ALTERNANT(E) EN DROIT DE L'URBANISME
Offre n° O034260623001016
Publiée le 23/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
PLACE DE LA VIERGE, Bédarieux (Hérault (34))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
22/08/2026
Type d'emploi
Contrat d'apprentissage / PACTE
Durée de la mission
24 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Apprenti(e)
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui
(Contrat d'apprentissage)
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent accueillir des apprentis dans le cadre de leur formation. Un contrat de travail de droit privé, d'une durée portant entre 6 mois à 3 ans, est signé entre l'apprenti en formation initiale, l'employeur et le centre de formation qui coordonne le dispositif.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent accueillir des apprentis dans le cadre de leur formation. Un contrat de travail de droit privé, d'une durée portant entre 6 mois à 3 ans, est signé entre l'apprenti en formation initiale, l'employeur et le centre de formation qui coordonne le dispositif.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Rémunération indicative
Rémunération : application du barème réglementaire de l'apprentissage (pourcentage du SMIC selon l'âge et le niveau d'études).
Descriptif de l'emploi
La Ville de Bédarieux met actuellement en œuvre plusieurs projets structurants sur son territoire, notamment une Opération de Programmation d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) ainsi que la requalification de zones communales. À l'échelle intercommunale, la commune participe activement à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
Pour renforcer l'équipe de la Direction de l'Urbanisme, de l'Habitat et du Foncier, la commune recrute un(e) alternant(e) chargé(e) d’apporter un appui juridique et technique sur les dossiers du service et d’assurer le renseignement des pétitionnaires.
Pour renforcer l'équipe de la Direction de l'Urbanisme, de l'Habitat et du Foncier, la commune recrute un(e) alternant(e) chargé(e) d’apporter un appui juridique et technique sur les dossiers du service et d’assurer le renseignement des pétitionnaires.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité de la Directrice du service Urbanisme et Habitat, vous assurez les missions suivantes :
• Accueil et renseignement du public : assurer l’accueil physique et téléphonique des usagers pendant les horaires d'ouverture du service. Conseiller et informer les pétitionnaires (particuliers et professionnels) sur les règles du droit des sols et les procédures en vigueur.
• Instruction des DIA et gestion foncière : assurer la réception, l'instruction et le suivi des Déclarations d’Intention d'Aliéner (DIA). Participer aux procédures administratives liées à la gestion du domaine communal et du foncier (liens avec les notaires).
• Pré-instruction des dossiers d'urbanisme (ADS) : réaliser la préanalyse des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme afin de vérifier leur conformité réglementaire avant transmission ou décision.
• Suivi des dossiers de recours gracieux et contentieux : assurer la gestion administrative et le suivi des procédures de précontentieux et de contentieux de l'urbanisme, en liaison avec la Directrice et l’avocat conseil de la commune.
• Conseil en amont sur les projets : accompagner les porteurs de projets en amont du dépôt officiel pour veiller à l'insertion qualitative des projets dans l'environnement urbain.
• Planification : suivre les étapes d'élaboration des documents d’urbanisme et sur les évolutions réglementaires, les risques juridiques.
• Accueil et renseignement du public : assurer l’accueil physique et téléphonique des usagers pendant les horaires d'ouverture du service. Conseiller et informer les pétitionnaires (particuliers et professionnels) sur les règles du droit des sols et les procédures en vigueur.
• Instruction des DIA et gestion foncière : assurer la réception, l'instruction et le suivi des Déclarations d’Intention d'Aliéner (DIA). Participer aux procédures administratives liées à la gestion du domaine communal et du foncier (liens avec les notaires).
• Pré-instruction des dossiers d'urbanisme (ADS) : réaliser la préanalyse des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme afin de vérifier leur conformité réglementaire avant transmission ou décision.
• Suivi des dossiers de recours gracieux et contentieux : assurer la gestion administrative et le suivi des procédures de précontentieux et de contentieux de l'urbanisme, en liaison avec la Directrice et l’avocat conseil de la commune.
• Conseil en amont sur les projets : accompagner les porteurs de projets en amont du dépôt officiel pour veiller à l'insertion qualitative des projets dans l'environnement urbain.
• Planification : suivre les étapes d'élaboration des documents d’urbanisme et sur les évolutions réglementaires, les risques juridiques.
Profils recherchés
Formation et connaissances :
• Étudiant(e) en formation supérieure (Master 1 ou Master 2) en Droit de l'Urbanisme, Droit Public ou Droit des Collectivités Territoriales ou Licence 3 des métiers du notariat.
• Connaissance de la réglementation de l'urbanisme et/ou des procédures d'Autorisation du Droit des Sols (ADS).
• Notions en droit de la construction, de l'habitation ou du foncier appréciées.
Savoir-faire :
• Aptitude à l'analyse juridique et à la synthèse de dossiers complexes.
• Qualités rédactionnelles (rédaction de courriers, notes de synthèse, projets d'arrêtés ou de décisions).
• Maîtrise des outils bureautiques et capacité à utiliser les logiciels métiers du service (SIG, gestion des dossiers d'urbanisme).
Savoir-être :
• Sens du service public, sens de l'accueil et de l'écoute, diplomatie face aux administrés.
• Rigueur administrative, respect des délais légaux d'instruction et discrétion professionnelle (devoir de réserve).
• Aptitude au travail en équipe au sein d'une structure de taille moyenne.
• Étudiant(e) en formation supérieure (Master 1 ou Master 2) en Droit de l'Urbanisme, Droit Public ou Droit des Collectivités Territoriales ou Licence 3 des métiers du notariat.
• Connaissance de la réglementation de l'urbanisme et/ou des procédures d'Autorisation du Droit des Sols (ADS).
• Notions en droit de la construction, de l'habitation ou du foncier appréciées.
Savoir-faire :
• Aptitude à l'analyse juridique et à la synthèse de dossiers complexes.
• Qualités rédactionnelles (rédaction de courriers, notes de synthèse, projets d'arrêtés ou de décisions).
• Maîtrise des outils bureautiques et capacité à utiliser les logiciels métiers du service (SIG, gestion des dossiers d'urbanisme).
Savoir-être :
• Sens du service public, sens de l'accueil et de l'écoute, diplomatie face aux administrés.
• Rigueur administrative, respect des délais légaux d'instruction et discrétion professionnelle (devoir de réserve).
• Aptitude au travail en équipe au sein d'une structure de taille moyenne.
Contact et modalités de candidature
Contact
0467955959
Informations complémentaires
Temps de travail : rythme adapté au calendrier d'alternance de l'établissement de formation.
Les dossiers de candidature comprenant un Curriculum Vitae et une lettre de motivation doivent être adressés par courrier postal ou courriel à :
Monsieur le Maire de Bédarieux - Mairie de Bédarieux, Place de la Vierge, 34600 Bédarieux
ressourceshumaines-mairie@bedarieux.fr
Les dossiers de candidature comprenant un Curriculum Vitae et une lettre de motivation doivent être adressés par courrier postal ou courriel à :
Monsieur le Maire de Bédarieux - Mairie de Bédarieux, Place de la Vierge, 34600 Bédarieux
ressourceshumaines-mairie@bedarieux.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.