chargé d'urnaisme - procédures contentieuses et infractions urbanistiques
Offre n° O034250826000490
Publiée le 26/08/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Située à 13 km de Sète, au cœur du territoire de Sète agglopôle méditerranée, 2ème intercommunalité du Département de l'Hérault avec 126 000 habitants, la Commune de Poussan compte aujourd'hui près de 6 000 habitants et 85 agents municipaux.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 PLACE DE LA MAIRIE, Poussan (Hérault)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
01/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l’autorité de la Cheffe du service urbanisme, vous exercerez en particulier les missions liées aux procédures contentieuses et infractions urbanistiques, y compris la procédure de mise en demeure et d’astreinte en matière de constructions irrégulières.
Polyvalent, vous participez aux missions communes du service urbanisme.
Polyvalent, vous participez aux missions communes du service urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS PRINCIPALES
Gestion administrative du service Urbanisme
• Accueil physique et téléphonique du public (particuliers, professionnels, notaires).
• Instruction administrative des dossiers d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, certificats d’urbanisme…).
• Enregistrement, suivi, classement et archivage des dossiers.
• Rédaction de courriers, arrêtés et documents administratifs liés à l’urbanisme.
Suivi des procédures contentieuses et des infractions urbanistiques
• Suivi administratif des contentieux (administratifs et pénaux) liés à l’urbanisme.
• Constatation et signalement des infractions aux règles d’urbanisme en lien avec les services compétents (police municipale, instructeurs, DDTM, etc.).
• Rédaction de rapports ou de notes à l’attention des élus ou des services juridiques.
• Préparation et transmission des dossiers aux autorités compétentes (procureur, service contentieux, avocats).
• Mise en œuvre des décisions de justice (rétrocession, régularisation, remise en état...).
Mise en place et gestion des astreintes
• Contribution à l’organisation du dispositif d’astreinte lié à l’urbanisme.
• Suivi du planning et transmission des alertes en dehors des horaires de service.
• Participation à la gestion administrative des signalements urgents.
Veille réglementaire et mise à jour des documents d’urbanisme
• Veille juridique sur les évolutions du droit de l’urbanisme.
• Participation à l’élaboration et à la révision des documents d’urbanisme (PLU, carte communale…).
• Appui administratif aux commissions compétentes (CDPENAF, ABF…).
Appui aux élus et coordination interne
• Préparation de documents à destination des élus (rapports, synthèses, tableaux de suivi).
• Interface entre les usagers et les services internes (juridique, technique, police municipale…).
• Participation aux réunions d’urbanisme ou de gestion de conflits, rédaction de comptes rendus.
MISSIONS SECONDAIRES
• Remplacement occasionnel à l’accueil de l’Hôtel de Ville
• Toute tâche administrative utile en fonction des nécessités de service et des absences imprévues parmi les effectifs
Gestion administrative du service Urbanisme
• Accueil physique et téléphonique du public (particuliers, professionnels, notaires).
• Instruction administrative des dossiers d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, certificats d’urbanisme…).
• Enregistrement, suivi, classement et archivage des dossiers.
• Rédaction de courriers, arrêtés et documents administratifs liés à l’urbanisme.
Suivi des procédures contentieuses et des infractions urbanistiques
• Suivi administratif des contentieux (administratifs et pénaux) liés à l’urbanisme.
• Constatation et signalement des infractions aux règles d’urbanisme en lien avec les services compétents (police municipale, instructeurs, DDTM, etc.).
• Rédaction de rapports ou de notes à l’attention des élus ou des services juridiques.
• Préparation et transmission des dossiers aux autorités compétentes (procureur, service contentieux, avocats).
• Mise en œuvre des décisions de justice (rétrocession, régularisation, remise en état...).
Mise en place et gestion des astreintes
• Contribution à l’organisation du dispositif d’astreinte lié à l’urbanisme.
• Suivi du planning et transmission des alertes en dehors des horaires de service.
• Participation à la gestion administrative des signalements urgents.
Veille réglementaire et mise à jour des documents d’urbanisme
• Veille juridique sur les évolutions du droit de l’urbanisme.
• Participation à l’élaboration et à la révision des documents d’urbanisme (PLU, carte communale…).
• Appui administratif aux commissions compétentes (CDPENAF, ABF…).
Appui aux élus et coordination interne
• Préparation de documents à destination des élus (rapports, synthèses, tableaux de suivi).
• Interface entre les usagers et les services internes (juridique, technique, police municipale…).
• Participation aux réunions d’urbanisme ou de gestion de conflits, rédaction de comptes rendus.
MISSIONS SECONDAIRES
• Remplacement occasionnel à l’accueil de l’Hôtel de Ville
• Toute tâche administrative utile en fonction des nécessités de service et des absences imprévues parmi les effectifs
Profils recherchés
CONNAISSANCES (SAVOIR)
• Connaissance du Code de l’Urbanisme et du droit administratif.
• Notions de droit pénal de l’urbanisme (infractions, procédures, délais).
• Procédures d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
• Fonctionnement et missions des collectivités territoriales.
• Rédaction de rapports de constatation, courriers, arrêtés, procès-verbaux d’infractions.
• Capacité d’analyse et de synthèse de situations conflictuelles.
• Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers (ADS, cartographie, SIG…).
• Tenue de tableaux de bord de suivi des infractions et des procédures en cours.
QUALITÉS - APTITUDES
• Discrétion, sens de la confidentialité et rigueur.
• Excellentes qualités rédactionnelles
• Capacité à gérer les tensions et à faire preuve de diplomatie.
• Esprit d’équipe, autonomie, sens du service public.
• Réactivité, disponibilité et respect des délais.
• Connaissance du Code de l’Urbanisme et du droit administratif.
• Notions de droit pénal de l’urbanisme (infractions, procédures, délais).
• Procédures d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
• Fonctionnement et missions des collectivités territoriales.
• Rédaction de rapports de constatation, courriers, arrêtés, procès-verbaux d’infractions.
• Capacité d’analyse et de synthèse de situations conflictuelles.
• Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers (ADS, cartographie, SIG…).
• Tenue de tableaux de bord de suivi des infractions et des procédures en cours.
QUALITÉS - APTITUDES
• Discrétion, sens de la confidentialité et rigueur.
• Excellentes qualités rédactionnelles
• Capacité à gérer les tensions et à faire preuve de diplomatie.
• Esprit d’équipe, autonomie, sens du service public.
• Réactivité, disponibilité et respect des délais.
Contact et modalités de candidature
Contact
0467183599
Informations complémentaires
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Conditions d’exercice
• Temps complet
• Poste basé à POUSSAN
• Déplacements ponctuels sur le territoire communal ou intercommunal.
• Exposition possible à des situations conflictuelles ou sensibles (litiges de voisinage, infractions)
Situation statutaire :
- Catégorie : C
- Filière : Administrative
- Cadre d’emplois : Adjoint administratif
Conditions de recrutement : Rémunération (selon statut) + supplément familial de traitement (le cas échéant) + IFSE + Comité des œuvres sociales (COS LR 34) + Participation mutuelle et/ou prévoyance (selon indice majoré) + « Prime de fin d’année » / CIA + Noël des enfants (jusqu’à 10 ans inclus)
MODALITES DE CANDIDATURE
Merci d’adresser votre CV et lettre de motivation (de préférence dactylographiée) avant le 01/10/2025 au plus tard, à l’attention de Madame le Maire de Poussan, en les envoyant par courriel à l’adresse : recrutement@poussan.fr en précisant la référence « CANDIDATURE AGENT URBANISME – SPECIALITE PROCEDURE ET CONTENTIEUX » dans le titre de votre courriel.
Informations complémentaires :
Fabienne REINALDOS, Directrice du pôle Vie locale, f.reinaldos@poussan.fr / 06 80 63 55 14
Conditions d’exercice
• Temps complet
• Poste basé à POUSSAN
• Déplacements ponctuels sur le territoire communal ou intercommunal.
• Exposition possible à des situations conflictuelles ou sensibles (litiges de voisinage, infractions)
Situation statutaire :
- Catégorie : C
- Filière : Administrative
- Cadre d’emplois : Adjoint administratif
Conditions de recrutement : Rémunération (selon statut) + supplément familial de traitement (le cas échéant) + IFSE + Comité des œuvres sociales (COS LR 34) + Participation mutuelle et/ou prévoyance (selon indice majoré) + « Prime de fin d’année » / CIA + Noël des enfants (jusqu’à 10 ans inclus)
MODALITES DE CANDIDATURE
Merci d’adresser votre CV et lettre de motivation (de préférence dactylographiée) avant le 01/10/2025 au plus tard, à l’attention de Madame le Maire de Poussan, en les envoyant par courriel à l’adresse : recrutement@poussan.fr en précisant la référence « CANDIDATURE AGENT URBANISME – SPECIALITE PROCEDURE ET CONTENTIEUX » dans le titre de votre courriel.
Informations complémentaires :
Fabienne REINALDOS, Directrice du pôle Vie locale, f.reinaldos@poussan.fr / 06 80 63 55 14
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.