Projet : Finalisation des Programmes FEDER/FSE 2014-2020

Fin prévisionnelle du projet : 31 décembre 2025

Fonction : Chargé.e de projet FEDER-FSE des Programmes FEDER/FSE 2014-2020

Depuis 2014, la Région est Autorité de gestion des fonds européens (FEDER et FSE) de la Politique de Cohésion.
Au titre des missions dévolues à l’Autorité de gestion, la Direction Europe et Action internationale (DEAI) est responsable du pilotage et de la mise en œuvre de ces crédits, en lien avec l’ensemble des partenaires institutionnels et socio-économiques régionaux. Elle est également l’interlocuteur privilégié de la Commission européenne et de l’Etat sur ce sujet. Elle coordonne les différents services instructeurs qui examinent et contrôlent les demandes de financements européens.
Le Service de gestion des programmes (SGP) gère différents fonds (FEDER, FSE, REACT UE) et est ainsi chargé de la mise en œuvre de plusieurs dispositifs dans les champs d’activités suivants : actions en faveur de l’emploi et de la formation (dossiers de fonctionnement) et actions relatives aux mobilités douces urbaines et aux Approches Territoriales Intégrées – ATI (dossiers d’investissement).
Il traite des dossiers en maîtrise d’ouvrage et en subvention. Il existe une transversalité importante dans la conduite des projets, dans le service, mais aussi avec d’autres directions de la Collectivité.
Sous la responsabilité du Responsable de Service basé à Montpellier et du Responsable de Service délégué basé à Toulouse, vous avez pour mission de finaliser les programmes FEDER/FSE 2014-2020 avec la sélection, l’instruction et la programmation des projets, le premier niveau de contrôle des opérations et le versement des aides européennes en veillant au respect des règles d’éligibilité européennes et nationales.

1/ Contribuer à l’animation des mesures soutenues par le FEDER/FSE
 Apporter l’information nécessaire aux porteurs de projets pour les assister dans le montage et le suivi de leurs dossiers, et participer aux réunions d’information organisées sur le territoire.
 Participer au suivi budgétaire des mesures sur lesquelles les demandes sont instruites et être force de proposition pour toute amélioration possible des procédures de gestion.

2/ Instruire les demandes de financement FEDER/FSE
 Instruire les demandes, notamment au regard de l’éligibilité au Programme Régional, des règlements européens, des régimes d’aides d’Etat, des marchés publics etc… en lien avec les services opérationnels amenés à formuler un avis sur la pertinence technique et l’adéquation avec les schémas régionaux et autres ;
 Echanger avec le porteur de projet afin d’obtenir les informations et documents nécessaires, définir le plan de financement définitif, rechercher les solutions les mieux appropriées… ;
 Rédiger le rapport d’instruction ;
 Préparer les avis pour les divers comités préalables à l’instance de sélection ;
 Renseigner l’application informatique de gestion des programmes européens (SYNERGIE) ;
 Faire le lien avec le(a) gestionnaire chargé d'élaborer la convention

3/ Effectuer le contrôle de service fait des dossiers financés par le FEDER/FSE
 Traiter les bilans et demandes de remboursement des bénéficiaires et échanger avec le bénéficiaire afin d’obtenir les informations et documents nécessaires ;
 Collecter les données nécessaires en vue de toute évaluation du Programme Régional ;
 Rédiger le rapport de contrôle de service fait ;
 Effectuer des visites sur place et rédiger le rapport de contrôle ;
 Renseigner l’application informatique de gestion des programmes européens (SYNERGIE) ;
 Faire le lien avec le(a) gestionnaire chargé(e) d’effectuer le paiement ;

4/ Participer aux contrôles et audits nationaux et communautaires
 Préparer les dossiers et participer aux missions de contrôles/audits
 Préparer les réponses aux rapports contradictoires


5/ Travailler en étroite relation avec les chargé.es de mission FEDER/FSE éventuellement dans le cadre de groupes projets internes à la direction ou au réseau des instructeurs, afin de proposer des approches et solutions communes garantissant la cohérence de l’intervention régionale sur l’ensemble du territoire Occitanie.

6/ Participer aux travaux du réseau régional des instructeurs et à l’ensemble des formations spécifiques dispensées dans ce cadre en lien avec le chargé de gestion coordonnateur

- Formation spécialisée : politiques européennes, économie / gestion / comptabilité / droit,
- Expérience professionnelle dans la gestion des fonds européens (instruction et contrôle),
- Esprit d'initiative, sens des responsabilités, autonomie, esprit de synthèse et de vulgarisation (pédagogie)
- Esprit d’équipe : communication, travail en commun
- Rigueur administrative et maîtrise des outils informatiques
- Très bon relationnel