Instructeur(rice) Droits des Sols
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Offre n° O034240516000374
Publiée le 16/05/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
LUNEL
Poste à pourvoir le
15/07/2024
Date limite de candidature
15/07/2024
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Durée de la mission
6 mois
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Management
Non
Rémunération indicative
rémunération statutaire , RIFSEEP, titres restaurant
Descriptif de l'emploi
La Communauté d’Agglomération Lunel Agglo recrute un(e) instructeur(rice) Droit des Sols ayant une parfaite connaissance et maitrise de la règlementation relative au droit de l’urbanisme dans le cadre d’un remplacement.
Missions / conditions d'exercice
Rattaché(e) hiérarchiquement au responsable du service et à son adjoint, l’agent sera en charge de :
L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME :
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
Veiller au respect des règles d'accessibilité (ERP)
Suivre l'évolution de la réglementation
LA GESTION ADMINISTRATIVE DES AUTORISATIONS D’URBANISME :
Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme opérationnels
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
Réaliser le suivi statistique
E-administration : dématérialisation des procédures
L’INFORMATION DES PETITIONNAIRES :
Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage
Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF)
L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME :
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
Veiller au respect des règles d'accessibilité (ERP)
Suivre l'évolution de la réglementation
LA GESTION ADMINISTRATIVE DES AUTORISATIONS D’URBANISME :
Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme opérationnels
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
Réaliser le suivi statistique
E-administration : dématérialisation des procédures
L’INFORMATION DES PETITIONNAIRES :
Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage
Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF)
Profils recherchés
PROFIL DEMANDE :
Titulaire ou contractuel
Master-Urbanisme serait un plus
Permis B
Expérience similaire souhaitée
Rigueur, méthodologie, sens de l’organisation et gestion des priorités, autonomie
Obligation de discrétion et de confidentialité
Travail en collaboration avec les élus, les personnes publiques associées, services et commissions intéressés
Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols
Maîtrise des logiciels métiers SIG, plans, cadastre
CONDITIONS DE TRAVAIL :
Temps de travail hebdomadaire 35 h (ou 36h avec protocole RTT)
REMUNERATION :
Rémunération statutaire en référence au cadre d’emploi territorial + Régime indemnitaire.
Possibilité tickets restaurant
COS Languedoc Roussillon
Amicale du personnel
Titulaire ou contractuel
Master-Urbanisme serait un plus
Permis B
Expérience similaire souhaitée
Rigueur, méthodologie, sens de l’organisation et gestion des priorités, autonomie
Obligation de discrétion et de confidentialité
Travail en collaboration avec les élus, les personnes publiques associées, services et commissions intéressés
Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols
Maîtrise des logiciels métiers SIG, plans, cadastre
CONDITIONS DE TRAVAIL :
Temps de travail hebdomadaire 35 h (ou 36h avec protocole RTT)
REMUNERATION :
Rémunération statutaire en référence au cadre d’emploi territorial + Régime indemnitaire.
Possibilité tickets restaurant
COS Languedoc Roussillon
Amicale du personnel
Contact
Contact
0467838700
Informations complémentaires
Les candidatures (lettre de motivation+CV+dernier arrêté de situation) sont à adresser avant le 15/07/2024 à :
Monsieur le Président – DRH
152 Chemin des Merles
ZAE Luneland – CS90229
34 403 Lunel
Ou par email à : drh@lunelagglo.fr.fr
Poste à pourvoir au plus vite
Monsieur le Président – DRH
152 Chemin des Merles
ZAE Luneland – CS90229
34 403 Lunel
Ou par email à : drh@lunelagglo.fr.fr
Poste à pourvoir au plus vite
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.