Missions :

• Apporter une expertise et une veille juridique

• Au sein du service d’aide à la décision, le ou la Juriste intervient dans les domaines suivants : veille et analyses juridiques, gestion des contentieux, dossiers disciplinaires et autres dossiers spécifiques.
• Ces missions de réalisation d'études et de projets nécessitent une approche transversale.
• Le ou la Juriste intervient en binôme avec l’autre Juriste du service d’aide à la décision auprès duquel il assure un renfort en cas d'accroissement d'activité et d'absences.

Activités :
• Analyse l'impact des évolutions juridiques pour l'ensemble de la collectivité (élus et services)
• Anticipe et sensibilise les services sur les risques encourus (élus, agents)
• Développe une culture juridique au sein des services de la collectivité
• Elabore les préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers
• Impulse et pilote le dispositif de veille juridique
• Informe et sensibilise les différents services au processus de contrôle préalable des actes
• Réalise un diagnostic de la situation juridique de la collectivité

Veille et analyse juridique :
• Réalise la veille juridique de la DGA RH et alerte les services concernés.
• Evalue les impacts juridiques et opérationnels des réformes engagées.
• Accompagne les services dans la mise en œuvre des évolutions réglementaires et participe en lien étroit avec les personnes ressources à la conception des procédures adéquates.
• Procède à des études thématiques.
• Assure l'analyse des dossiers contentieux et en coordonne la gestion.
• Apporte une expertise dans le traitement des dossiers individuels ou particuliers.
• Assure le soutien juridique des structures extérieures sur commandes institutionnelles (à titre accessoire).

Information et communication juridique :
• Organise et coordonne la diffusion de l'information au sein de la DGA RH, en organisant notamment des réunions d'information, afin d'impulser une culture statutaire commune.
• Conçoit des fiches explicatives en lien direct avec les chefs de services, coordonnateurs et autres personnes ressources.
• Elabore et met en œuvre des actions de formations, en lien avec les coordonnateurs de la DGA RH
• Accompagne les personnes référentes au sein des Directions dans l'élaboration d'une communication à destination des différentes DGA et des agents de la collectivité.

Coordination juridique :
• Coordonne la saisine du service juridique
• Analyse et coordonne la gestion des dossiers disciplinaires nécessitant la mise en œuvre de conseils de discipline (à titre principal). Assure le secrétariat du conseil de discipline.
• Coordonne les projets en lien avec la(le) référent(e) déontologue (cumul d'activités – conflits d'intérêts...).
• Coordonne la gestion des sollicitations d'organismes extérieurs (AFA, CRC...).

Missions diverses :
• Participe à la réflexion et à la mise en œuvre des « grands chantiers » : changement ou mise à jour de logiciels, RIFSEEP, lignes directrices de gestion...
• Rédige des courriers, notes ou rapports administratifs et juridiques.
• Met à jour et alimente l'intranet « Intra34 » pour la rubrique relevant de ses domaines d'activités.