Juriste Conseil
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O034231101258168
Publiée le 17/11/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel de Région de Montpellier, 201 avenue de la Pompignane (Hérault)
Poste à pourvoir le
01/03/2024
Date limite de candidature
17/12/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et des Assemblées (DAJCPA) est une Direction " support " ou " ressources ", dont les missions la conduisent à travailler en priorité au service des autres directions et à prendre notamment en charge le bon déroulement de plusieurs processus décisionnels de la collectivité (délibérations, marchés, actes,...).
La Direction Adjointe Affaires Juridiques assure principalement le conseil juridique aux directions, le contrôle de la régularité juridique des actes, la gestion des procédures contentieuses, la gestion des sinistres et de contrats d'assurance, le suivi des procédures foncières et immobilières de la collectivité, le traitement des demandes de communication de documents administratifs.
Cette Direction Adjointe comprend deux services :
Le Service Conseil Juridique Contentieux Assurances a pour missions le conseil juridique aux directions, le contrôle de la régularité des actes, la gestion des procédures contentieuses, le conseil déontologique, la gestion des sinistres et des contrats d'assurance, le traitement des demandes de communication des documents administratifs (PRADA);
Le Service Expertise Juridique Immobilière et Foncière a en charge la gestion des procédures de cession et d'acquisition de la collectivité, la gestion de dossiers immobiliers complexes et l'élaboration des contrats et baux de location. Il comporte également en son sein une mission d'évaluation et de négociation foncière et immobilière.
La Direction Adjointe Affaires Juridiques assure principalement le conseil juridique aux directions, le contrôle de la régularité juridique des actes, la gestion des procédures contentieuses, la gestion des sinistres et de contrats d'assurance, le suivi des procédures foncières et immobilières de la collectivité, le traitement des demandes de communication de documents administratifs.
Cette Direction Adjointe comprend deux services :
Le Service Conseil Juridique Contentieux Assurances a pour missions le conseil juridique aux directions, le contrôle de la régularité des actes, la gestion des procédures contentieuses, le conseil déontologique, la gestion des sinistres et des contrats d'assurance, le traitement des demandes de communication des documents administratifs (PRADA);
Le Service Expertise Juridique Immobilière et Foncière a en charge la gestion des procédures de cession et d'acquisition de la collectivité, la gestion de dossiers immobiliers complexes et l'élaboration des contrats et baux de location. Il comporte également en son sein une mission d'évaluation et de négociation foncière et immobilière.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité hiérarchique direct du Responsable de service et sous l'autorité fonctionnelle directe du Responsable de service délégué, et avec les autres juristes du service :
Vous êtes chargé.e d'intervenir en tant que conseil juridique auprès des Directions opérationnelles.
A ce titre, vous réalisez des analyses juridiques relevant plus particulièrement du droit public, pour accompagner la mise en œuvre des projets et des politiques publiques de la Région.
Vous participez à des groupes de projets pour la mise en œuvre de dossiers et d'opérations portées par la Région, notamment dans le domaine ferroviaire ou portuaire.
Vous participez également à la rédaction et à la validation d'actes, tels que les conventions et arrêtés.
Vous êtes amené.e à intervenir en tant que conseil juridique dans la gestion et le suivi des précontentieux.
Vous prenez en charge directement les contentieux, ou de manière indirecte par l'intermédiaire d'un avocat.
Vous êtes chargé.e d'intervenir en tant que conseil juridique auprès des Directions opérationnelles.
A ce titre, vous réalisez des analyses juridiques relevant plus particulièrement du droit public, pour accompagner la mise en œuvre des projets et des politiques publiques de la Région.
Vous participez à des groupes de projets pour la mise en œuvre de dossiers et d'opérations portées par la Région, notamment dans le domaine ferroviaire ou portuaire.
Vous participez également à la rédaction et à la validation d'actes, tels que les conventions et arrêtés.
Vous êtes amené.e à intervenir en tant que conseil juridique dans la gestion et le suivi des précontentieux.
Vous prenez en charge directement les contentieux, ou de manière indirecte par l'intermédiaire d'un avocat.
Profils recherchés
* Diplômé.e d'Etudes supérieures en droit public (Bac +5 minimum) ;
* Vous avez une très bonne connaissance du droit des collectivités locales et des
règles relatives à l'exécution des marchés publics ;
* Une connaissance du droit des transports serait un plus ;
* Vous maîtrisez l'utilisation des bases de données spécialisées (Lexis Nexis, Dalloz...)
* Vous possédez une appétence et des qualités rédactionnelles reconnues ;
* Vous avez des capacités d'analyse et être force de proposition ;
* Vous appréciez travailler en autonomie et également en équipe ;
* Vous savez rendre compte et alerter ;
* D'un bon relationnel, vous avez un sens accru des relations humaines ;
* Organisé.e, rigoureux.se et synthétique ;
* Discrétion professionnelle
* Vous avez une très bonne connaissance du droit des collectivités locales et des
règles relatives à l'exécution des marchés publics ;
* Une connaissance du droit des transports serait un plus ;
* Vous maîtrisez l'utilisation des bases de données spécialisées (Lexis Nexis, Dalloz...)
* Vous possédez une appétence et des qualités rédactionnelles reconnues ;
* Vous avez des capacités d'analyse et être force de proposition ;
* Vous appréciez travailler en autonomie et également en équipe ;
* Vous savez rendre compte et alerter ;
* D'un bon relationnel, vous avez un sens accru des relations humaines ;
* Organisé.e, rigoureux.se et synthétique ;
* Discrétion professionnelle
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Les candidatures (toutes les pièces composant votre dossier de candidature lettre de motivation + CV + pièces justificatives de votre statut (arrêté de position administrative / attestation et liste d'aptitude concours /attestation RQTH...) doivent être adressées en 1 seul PDF sur la boite mail suivante : asg.recrutementM@laregion.fr
Merci de rappeler la référence de la vacance d'emploi selon le format publié (23-11-216 DAJCPA).
Merci de rappeler la référence de la vacance d'emploi selon le format publié (23-11-216 DAJCPA).
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.