Chargé(e) d'études juridiques
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O034231101250362
Publiée le 10/11/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 PLACE GEORGES FRECHE, Montpellier (Hérault)
Poste à pourvoir le
01/01/2024
Date limite de candidature
10/12/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Le Pôle Ressources humaines a une feuille de route ambitieuse, axée sur le
développement des compétences et parcours professionnels des agents, la modernisation des organisations du travail mais aussi de
ses systèmes d'information et de pilotage, dans le cadre d'un partage de la fonction RH à renforcer avec les autres Pôles et à outiller.
Dans ce contexte, le Pôle Ressources Humaines, composé de 150 agents, recrute : Un(e) Chargé(e) d'Etudes juridiques (H/F) Cadre
d'emplois des Attachés territoriaux - Catégorie A Vous assurez la sécurité juridique des actes RH au sein du pôle RHRS. Vous
conseillez en interne les différentes Directions et Services, réalisez des études juridiques et gérez les procédures disciplinaires.
développement des compétences et parcours professionnels des agents, la modernisation des organisations du travail mais aussi de
ses systèmes d'information et de pilotage, dans le cadre d'un partage de la fonction RH à renforcer avec les autres Pôles et à outiller.
Dans ce contexte, le Pôle Ressources Humaines, composé de 150 agents, recrute : Un(e) Chargé(e) d'Etudes juridiques (H/F) Cadre
d'emplois des Attachés territoriaux - Catégorie A Vous assurez la sécurité juridique des actes RH au sein du pôle RHRS. Vous
conseillez en interne les différentes Directions et Services, réalisez des études juridiques et gérez les procédures disciplinaires.
Missions / conditions d'exercice
1/ Suivi des dossiers discipline : * Analyser la
nature du litige et évaluer ses enjeux ; * Qualifier juridiquement les faits et proposer une sanction ; * Assister les services dans la
rédaction des rapports ; * Recevoir les agents concernés ; * Rédiger les rapports de saisine du Conseil de discipline ; * Superviser et
coordonner l'organisation des conseils de discipline ; * Participer au conseil de discipline ; * Pédagogie auprès des services en matière
de discipline ; * Mettre en place des outils permettant d'accompagner les agents et/ou les encadrants. 2/ Conseil et assistance auprès
du Pôle RHRS : * Assurer la veille juridique et alerter la hiérarchie sur les risques et les évolutions juridiques en matière de
Ressources Humaines et de Droit du travail ; * Assister les services du Pôle RHRS dans la mise en oeuvre des évolutions
règlementaires ; * Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité ; * Organiser la veille en interne par
domaine d'activités du Pôle RHRS ; * Assurer le lien avec le Pôle Juridique dans la gestion des dossiers contentieux * Développer et
animer des partenariats avec les professionnels du droit ; * Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de
diffusion de l'information. 3/ Assistance au pilotage des projets transversaux : * Participer à la mise en place de projet de la
Direction en appui du chef du service juridique et GTT ; * Accompagner les Services dans l'élaboration et le suivi des projets.
nature du litige et évaluer ses enjeux ; * Qualifier juridiquement les faits et proposer une sanction ; * Assister les services dans la
rédaction des rapports ; * Recevoir les agents concernés ; * Rédiger les rapports de saisine du Conseil de discipline ; * Superviser et
coordonner l'organisation des conseils de discipline ; * Participer au conseil de discipline ; * Pédagogie auprès des services en matière
de discipline ; * Mettre en place des outils permettant d'accompagner les agents et/ou les encadrants. 2/ Conseil et assistance auprès
du Pôle RHRS : * Assurer la veille juridique et alerter la hiérarchie sur les risques et les évolutions juridiques en matière de
Ressources Humaines et de Droit du travail ; * Assister les services du Pôle RHRS dans la mise en oeuvre des évolutions
règlementaires ; * Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité ; * Organiser la veille en interne par
domaine d'activités du Pôle RHRS ; * Assurer le lien avec le Pôle Juridique dans la gestion des dossiers contentieux * Développer et
animer des partenariats avec les professionnels du droit ; * Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de
diffusion de l'information. 3/ Assistance au pilotage des projets transversaux : * Participer à la mise en place de projet de la
Direction en appui du chef du service juridique et GTT ; * Accompagner les Services dans l'élaboration et le suivi des projets.
Profils recherchés
Poste ouvert au grade d'Attaché territorial, ouvert également aux agents
contractuels ; * Vous avez une formation initiale supérieure en Droit public général ; Droit de la fonction publique ; Droit du travail ; *
Vous maitrisez les outils informatiques ; et savez notamment rechercher les informations sur les sites fiables ; * Vous connaissez les
règles et procédures juridiques ; * Vous avez de fortes compétences rédactionnelles et vous êtes capable de faire une analyse
juridique de documents et répondre concrètement à une problématique posée. Vous savez également rédiger et synthétiser des
écrits juridiques, veiller à leur actualisation et évolution ; * Vous êtes un bon communiquant et négociateur ; * Vous êtes discret, à
l'écoute, rigoureux et organisé ; * Vous êtes capable de travailler en transversalité et en équipe.
contractuels ; * Vous avez une formation initiale supérieure en Droit public général ; Droit de la fonction publique ; Droit du travail ; *
Vous maitrisez les outils informatiques ; et savez notamment rechercher les informations sur les sites fiables ; * Vous connaissez les
règles et procédures juridiques ; * Vous avez de fortes compétences rédactionnelles et vous êtes capable de faire une analyse
juridique de documents et répondre concrètement à une problématique posée. Vous savez également rédiger et synthétiser des
écrits juridiques, veiller à leur actualisation et évolution ; * Vous êtes un bon communiquant et négociateur ; * Vous êtes discret, à
l'écoute, rigoureux et organisé ; * Vous êtes capable de travailler en transversalité et en équipe.
Contact et modalités de candidature
Contact
04 67 34 72 69
Informations complémentaires
VOTRE NOUVEAU CHALLENGE COMMENCE ICI :
Faites-nous parvenir votre CV et votre lettre de candidature (référence du poste : LK-2023-008)
Date limite de dépôt de candidature par voie hiérarchique : 25 NOVEMBRE 2023
Date prévisionnelle du jury : janvier 2024
Vos interlocuteurs :
Service recrutement : Léa KOZKA, Chargée de recrutement, Tél : 04 67 34 72 69 l.kozka@montpellier3m.fr
Pôle Ressources Humaines : Laurence BONNET, Directrice déléguée Gestion Ressources Humaines de proximité, Tél : 04 34 88 91 15 l.bonnet@montpellier3m.fr
Faites-nous parvenir votre CV et votre lettre de candidature (référence du poste : LK-2023-008)
Date limite de dépôt de candidature par voie hiérarchique : 25 NOVEMBRE 2023
Date prévisionnelle du jury : janvier 2024
Vos interlocuteurs :
Service recrutement : Léa KOZKA, Chargée de recrutement, Tél : 04 67 34 72 69 l.kozka@montpellier3m.fr
Pôle Ressources Humaines : Laurence BONNET, Directrice déléguée Gestion Ressources Humaines de proximité, Tél : 04 34 88 91 15 l.bonnet@montpellier3m.fr
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.