôle méditerranée.

Ce service est composé de trois entités :
- Le Pôle ADS Centre (Ville de Sète)
- Le Pôle ADS Est (Communes de Frontignan, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Gigean, Vic-la-Gardiole, Mireval).
- Le Pôle ADS Ouest (Communes de Mèze, Villeveyrac, Montbazin, Poussan, Bouzigues, Loupian, Marseillan).

Le Responsable de Pôle Centre assure :
- L'organisation et l'encadrement du Pôle Centre ADS
- La supervision et la coordination de l'activité de l'ensemble du pôle (4 agents instructeurs)
- Le conseil aux collectivités en matière d'Administration du droit des sols.
- L'expertise sur les projets complexes.
Le poste est basé à l'Hôtel de ville de Sète.

Rattaché hiérarchiquement à la direction de l'aménagement et de l'urbanisme, le responsable sera chargé des missions suivantes :

MISSION 1 : ORGANISATION ET ENCADREMENT DU PÔLE

- Animer, piloter, coordonner et superviser les missions des agents du Pôle.
- Encadrer les agents du Pôle
- Superviser la gestion et l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (PC, DP, PD, PA, AT au titre des ERP) de leur dépôt à la décision prise par la commune
- Contrôler et garantir la sécurité juridique des autorisations délivrées
- Garantir le respect des délais réglementaires sur l'ensemble des autorisations d'urbanisme
- Assurer une aide à la gestion des contentieux
- Mise en place et suivi des réunions en mairie pour des dossiers en cours d'instruction ou pour un avant-projet structurant, sur la base de permanences
- Contribution règlementaire au PLU
- Conseiller les communes du pôle en matière d'application du droit des sols

MISSION 2 : COORDINATION DE L'ACTIVITÉ DE L'ENSEMBLE DU SERVICE

En lien avec le chef de service ADS,
- Assurer le suivi de l'activité du Pôle
- Assurer une veille juridique (règlements, législation, jurisprudence) et technique de l'urbanisme en collaboration avec les autres responsables de pôles et le chef de service






MISSION 3 : EXPERTISE SUR LES PROJETS COMPLEXES

- Intervenir en expertise sur des projets complexes en droits des sols, de demandeurs privés et/ou des collectivités
- Instruire ponctuellement les demandes d'autorisation du droit des sols, notamment pour les opérations complexes.
Profils recherchés
QUALIFICATIONS REQUISES - SAVOIRS

- Formation supérieure (Bac +5 type Master) ou expérience équivalente dans le domaine du droit des sols
- Connaissance approfondie en matière de droit de l'urbanisme
- Compétence en matière d'encadrement et de management d'une équipe
- Aptitudes techniques liées au domaine d'intervention de l'urbanisme, telles que la lecture et l'analyse de plans et de documents d'urbanisme ...
- Maitrise des outils informatiques et des logiciels de bureautique.
- Maîtrise des logiciels spécialisés ADS (cart@ds), et du système d'information géographique (Vmap)
- Aisance rédactionnelle et relationnelle
- Bonne expression écrite et orale
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des institutions administratives
- Connaissance en matière de la construction et de l'habitation, de l'environnement, en bâtiment, voirie et réseaux divers

QUALITES - APTITUDES

- Sens des responsabilités
- Capacité d'adaptation
- Discrétion professionnelle / confidentialité
- Faire preuve de rigueur et d'organisation
- Capacité à gérer les priorités et à tenir les délais, en prenant en compte les contraintes
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Sens du travail en équipe, notamment en transversalité
- Autonomie, polyvalence, esprit d'initiative
- Réactivité, disponibilité
- Sens du service public
- Aptitude à la négociation et à la conduite de projets

AVANTAGES SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

Rejoignez les 800 agents qui œuvrent au quotidien pour un service public rénové et bénéficiez d'une politique volontariste en matière de qualité de vie au travail :

- Accompagnement constant des évolutions professionnelles
- Régime indemnitaire
- Adhésion au CNAS
- Titres-restaurant
- Indemnité kilométrique forfaitaire pour les trajets domicile/travail en vélo
- Participation employeur à la mutuelle/ prévoyance
- Prise en charge à 100 % des abonnements de transport en commun pour les trajets domicile/travail
- Jusqu'à 20.5 jours de congés RTT

PROFIL RECHERCHE

- Catégorie A
- Filière technique ou administrative
- Cadre d'emplois : ingénieurs ou attaché territorial



Contact et modalités de candidature

Contact
0499047027
Informations complémentaires
Ce poste vous intéresse ?
Merci de déposer en ligne votre candidature, comportant lettre de motivation, CV, avant le 08/09/2023 sous la référence : « Responsable ADS Sète » sur : https://www.agglopole.fr/formulaire-recrutement-sete-agglopole/

Propulsez votre carrière en intégrant Sète Agglopôle Méditerranée !


Adresse de l'employeur
SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
>4 avenue d aigues BP600
34110 Frontignan

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.