instructeur du droit des sols
Offre n° O034251006001158
Publiée le 06/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
La ville de Baillargues, est une commune faisant partie de Montpellier Méditerranée Métropole, située dans l’Est de
l’Hérault en région Occitanie. Sa situation géographique est un véritable atout. Elle est accessible en train à 8 minutes de
Montpellier grâce à son Pôle d’Échange Multimodal et à proximité de l’autoroute A9.
l’Hérault en région Occitanie. Sa situation géographique est un véritable atout. Elle est accessible en train à 8 minutes de
Montpellier grâce à son Pôle d’Échange Multimodal et à proximité de l’autoroute A9.
Lieu de travail
PLACE DU 14 JUILLET, Baillargues (Hérault)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
05/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération statutaire, prime de fin d’année de 1200€ proratisée au temps de travail, participation employeur à la mutuelle. santé (30€) et prévoyance, (10€), prestations sociales
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité de la direction de l’urbanisme et de l'aménagement ’instructeur du droit des sols instruit les demandes d'autorisation d’urbanisme au regard du plan local d'urbanisme, du code de l'urbanisme et du code de la construction et de l’habitation, ainsi que les demandes d’autorisation de travaux des ERP.
L’instruction ADS n’a pas été transférée à la métropole. Le service a également en charge l’information des usagers pour toutes les données liées aux règles d’urbanisme.
L’instruction ADS n’a pas été transférée à la métropole. Le service a également en charge l’information des usagers pour toutes les données liées aux règles d’urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Accueil et information
- Accueillir et informer les pétitionnaires, maîtres d'ouvrage, professionnels de l'urbanisme et de la construction (lotisseurs, aménageurs, architectes, chefs de chantier, notaires…)
- Instruire les dossiers d’urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme), et des demandes d’autorisations de travaux relatives aux établissements recevant du public (ERP)
- Lire et analyser des plans et les dossiers
- Vérifier la faisabilité et la conformité des demandes d'autorisation au regard du plan local d’urbanisme, du code de l'urbanisme du CCH et des autres textes en vigueur
- Veiller au respect des règles d'accessibilité et présenter les dossiers ERP en commission accessibilité
- Consulter les organismes extérieurs et/ou les services internes de la collectivité et synthétiser leurs avis
- Proposer un courrier ou une décision
- Formuler des propositions dans le cadre des révisions des documents d'urbanisme
Gestion et suivi administratif des demandes d'autorisation
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives
- Notifier les Autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable (envoi des arrêtés et décisions aux pétitionnaires) et autorisation de travaux.
- Transmettre les autorisations d’urbanisme à la Préfecture, à la DDTM 34 et suivi de la TA
- Réceptionner et traiter les déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux : enregistrement dans le logiciel, prise de rendez-vous pour visite de récolement/conformité
- Traiter si besoin les déclarations d'intention d'aliéner et les certificats d'urbanisme: envoi, classement archivage
- Assurer l’archivage ADS (PC, PA, DP) et l’archivage des dossiers ERP
- Assurer un suivi dans la gestion des contentieux administratifs
Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements au moyen de visite de récolement
- Assurer le suivi des infractions en lien avec la Police Municipale
- Assurer le suivi des ERP (visites périodiques de sécurité)
- Accueillir et informer les pétitionnaires, maîtres d'ouvrage, professionnels de l'urbanisme et de la construction (lotisseurs, aménageurs, architectes, chefs de chantier, notaires…)
- Instruire les dossiers d’urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme), et des demandes d’autorisations de travaux relatives aux établissements recevant du public (ERP)
- Lire et analyser des plans et les dossiers
- Vérifier la faisabilité et la conformité des demandes d'autorisation au regard du plan local d’urbanisme, du code de l'urbanisme du CCH et des autres textes en vigueur
- Veiller au respect des règles d'accessibilité et présenter les dossiers ERP en commission accessibilité
- Consulter les organismes extérieurs et/ou les services internes de la collectivité et synthétiser leurs avis
- Proposer un courrier ou une décision
- Formuler des propositions dans le cadre des révisions des documents d'urbanisme
Gestion et suivi administratif des demandes d'autorisation
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives
- Notifier les Autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable (envoi des arrêtés et décisions aux pétitionnaires) et autorisation de travaux.
- Transmettre les autorisations d’urbanisme à la Préfecture, à la DDTM 34 et suivi de la TA
- Réceptionner et traiter les déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux : enregistrement dans le logiciel, prise de rendez-vous pour visite de récolement/conformité
- Traiter si besoin les déclarations d'intention d'aliéner et les certificats d'urbanisme: envoi, classement archivage
- Assurer l’archivage ADS (PC, PA, DP) et l’archivage des dossiers ERP
- Assurer un suivi dans la gestion des contentieux administratifs
Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements au moyen de visite de récolement
- Assurer le suivi des infractions en lien avec la Police Municipale
- Assurer le suivi des ERP (visites périodiques de sécurité)
Profils recherchés
COMPETENCES
- Expérience sur un poste similaire souhaitée
- Connaissance de l'environnement de l'urbanisme, les outils et procédures du code de l’urbanisme, la réglementation des ERP au regard du CCH
- Culture générale en matière d'urbanisme et d'aménagement, PLU, PLUI et cadastre
- Capacité d’analyse, de synthèse et de lecture de documents graphiques
- Maîtrise des outils bureautiques et informatiques, logiciel ADS et cartographie (SIG)
QUALITES
- Qualités relationnelles et de communication
- Capacité à travailler en équipe et en transversalité
- Sens de l’accueil et de la pédagogie (renseigner et orienter)
- Qualités rédactionnelles et orthographiques
- Sens de la discrétion et du respect du secret professionnel
- Expérience sur un poste similaire souhaitée
- Connaissance de l'environnement de l'urbanisme, les outils et procédures du code de l’urbanisme, la réglementation des ERP au regard du CCH
- Culture générale en matière d'urbanisme et d'aménagement, PLU, PLUI et cadastre
- Capacité d’analyse, de synthèse et de lecture de documents graphiques
- Maîtrise des outils bureautiques et informatiques, logiciel ADS et cartographie (SIG)
QUALITES
- Qualités relationnelles et de communication
- Capacité à travailler en équipe et en transversalité
- Sens de l’accueil et de la pédagogie (renseigner et orienter)
- Qualités rédactionnelles et orthographiques
- Sens de la discrétion et du respect du secret professionnel
Contact et modalités de candidature
Contact
0467878181
Informations complémentaires
Les personnes intéressées transmettront un CV et une lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire de Baillargues, par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
service.rh@ville-baillargues.fr
service.rh@ville-baillargues.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.