Chargé(e) RGPD et Déontologie
Offre n° O034260107000145
Publiée le 07/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
22 AV 3EME MILLENAIRE, Saint-Thibéry (Hérault (34))
Poste à pourvoir le
01/05/2026
Date limite de candidature
08/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) propose un poste de « Chargé(e) RGPD et Déontologie » au
sein de la Direction des Affaires Juridiques. Vous pilotez la mise en oeuvre du règlement européen sur la protection des
données pour le compte de la collectivité et des communes adhérentes. Vous informez et conseillez les services et les agents
sur l’application du règlement et en contrôlez le respect. Vous êtes l’interlocuteur de la Commission Nationale Informatique et
libertés (CNIL). Vous serez également la personne ressource en matière de procédures d’archivage. Vous êtes enfin le référent
laïcité et référent déontologue, vous conseillez et sensibilisez les agents et les encadrants pour la mise en oeuvre du principe de
laïcité et du respect des obligations et des principes déontologiques.
sein de la Direction des Affaires Juridiques. Vous pilotez la mise en oeuvre du règlement européen sur la protection des
données pour le compte de la collectivité et des communes adhérentes. Vous informez et conseillez les services et les agents
sur l’application du règlement et en contrôlez le respect. Vous êtes l’interlocuteur de la Commission Nationale Informatique et
libertés (CNIL). Vous serez également la personne ressource en matière de procédures d’archivage. Vous êtes enfin le référent
laïcité et référent déontologue, vous conseillez et sensibilisez les agents et les encadrants pour la mise en oeuvre du principe de
laïcité et du respect des obligations et des principes déontologiques.
Missions / conditions d'exercice
Savoirs / Savoir-Faire
- Pilotage de la conformité aux règles relatives à la protection des données pour le compte de la collectivité et des communes
adhérentes.
- Information et conseil relatifs aux obligations de la réglementation informatique et libertés.
- Contrôle du respect de la réglementation et des règles internes à la collectivité en matière de protection des données
(notamment personnelles).
- Mise en œuvre des procédures d’archivage et suivi de la gestion des archives.
- Identification et évaluation des situations potentielles de non-respect des droits et obligations des agents publics et des
risques juridiques aérents.
- Conseil déontologique et assistance aux agents, conseil en direction de l'autorité et des agents sur la mise en œuvre et le
respect du principe de laïcité.
- Conception de dispositifs de prévention et mise en place de formations internes.
- Veille juridique.
- Rédaction d'un rapport annuel d'activité
- Pilotage de la conformité aux règles relatives à la protection des données pour le compte de la collectivité et des communes
adhérentes.
- Information et conseil relatifs aux obligations de la réglementation informatique et libertés.
- Contrôle du respect de la réglementation et des règles internes à la collectivité en matière de protection des données
(notamment personnelles).
- Mise en œuvre des procédures d’archivage et suivi de la gestion des archives.
- Identification et évaluation des situations potentielles de non-respect des droits et obligations des agents publics et des
risques juridiques aérents.
- Conseil déontologique et assistance aux agents, conseil en direction de l'autorité et des agents sur la mise en œuvre et le
respect du principe de laïcité.
- Conception de dispositifs de prévention et mise en place de formations internes.
- Veille juridique.
- Rédaction d'un rapport annuel d'activité
Profils recherchés
Savoir être
- Impartialité, intégrité, neutralité
- Bon relationnel
- Autonomie, organisation, rigueur
CONTEXTE
• Poste à pourvoir le 1er mai 2026
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
• Travail à temps complet
CONDITIONS
• Attaché Territorial
• Catégorie A
• BAC + 4/5
• Expérience professionnelle de deux ans à un poste similaire souhaitée.
Eléments de la rémunération
En fonction du traitement indiciaire de l’échelon du grade d’Attaché Territorial ou éventuellement par référence au grade
d’Attaché Territorial pour un agent contractuel non titulaire de droit public. A cette rémunération de base s’ajoute une indemnité
de fonctions de sujétions et d'expertise part fixe de 550€ bruts mensuels ainsi qu’une prime annuelle part variable liée à
l’assiduité de 350 € bruts au taux maximum et part variable liée à l’implication professionnelle de 350 € bruts au taux maximum.
Il est octroyé une participation mensuelle brute de l’employeur de 20 € pour la complémentaire santé et 10 € pour la prévoyance
conditionnée à la labellisation du contrat.
- Impartialité, intégrité, neutralité
- Bon relationnel
- Autonomie, organisation, rigueur
CONTEXTE
• Poste à pourvoir le 1er mai 2026
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
• Travail à temps complet
CONDITIONS
• Attaché Territorial
• Catégorie A
• BAC + 4/5
• Expérience professionnelle de deux ans à un poste similaire souhaitée.
Eléments de la rémunération
En fonction du traitement indiciaire de l’échelon du grade d’Attaché Territorial ou éventuellement par référence au grade
d’Attaché Territorial pour un agent contractuel non titulaire de droit public. A cette rémunération de base s’ajoute une indemnité
de fonctions de sujétions et d'expertise part fixe de 550€ bruts mensuels ainsi qu’une prime annuelle part variable liée à
l’assiduité de 350 € bruts au taux maximum et part variable liée à l’implication professionnelle de 350 € bruts au taux maximum.
Il est octroyé une participation mensuelle brute de l’employeur de 20 € pour la complémentaire santé et 10 € pour la prévoyance
conditionnée à la labellisation du contrat.
Contact et modalités de candidature
Contact
0430239704
Informations complémentaires
Candidature à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, de préférence par
courriel à recrutement@agglohm.net, jusqu’à la date limite de réception fixée au 8 mars 2026 à 17 heures.
Adresse postale : 22 avenue du 3ème Millénaire – 34630 SAINT-THIBERY – 04 99 47 48 49
Sur les conditions de recrutement : Service recrutement : 04 30 23 97 04.
Le dossier de candidature doit comporter une lettre de candidature portant sur la connaissance du poste, les compétences et
les motivations de la candidate ou du candidat ainsi qu’un curriculum vitae synthétisant sa formation, ses connaissances, ses
qualités et ses expériences en lien avec le poste proposé.
Les dossiers feront l’objet d’un examen de la part des directions concernées au regard notamment de l’expérience en
management, de la formation suivie et de l'expérience professionnelle acquise. Elles proposeront à M. le Président une
présélection de candidates et candidats convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement conduits par au moins deux
personnes représentant l'autorité territoriale, ensemble ou séparément.
courriel à recrutement@agglohm.net, jusqu’à la date limite de réception fixée au 8 mars 2026 à 17 heures.
Adresse postale : 22 avenue du 3ème Millénaire – 34630 SAINT-THIBERY – 04 99 47 48 49
Sur les conditions de recrutement : Service recrutement : 04 30 23 97 04.
Le dossier de candidature doit comporter une lettre de candidature portant sur la connaissance du poste, les compétences et
les motivations de la candidate ou du candidat ainsi qu’un curriculum vitae synthétisant sa formation, ses connaissances, ses
qualités et ses expériences en lien avec le poste proposé.
Les dossiers feront l’objet d’un examen de la part des directions concernées au regard notamment de l’expérience en
management, de la formation suivie et de l'expérience professionnelle acquise. Elles proposeront à M. le Président une
présélection de candidates et candidats convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement conduits par au moins deux
personnes représentant l'autorité territoriale, ensemble ou séparément.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.