Instructeur des autorisations du Droit des Sols (ADS)
Offre n° O034260701001231
Publiée le 01/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 ALLE DU LANGUEDOC, Puisserguier (Hérault (34))
Poste à pourvoir le
27/07/2026
Date limite de candidature
17/07/2026
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l’autorité du Responsable de service Urbanisme, vous avez en charge l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme via le logiciel métier « Cart@DS ». Vous assurez aussi le conseil aux communes et aux pétitionnaires.
Compétente en matière d’urbanisme, la Communauté de Communes Sud-Hérault se situe à l’Ouest de Béziers, dans l’Hérault, et regroupe 17 communes. Depuis le 24 janvier 2023, la Communauté de Communes Sud-Hérault a approuvé son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), le premier du département de l’Hérault. Son service urbanisme, composé de 3 agents, assure ainsi l’instruction sur l’ensemble de son territoire ainsi que sur 19 communes de la Communauté de Communes du Minervois au Caroux, représentant environ 28 000 habitants.
Depuis fin 2022, la Communauté de Communes a mis en place le dépôt dématérialisé des dossiers d’urbanisme ainsi le déploiement de l’ensemble de la chaîne d’instruction en dématérialisé via l’outil « Plat’Au » depuis 2025 sur les communes de Sud-Hérault.
Compétente en matière d’urbanisme, la Communauté de Communes Sud-Hérault se situe à l’Ouest de Béziers, dans l’Hérault, et regroupe 17 communes. Depuis le 24 janvier 2023, la Communauté de Communes Sud-Hérault a approuvé son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), le premier du département de l’Hérault. Son service urbanisme, composé de 3 agents, assure ainsi l’instruction sur l’ensemble de son territoire ainsi que sur 19 communes de la Communauté de Communes du Minervois au Caroux, représentant environ 28 000 habitants.
Depuis fin 2022, la Communauté de Communes a mis en place le dépôt dématérialisé des dossiers d’urbanisme ainsi le déploiement de l’ensemble de la chaîne d’instruction en dématérialisé via l’outil « Plat’Au » depuis 2025 sur les communes de Sud-Hérault.
Missions / conditions d'exercice
• Instruire les demandes d’autorisation d'urbanisme des 36 communes membres au service ADS mutualisé : prioritairement les certificats d’urbanisme dit d’information et opérationnels (CUa et CUb) et les déclarations préalables et éventuellement les permis de construire en fonction du profil ;
• Traitement des DIA (déclaration d’intention d’aliéner) ;
• Appliquer la règlementation des documents d’urbanisme en vigueur (PLUi / PLU / Carte communale / RNU) ;
• Consulter les services concernés et réaliser une synthèse des avis (ABF / pôle Canal du Midi / etc.) ;
• Appliquer l’ensemble du processus d’instruction (envoi des courriers, demande de pièces, respect du délai d’instruction, préparation des propositions d’arrêtés, procédure contradictoire, etc.) ;
• Rédaction des projets de réponse au recours gracieux dans le cadre de l’accompagnement des communes ;
• Informer la hiérarchie sur les dossiers pouvant présenter un risque juridique ou contentieux ;
• Assurer le conseil des pétitionnaires, des services communaux et des élus ;
• Traitement des DIA (déclaration d’intention d’aliéner) ;
• Appliquer la règlementation des documents d’urbanisme en vigueur (PLUi / PLU / Carte communale / RNU) ;
• Consulter les services concernés et réaliser une synthèse des avis (ABF / pôle Canal du Midi / etc.) ;
• Appliquer l’ensemble du processus d’instruction (envoi des courriers, demande de pièces, respect du délai d’instruction, préparation des propositions d’arrêtés, procédure contradictoire, etc.) ;
• Rédaction des projets de réponse au recours gracieux dans le cadre de l’accompagnement des communes ;
• Informer la hiérarchie sur les dossiers pouvant présenter un risque juridique ou contentieux ;
• Assurer le conseil des pétitionnaires, des services communaux et des élus ;
Profils recherchés
Titulaire d’un diplôme ou de connaissances dans les domaines du droit de l'urbanisme, de l’aménagement, de la construction et de l’environnement.
La lecture de plan et la compréhension des réglementations sont pour vous des compétences maitrisées que vous mettrez rapidement en pratique.
Organisé, autonome et rigoureux, vous êtes reconnu pour vos qualités rédactionnelles et relationnelles. Vous savez également gérer les priorités, vous rendre disponible et avez le sens du service public.
Enfin, vous bénéficiez de vraies facilités dans le cadre du travail en équipe, vos prises d'initiatives et votre dynamisme seront appréciés.
Une bonne maîtrise des outils bureautiques est bien évidemment nécessaire.
La lecture de plan et la compréhension des réglementations sont pour vous des compétences maitrisées que vous mettrez rapidement en pratique.
Organisé, autonome et rigoureux, vous êtes reconnu pour vos qualités rédactionnelles et relationnelles. Vous savez également gérer les priorités, vous rendre disponible et avez le sens du service public.
Enfin, vous bénéficiez de vraies facilités dans le cadre du travail en équipe, vos prises d'initiatives et votre dynamisme seront appréciés.
Une bonne maîtrise des outils bureautiques est bien évidemment nécessaire.
Contact et modalités de candidature
Contact
0467938954
Informations complémentaires
Renseignements et candidature auprès de Monsieur Damien CORNILLON, responsable du service urbanisme, par mail :
d.cornillon@cc-sud-herault.fr
Vous pouvez également adresser un CV et une lettre de motivation avant le 17 juillet 2026 à l’attention de Mme. la Présidente à l’adresse suivante :
Communauté de communes Sud-Hérault
1, allée du Languedoc
34620 PUISSERGUIER
d.cornillon@cc-sud-herault.fr
Vous pouvez également adresser un CV et une lettre de motivation avant le 17 juillet 2026 à l’attention de Mme. la Présidente à l’adresse suivante :
Communauté de communes Sud-Hérault
1, allée du Languedoc
34620 PUISSERGUIER
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.