Instructeur du droit des sols
Offre n° O034260204001168
Publiée le 04/02/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La ville de Baillargues, est une commune faisant partie de Montpellier Méditerranée Métropole, située dans l’Est de l’Hérault en région Occitanie. Sa situation géographique est un véritable atout. Elle est accessible en train à 8 minutes de Montpellier grâce à son Pôle d’Échange Multimodal et à proximité de l’autoroute A9.
Lieu de travail
PLACE DU 14 JUILLET, Baillargues (Hérault (34))
Poste à pourvoir le
04/05/2026
Date limite de candidature
04/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Rédacteur
Technicien
Rédacteur
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Rémunération indicative
Rémunération statutaire, prime de fin d'année, participation employeur à la mutuelle santé (30€) et prévoyance, (10€), prestations sociales
Descriptif de l'emploi
Attachée à une gestion de proximité, la commune de Baillargues a fait le choix de conserver en régie l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS), afin de garantir réactivité, sécurité juridique et qualité de service aux usagers. Dans ce contexte, la commune recrute un(e) instructeur(trice) du droit des sols.
Commune à taille humaine, Baillargues offre un cadre de travail attractif, propice à la polyvalence et à la diversité des missions.
Sous l’autorité du Directeur de l’Urbanisme et de l’Aménagement, l’agent assure l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme au regard du PLUiC, du Code de l’urbanisme, du Code de la construction et de l’habitation, ainsi que des autorisations de travaux des ERP.
Commune à taille humaine, Baillargues offre un cadre de travail attractif, propice à la polyvalence et à la diversité des missions.
Sous l’autorité du Directeur de l’Urbanisme et de l’Aménagement, l’agent assure l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme au regard du PLUiC, du Code de l’urbanisme, du Code de la construction et de l’habitation, ainsi que des autorisations de travaux des ERP.
Missions / conditions d'exercice
- Accueil, information et conseil des usagers et professionnels
- Instruction des autorisations d’urbanisme (PC, PA, DP, CU) et des dossiers ERP
- Analyse des dossiers, vérification de la conformité réglementaire et rédaction des décisions
- Consultation des services et organismes partenaires
- Suivi administratif des dossiers ADS (notifications, contrôle de légalité, archivage, SITADEL, taxe d’aménagement)
- Contrôle de la conformité des constructions, suivi des infractions et des ERP
- Gestion des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Instruction des autorisations d’urbanisme (PC, PA, DP, CU) et des dossiers ERP
- Analyse des dossiers, vérification de la conformité réglementaire et rédaction des décisions
- Consultation des services et organismes partenaires
- Suivi administratif des dossiers ADS (notifications, contrôle de légalité, archivage, SITADEL, taxe d’aménagement)
- Contrôle de la conformité des constructions, suivi des infractions et des ERP
- Gestion des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
Profils recherchés
PROFIL:
- Expérience sur un poste similaire appréciée
- Bonne connaissance du droit de l’urbanisme, des DIA et de la réglementation ERP
- Capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction
- Maîtrise des outils bureautiques, logiciels ADS et cartographie
- Rigueur, autonomie, sens de l’organisation et qualités relationnelles
CONDITIONS D'EXERCICE :
- Poste à temps complet
- Temps complet sur 5 jours (cycle hebdomadaire de 37,5 heures)
- Régime de congés : 25 jours de congés annuels + 2 jours de fractionnement + 15 jours de RTT
- Rémunération selon expérience, prime de fin d'année
- CNAS
- Participation employeur santé et prévoyance
- Télétravail possible jusqu’à 2 jours par semaine
- Expérience sur un poste similaire appréciée
- Bonne connaissance du droit de l’urbanisme, des DIA et de la réglementation ERP
- Capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction
- Maîtrise des outils bureautiques, logiciels ADS et cartographie
- Rigueur, autonomie, sens de l’organisation et qualités relationnelles
CONDITIONS D'EXERCICE :
- Poste à temps complet
- Temps complet sur 5 jours (cycle hebdomadaire de 37,5 heures)
- Régime de congés : 25 jours de congés annuels + 2 jours de fractionnement + 15 jours de RTT
- Rémunération selon expérience, prime de fin d'année
- CNAS
- Participation employeur santé et prévoyance
- Télétravail possible jusqu’à 2 jours par semaine
Contact et modalités de candidature
Contact
0467878181
Informations complémentaires
Les personnes intéressées transmettront un CV et une lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire de Baillargues, par voie dématérialisée à l'adresse suivante , accompagnés des 3 dernières évaluations:
service.rh@ville-baillargues.fr
service.rh@ville-baillargues.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.